Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Avril 2024
18/04/2024
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (N°6295, 12/04/2024) Taxe d’aménagement. Les bâtiments hébergeant des animaux en pension sont exonérés Commentaire d’un arrêt du Conseil d’Etat du 19 février 2024, n° 471114. “Les bâtiments « destinés à héberger les animaux » s’entendent de ceux hébergeant les animaux de l’exploitation agricole, ainsi que, le cas […]
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Événement
Matinale Fonction Publique
23/02/2024
Les règles encadrant la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles ont évolué en 2017 et en 2019 avec la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service et la mise en place d’une nouvelle procédure. Nous vous proposons d’évoquer ces nouvelles règles, de vous présenter les procédures à mettre en œuvre […]
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Mission de conseil auprès d’un établissement public de coopération intercommunale souhaitant s’adapter au recul du trait de côte
28/11/2023
Rédaction d’une consultation juridique relative à l’application et à la mise en œuvre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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Vie du cabinet
Podcast #S2 E5 : Loi Sapin 2 : de l’éthique, pas du toc
26/06/2023
Le podcast Le Droit dans ses bottes, en partenariat avec Le Moniteur, revient pour une saison 2, avec de nouveaux épisodes chaque mardi, voici toutes les informations sur le dernier épisode de la saison : Pour cet épisode final de la série, retrouvez Sylvie Le Damany, avocate associée en droit pénal des affaires, et Edouard Lemoalle, avocat associé, expert […]
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