Référence
Assistance et conseil pour la mise en place et le développement d’une activité d’importation automobile
07/05/2024
Etude de faisabilité d’une activité d’importation, en attirant l’attention du client sur les points de vigilance et les risques à 360°. Approche transversale de l’activité : droit de la distribution, droit de la responsabilité, droits des douanes, implications opérationnelles.Négociation du contrat d’importation
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Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Avril 2024
18/04/2024
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (N°6295, 12/04/2024) Taxe d’aménagement. Les bâtiments hébergeant des animaux en pension sont exonérés Commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 19 février 2024, n° 471114. “Les bâtiments « destinés à héberger les animaux » s’entendent de ceux hébergeant les animaux de l’exploitation agricole, ainsi que, le cas […]
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Événement
Matinale Fonction Publique
23/02/2024
Les règles encadrant la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles ont évolué en 2017 et en 2019 avec la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service et la mise en place d’une nouvelle procédure. Nous vous proposons d’évoquer ces nouvelles règles, de vous présenter les procédures à mettre en œuvre […]
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Vie du cabinet
Podcast #S2 E5 : Loi Sapin 2 : de l’éthique, pas du toc
26/06/2023
Le podcast Le Droit dans ses bottes, en partenariat avec Le Moniteur, revient pour une saison 2, avec de nouveaux épisodes chaque mardi, voici toutes les informations sur le dernier épisode de la saison : Pour cet épisode final de la série, retrouvez Sylvie Le Damany, avocate associée en droit pénal des affaires, et Edouard Lemoalle, avocat associé, expert […]
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