Les efforts, entrepris ces dernières années, de rationalisation des catégories contractuelles et de codification du droit de la commande publique, n’ont abouti qu’à une harmonisation très relative des procédures de passation des concessions. Bien au contraire, coexistent avec la « procédure normale » de droit commun, une multiplicité de régimes spécifiques. Au final, l’état du droit n’est pas toujours lisible et laisse parfois transparaitre des disparités de régime étonnantes.

[...]

Télécharger la pièce jointe