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Le Y Mag vous propose l'ensemble des publications et actualités des avocats d'Adaltys.
Europ'Energies
La refonte de l’arrêté tarifaire S21 : un défi de taille pour la filière photovoltaïque
15/05/2025

Instaurée par un premier arrêté tarifaire du 13 mars 2002, pris en application de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, l’obligation d’achat de la production photovoltaïque avait pour objectif initial de soutenir une filière émergente, alors peu compétitive, en garantissant un prix d’achat […]

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Événement
Intervention lors du colloque : “la transition écologique saisie par le droit public des affaires : le verdissement des infrastructures”
14/04/2025

Xavier Heymans est intervenu à la table ronde « Commande publique : comment intégrer la transition écologique dans les contrats publics » du colloque, organisé par le Master Expertise en affaires publiques – Droit public des affaires de l’Université de Bordeaux et de Sciences Po Bordeaux. Ce colloque réunissait universitaires, praticiens et acteurs institutionnels pour une réflexion approfondie sur ces […]

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Référence
Autoroutes A69 – A680
08/04/2025

Représentation de la Région Occitane / Pyrénées-Méditerranée dans le projet A69-A680 Le cabinet Adaltys représente en justice la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui intervient volontairement aux côtés de l’État et de nombreux autres acteurs publics et privés. Leur objectif est d’obtenir le sursis à exécution et la réformation des jugements du tribunal administratif de Toulouse, […]

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Vie du cabinet
💫 Soirée d’inauguration de nos nouveaux bureaux à Paris ! 💫
07/02/2025

Les associés et nos équipes parisiennes ont eu le plaisir d’accueillir clients et partenaires dans nos nouveaux locaux avenue de l’Opéra, célébrant ainsi une étape importante pour le cabinet dans une ambiance chaleureuse. L’événement a été sublimé par l’exposition de la photographe Caura Barszcz, dont le travail artistique a apporté une touche unique à cette […]

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Référence
Le droit d’eau fondé en titre
06/05/2025
Événement
Les Matinales de l’Urbanisme
11/04/2025
Revue Opérations immobilières
Responsabilité du vendeur en présence d’une servitude non apparente non déclarée
10/04/2025
Revue Opérations immobilières
Modalités de majorité pour le vote de travaux en copropriété
10/04/2025
Événement
Intervention lors de la journée “un barreau connecté : ‘l’intelligence artificielle”
28/03/2025
Événement
Intervention lors du séminaire Litto’morphose : “Quand la mer monte ! Quel futur pour notre littoral ?”
25/03/2025
Référence
Métropole de Lyon – réalisation et exploitation d’une centrale photovoltaïque à Rillieux-la-Pape
13/03/2025
Référence
Création de la commune nouvelle Ville de Saint-Denis
04/03/2025
Référence
Accompagnement de Bouygues Telecom – Une décision majeure en matière de régulation sectorielle et de couverture numérique des territoires
13/02/2025
Vie du cabinet
Adaltys associe Jennifer Riffard et Quentin Untermaier pour piloter deux nouveaux pôles : Fonction publique et Droit de l’environnement
15/01/2025
Vie du cabinet
Quentin Chassany, nouvel associé à Marseille
18/11/2024
Événement
Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris
07/06/2024
Europ'Energies
La refonte de l’arrêté tarifaire S21 : un défi de taille pour la filière photovoltaïque
15/05/2025
Veille juridique énergie photovoltaïque [Archive]
14/05/2025
Veille juridique du 12 mai 2025
14/05/2025
Article
Loi DDADUE : Modification des obligations de solarisation et de verdissement des bâtiments et parkings  
12/05/2025
Veille juridique du 5 mai 2025
07/05/2025
Référence
Le droit d’eau fondé en titre
06/05/2025
Veille juridique du 11 avril 2025
16/04/2025
Événement
Intervention lors du colloque : “la transition écologique saisie par le droit public des affaires : le verdissement des infrastructures”
14/04/2025
Événement
Les Matinales de l’Urbanisme
11/04/2025
Revue Opérations immobilières
Responsabilité du vendeur en présence d’une servitude non apparente non déclarée
10/04/2025
Revue Opérations immobilières
Modalités de majorité pour le vote de travaux en copropriété
10/04/2025
Revue Opérations immobilières
Force du droit de priorité face à un projet à caractère d’intérêt national
10/04/2025
Revue Opérations immobilières
Garantie des vices apparents ou responsabilité contractuelle de droit commun : il faut choisir !
10/04/2025
Article
Dérogations « espèces protégées »
10/04/2025
Veille juridique du 4 avril 2025
09/04/2025
Référence
Autoroutes A69 – A680
Interview
Propriétés des cendres funéraires : que dit la loi ?
03/04/2025
Revue Le Moniteur des BTP
Garantie décennale : de l’importance des techniques de montage des panneaux photovoltaïques
03/04/2025
Veille juridique énergie photovoltaïque
02/04/2025
Veille juridique du 28 mars 2025
02/04/2025
Revue Opérations immobilières
Qualification de la modification notable justifiant le déplafonnement du loyer
01/04/2025
Revue Opérations immobilières
Bail et opposabilité d’un commandement valant saisie  immobilière
01/04/2025
Revue Opérations immobilières
Distinction entre l’action en rescision pour lésion et l’action en nullité de la vente
01/04/2025
Revue Opérations immobilières
Assurance responsabilité décennale obligatoire pour un maître d’ouvrage délégué : précisions des modalités
01/04/2025
Article
Affichage du permis de construire : le Conseil d’État rejette les photographies numériques horodatées comme preuve suffisante
31/03/2025
Événement
Intervention lors de la journée “un barreau connecté : ‘l’intelligence artificielle”
28/03/2025
Veille juridique du 21 mars 2025
26/03/2025
Événement
Intervention lors du séminaire Litto’morphose : “Quand la mer monte ! Quel futur pour notre littoral ?”
25/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°4
Les Certificats d’économies d’énergie (« CEE ») à l’achat d’un véhicule électrique : comment ça fonctionne ?
21/03/2025
Village de la Justice
Quel dispositif contractuel adopter avec ses fournisseurs pour être en conformité avec ses nouvelles obligations cyber ?
19/03/2025
Veille juridique du 14 mars 2025
19/03/2025
Référence
Métropole de Lyon – réalisation et exploitation d’une centrale photovoltaïque à Rillieux-la-Pape
Lettre d’information - Le Radar n°3
Automobile – La Loi de Finances (LF) pour 2025 modifie les conditions du « malus » et un Arrêté durcit les modalités de calcul de l’avantage en nature
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Concurrence / secteur Automobile : la CJUE rappelle que l’existence d’effets potentiellement sensibles à la concurrence suffit pour qualifier une pratique d’anticoncurrentielle
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Définition des conditions d’activation de la fonction d’aide au stationnement (dite « park assist ») par le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Automobile – Mise en place des plafonds d’émission de CO2 (norme ‘CAFE’) : on en est ou 
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Concurrence : Confirmation en cause d’appel du revirement de jurisprudence sur la compétence des juridictions spécialisées en matière de droit des pratiques restrictives de concurrence
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Automobile – Score environnemental des véhicules : modification des règles du jeu
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Concurrence – Une amende de 470 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la Concurrence dans le secteur du matériel électrique basse tension : une mise en garde pour les réseaux de distribution
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Création des Tribunaux des Activités Economiques et de la contribution pour la justice économique 
12/03/2025
Lettre d’information - Le Radar n°3
Données personnelles : publication d’une note de clarification du ‘Data Act’
12/03/2025
Revue Jurisprudence Automobile
LE GREENWASHING DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
12/03/2025
Veille juridique du 7 mars 2025
11/03/2025
AJ Collectivités Territoriales
Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence
06/03/2025
AJ Collectivités Territoriales
Délai raisonnable et droit de l’environnement
05/03/2025
Revue - Le Moniteur des BTP
Les projets industriels du XXIème siècle doivent être exemplaires, Interview.
05/03/2025
Référence
Création de la commune nouvelle Ville de Saint-Denis
Article
Entrée en vigueur du Règlement sur le changement d’usage de Paris modifié
03/03/2025
Veille juridique du 28 février 2024
03/03/2025
Veille juridique du 22 février 2024
03/03/2025
Revue Opérations immobilières
Superficie inférieure aux plans : responsabilité contractuelle de l’architecte en mission complète
20/02/2025
Revue Opérations immobilières
Crédit-bail : précisions sur l’étendue de l’obligation d’information
20/02/2025
Revue Opérations immobilières
Le Crédit-bailleur et la restitution du dépôt de garantie : une question de responsabilités contractuelles croisées
20/02/2025
Revue Opérations immobilières
Durée du bail commercial : mention manuscrite obligatoire sous peine de nullité
20/02/2025
Veille juridique du 14 février 2024
17/02/2025
Article
Suspension de l’application du FCPA : quelles conséquences pour les sociétés françaises ?
14/02/2025
Référence
Accompagnement de Bouygues Telecom – Une décision majeure en matière de régulation sectorielle et de couverture numérique des territoires
Article
Précisions sur l’obligation de réalisation de logements sociaux dans les communes carencées
12/02/2025
Veille juridique du 7 février 2024
10/02/2025
Veille juridique du 6 décembre 2024
10/02/2025
Article
Précisions sur l’instruction des permis de construire et le régime contentieux des refus
10/02/2025
Veille juridique du 17 janvier 2025
10/02/2025
Veille juridique du 10 janvier 2025
10/02/2025
Vie du cabinet
💫 Soirée d’inauguration de nos nouveaux bureaux à Paris ! 💫
07/02/2025
Référence
Accompagnement de Grand Besançon Métropole dans le renouvellement de sa DSP Mobilités
AJ Collectivités Territoriales
L’intérêt à intervenir d’une région contre un parc éolien
03/02/2025
Lettre d'information - Chine
Enterprises Operating in/with China : trade remedy measures
29/01/2025
Lettre d'information - Chine
Enterprises Operating in/with China : export control
29/01/2025
Lettre d'information - Chine
Enterprises Operating in/with China : sanctions
29/01/2025
Veille juridique du 24 janvier 2025
28/01/2025
Article
Le Conseil Constitutionnel censure (de nouveau) le déplafonnement rétroactif des primes négatives des contrats de complément de rémunération
27/01/2025
Veille juridique urbanisme
27/01/2025
Veille juridique environnement
27/01/2025
Vie du cabinet
Adaltys associe Jennifer Riffard et Quentin Untermaier pour piloter deux nouveaux pôles : Fonction publique et Droit de l’environnement
15/01/2025
Article
Injonction de remise en état : quand l’astreinte peut être modérée ou supprimée en raison d’une espèce protégée
15/01/2025
Article
Réclamation sur décompte général : Rappel de la procédure
08/01/2025
Référence
Mission de conseil d’une commune dans le cadre de la gestion de son domaine privé
AJ Collectivités Territoriales
La reconnaissance d’entités naturelles sujets de droit se heurte au droit civil néocalédonien
08/01/2025
Référence
Mission de conseil auprès des collectivités locales (communes) et des Etablissements publics de coopération intercommunale (Syndicats intercommunaux, Syndicats Mixtes Ouverts, Communautés d’agglomération…)
Référence
Mission de rédaction d’actes en contentieux de fiscalité locale d’un EPCI de type Métropole.
Référence
Plusieurs missions d’étude de faisabilité de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » des communes aux intercommunalités (Communautés de communes).
Événement Contrats Publics
Replay disponible !
19/12/2024
Veille juridique du 17 décembre 2024
17/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Actualité jurisprudentielle dans le contentieux de la revente hors-réseau
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Responsabilité des produits défectueux : une nouvelle directive européenne pour moderniser ce régime de responsabilité et l’adapter à l’ère du numérique
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Action en garantie des vices cachés recevable malgré la connaissance du vice avant l’acquisition
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Taxes sur l’importation des véhicules électriques chinois : actualisation à date
11/12/2024
Pratiques restrictives de concurrence / Rupture brutale : la Cour d’appel de Paris confirme le mode du calcul du préjudice pour rupture brutale des relations commerciales établies
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Renforcement de l’obligation de conseil du vendeur
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Norme CAFE : on en est où ?
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Vente : restitution de la valeur de jouissance dans le cadre d’une nullité de contrat de vente
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Les Lignes Directrices du G7 : un cadre pour l’industrie visant à prévenir le contournement des contrôles à l’exportation et des sanctions par la Russie
11/12/2024
Lettre d’information - Le Radar n°2
Le bonus écologique est prolongé en 2025, mais considérablement réduit
11/12/2024
Veille juridique du 29 novembre 2024
03/12/2024
Événement Contrats Publics
Podcast #S5 E5 : C’est la crise, rénovons ! 
27/11/2024
Veille juridique du 22 novembre 2024
26/11/2024
Article
Le lotissement avec commercialisation anticipée des lots par tranche consacré par décret
20/11/2024
Classement Risques industriels & contentieux de la responsabilité 2023
20/11/2024
Classement Décideurs Promotion & Construction 2024
20/11/2024
Classement Décideurs Promotion & Construction 2023
20/11/2024
Classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2024
20/11/2024
Article
Codification de certaines dispositions règlementaires dans le CGFP
19/11/2024
Revue Opérations immobilières
Fixation du point de départ de l’action en restitution de l’indemnité d’immobilisation
18/11/2024
Revue Opérations immobilières
La nécessité de démolition-reconstruction de l’ouvrage n’est pas obligatoirement liée à un dommage décennal.
18/11/2024
Revue Opérations immobilières
Règle d’application des amendes civiles en cas de location Airbnb
18/11/2024
Revue Opérations immobilières
Niche fiscale Airbnb :  annulation de la doctrine administrative
18/11/2024
Vie du cabinet
Quentin Chassany, nouvel associé à Marseille
18/11/2024
Référence
INITS
Le Droit dans ses bottes
Épisode 4 : Performance énergétique : tiers-fi gagnant
15/11/2024
Référence
Accompagnement d’un établissement public dans le cadre d’un projet de réhabilitation et de mise à disposition d’un bâtiment.
Le Droit dans ses bottes
Épisode 3 : Le promoteur et le hérisson 
06/11/2024
Article
Lotissement et cristallisation des règles d’urbanisme : les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat…
24/10/2024
Le Droit dans ses bottes
Épisode 2 : L’urba au régime sec 
17/10/2024
Article
Autorisation d’urbanisme : un même vice ne peut être régularisé qu’une fois
17/10/2024
Revue Le Moniteur des BTP
D’ici 2030, priorité aux mesures de restauration dans les sites Natura 2000
14/10/2024
Vie du cabinet
Lucie Pernet, nouvelle associée chez Adaltys
14/10/2024
Le Droit dans ses bottes
Episode 1 :  Fiducie, aussi ! 
09/10/2024
Le Droit dans ses bottes
SAISON 3 : Le Droit dans ses bottes revient ! 
09/10/2024
Village de la justice
Loi Sapin 2, Quelle est l’exposition des dirigeants et des Compliance Officers ?
09/10/2024
Revue Opérations immobilières
L’annulation d’une promesse de vente ne peut résulter que d’une mention expresse des parties
03/10/2024
Revue Opérations immobilières
Le preneur n’est pas le propriétaire, il ne peut donc pas contester l’ordonnance d’expropriation
03/10/2024
Revue Opérations immobilières
L’utilité de la servitude pour le fonds dominant prévaut sur l’utilisation régulière ou non de celle-ci
03/10/2024
AJ Collectivités Territoriales
Les agents publics poursuivis disciplinairement doivent être informés du droit qu’ils ont de se taire. 
30/09/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Couverture mobile à l’intérieur des bâtiments: attention au cadre légal des ERP et parkings !
26/09/2024
Classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2023
20/09/2024
Classement Décideurs Energie & Environnement 2022
20/09/2024
Classement Décideurs Immobilier et Promotion & Construction 2023
20/09/2024
Classement Décideurs Immobilier et Promotion & Construction 2024
20/09/2024
Classement Décideurs Energie & Environnement 2023
20/09/2024
Classements Décideurs Energie, Environnement, Acteurs Publics & Entreprises 2023
20/09/2024
Événement
Classement Legal 500 2023
20/09/2024
Revue Contrats Publics
Bien rédiger les clauses de règlement amiable des litiges
16/09/2024
Événement
Petit-déjeuner débat : “Bureaux, commerces, logistique… Qui financera la dette écologique de mon actif ?
11/09/2024
Revue AJ Collectivités territoriales
Le Conseil d’État et les redevances d’usage du réseau ferré national
09/09/2024
Revue AJ Collectivités territoriales
La loi d’orientation des mobilités : quel bilan d’application ?
09/09/2024
Événement Le Moniteur
Incitations fiscales pour la production et co-production internationales d’œuvres cinématographiques en Europe. 
06/09/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Entreprises : premiers éclairages des juges sur l’application du devoir de vigilance
27/08/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Devoir de vigilance : les premières décisions de la Cour d’appel de Paris
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Données personnelles – Les constructeurs automobiles face au Big Data : l’accès aux données pour la réparation indépendante
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Le point sur l’enquête antisubventions visant les importations de véhicules électriques provenant de Chine
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Concurrence – Bornes de recharge électrique : les Recommandations de l’ADLC pour davantage de transparence tarifaire
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Consommation – Obligation d’information et de conseil : l’obligation s’étend au transport de la chose vendue à l’acquéreur profane
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar
Distribution automobile – Evaluation du mini-Règlement auto
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Distribution – Rupture brutale des relations commerciales en Outre-Mer : la « nécessaire » prise en compte de la loi Lurel dans l’évaluation du préavis suffisant
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Secteur automobile – Vers un nouveau barème d’émissions de CO2 plus conforme aux conditions d’utilisation “dans le monde réel”
30/07/2024
Lettre d'information - Le Radar n°1
Distribution automobile – Focus sur deux arrêts récents de la Cour d’appel de Paris
30/07/2024
Revue Construction - Urbanisme
Grenellisation des toitures et stationnements : un dispositif exposé…mi-ombre, mi-soleil
22/07/2024
Vie du cabinet
Don de sang à Marseille
16/07/2024
Événement
Classement Legal 500 2024
16/07/2024
Vie du cabinet
Rennes Urban Trail
16/07/2024
Événement
Classement Le Point 2024
16/07/2024
Vie du cabinet
La nuit des relais
16/07/2024
Événement
Replay du Webinaire relatif aux incidences juridiques du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026
16/07/2024
Vie du cabinet
Tournoi de foot du Barreau de Lyon
15/07/2024
Vie du cabinet
Le Challenge Léon Bérard
15/07/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Environnement – Projets agricoles : juger les recours plus vite, une fausse bonne idée ?
15/07/2024
Événement
Replay du Webinaire sur les actualités juridiques territoriales
09/07/2024
Ouvrage
Le Lamy Transition énergétique
09/07/2024
Référence
Infra : accompagnement de sociétés aéroportuaires (dont les aéroports de Lyon et Marseille) pour des projets d’énergie renouvelable et la mise en place d’IRVE.
Référence
Trading et marché : accompagnent d’opérateurs intervenant sur le marché de l’énergie : achat/vente d’électricité et gaz (dont hydrogène), effacement et stockage, certificats d’économie d’énergie, garanties de capacités, garanties d’origine, certificats TIRUERT…
Référence
Public : accompagnement de collectivités territoriales (dont la Métropole de Lyon, des régions, des départements, des syndicats d’énergie) pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur des parkings, des centrales sur bâtiments et au sol (en autoconso, AO CRE, PPA…).
Référence
Fourniture : assistance juridique et contentieuse de fournisseurs d’électricité et de gaz dans leurs relations avec l’Etat, les gestionnaires de réseau et la Commission de Régulation de l’Energie.
Référence
M&A : accompagnement d’un opérateur énergétique pour l’acquisition de six centrales hydroélectriques soumises aux régimes de l’autorisation ou de la concession.
Référence
Contrats énergétiques complexes : accompagnement d’un consommateur électro-intensif d’électricité (consommation > à 1 TWh) pour la signature de deux Corporate PPA (contrats de vente directe d’énergie) avec des producteurs d’électricité photovoltaïque, pour une puissance totale comprise entre 100 et 150 MWc.
Code Permanent Environnement et nuisances
Electricité : les tarifs réglementés s’ouvrent aux TPE et petites communes dont la puissance excède 36 kVA
27/06/2024
Gazette des communes
Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?
26/06/2024
Revue Option Droit & Affaires
Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
20/06/2024
Événement
Classement Best Lawyers 2025
19/06/2024
Revue Contrats Publics
Apports des lois ASAP et Industrie verte sur les marchés réservés 
13/06/2024
Référence
Intervention à l’Université Paris Panthéon-Assas
Événement
Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris
07/06/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Trouble anormal du voisinage et éoliennes : pas de blanc-seing à « l’enlaidissement » du paysage
06/06/2024
Revue Lamy Droit des Affaires
La requalification des congés avec offre de renouvellement : conditions et conséquences
03/06/2024
Événement
La fiducie compensation environnementale
03/06/2024
Code Permanent Environnement et nuisance
Nouvelle gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
27/05/2024
Revue Opérations immobilières
Responsabilité in solidum du maître d’œuvre en cas de désordres non détectés
21/05/2024
Revue Opérations immobilières
Prise en compte du caractère potentiellement évolutif du désordre pour apprécier sa qualification décennale
21/05/2024
Revue Opérations immobilières
Le vendeur particulier considéré comme professionnel ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés
21/05/2024
Revue Opérations immobilières
Le droit de préemption instauré par la loi Pinel : non pas applicable aux ventes faites d’autorité de justice
21/05/2024
Événement
Les Matinales Fiducie
13/05/2024
Revue Opérations immobilières
Location meublée : quel régime fiscal après les cafouillages de Bercy ?
13/05/2024
Référence
Assistance et conseil pour la mise en place et le développement d’une activité d’importation automobile
Référence
Assistance et représentation d’un importateur automobile et de sa captive financière dans le cadre de la rupture de la relation contractuelle avec un distributeur agréé et des différents litiges générés du fait de cette rupture et de l’ouverture de la liquidation judiciaire du distributeur
Référence
Assistance de quatre plateformes de distribution de pièces détachées pour obtenir le paiement de remise de fin d’années auprès d’un fournisseur, qui se prévalait de la rupture abusive et a minima brutale des relations commerciales établies pour justifier le non-paiement des sommes dues
Revue Le Moniteur des BTP
Analyse de jurisprudences – Avril 2024
18/04/2024
Revue Contrats Publics
Une nouvelle dérogation à l’obligation d’allotissement
16/04/2024
Revue Opérations immobilières
La validité des actes conclus par les sociétés en cours de formation
16/04/2024
Revue Opérations immobilières
Le sous-traitant de second rang peut demander la résiliation de son contrat aux torts exclusifs du sous-traitant de premier rang dès lors que ce dernier a fait appel, à son insu, à une société tierce
16/04/2024
Revue Opérations immobilières
Lorsque le sous-traitant exécute les travaux en sachant que l’absence de la délivrance d’une caution entachait de nullité son contrat, il ne peut invoquer cette nullité en cas de défaut de paiement ultérieur
16/04/2024
Revue Opérations immobilières
L’acquéreur d’un bien défiscalisé financé par un emprunt à remboursement différé
16/04/2024
Article
L’agrivoltaïsme sort de l’ombre : le décret est paru
09/04/2024
Code Permanent Environnement et nuisances
Gaz : fixation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport (ATRT8) et de stockage (ATS3)
09/04/2024
Lettre d'information - Chine
Overview of China’s new rules on data outbound transfer
02/04/2024
Gazette des communes
Du nouveau dans la promotion interne
29/03/2024
Revue AJ Collectivités territoriales
Les aspects environnementaux de la loi Industrie verte : l’autorisation environnementale 
25/03/2024
Revue Opérations immobilières
L’illicéité d’une construction ouvre droit à un abattement dans le cadre du calcul de l’indemnité d’expropriation
19/03/2024
Revue Opérations immobilières
Démolition/reconstruction : des dommages et intérêts proportionnels aux coûts de l’action
19/03/2024
Revue Opérations immobilières
La clause réputée non écrite s’applique aux baux commerciaux en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi Pinel
19/03/2024
Revue Opérations immobilières
Promesse de vente : gare à la faculté de substitution !
19/03/2024
Lettre d'information - Chine
Essentials of the New PRC Company Law : What to Know and What to Do
12/03/2024
Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
Bilan électrique 2023 : où en est la France ?
05/03/2024
Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
Actualisation du modèle d’accord-cadre pour l’ARENH
05/03/2024
Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
Hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) au 1er février 2024
05/03/2024
Revue Contrats Publics
Un outil méconnu de paiement des marchés publics : la délégation de paiement
04/03/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Analyse de jurisprudences – Février 2024
28/02/2024
Événement
Les Matinales Fonction Publique
23/02/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Analyse de jurisprudences – Janvier 2024
30/01/2024
Événement
CSRD – CSDD : Quels impacts sur votre activité en Chine ?
19/01/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Loi industrie verte : un nouvel élan pour la compensation écologique par l’offre ?
18/01/2024
Village de la justice
Loi Sapin 3 : quels impacts pour les entreprises privées ?
18/01/2024
Village de la justice
Loi de finances 2024 : incitations fiscales pour investir dans les Start-ups
09/01/2024
RSE
Etude Modelity et la Métropole de Lyon
04/01/2024
RSE
Rencontre avec des collégiens sur le thème du harcèlement
04/01/2024
RSE
La course des Lumières
04/01/2024
Revue Le Moniteur des BTP
Analyse de jurisprudences – Décembre 2023
27/12/2023
Village de la justice
Demandes d’autorisations d’urbanisme : Les incidences d’un dépôt de nouvelles pièces en cours d’instruction
21/12/2023
Opérations immobilières
Panneaux photovoltaïques : un ensemble indissociable constituant la toiture du bâtiment et assurant son étanchéité
11/12/2023
Opérations immobilières
Exploitation d’un Ehpad : sans engagement de maintien de la part du vendeur, pas de garantie d’éviction !
11/12/2023
Opérations immobilières
Les bailleurs de résidences de tourisme doivent prévoir une dérogation expresse aux dispositions de l’article L. 145-4 du Code de commerce pour garantir la durée ferme de leur bail en cas de renouvellement
11/12/2023
Classements Décideurs Acteurs publics 2023
08/12/2023
La LOPMI introduit le nouvel article L12-10-1 du code des assurances :  prévention des risques en cybercriminalité et gestion de crise
06/12/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences– Novembre 2023
30/11/2023
Mission de conseil auprès d’un établissement public de coopération intercommunale souhaitant s’adapter au recul du trait de côte
Mission d’audit juridique auprès d’un société de droit privé
Le Moniteur
Environnement et urbanisme – Industrie verte : l’accélération des procédures comme mantra pour faciliter les projets
27/11/2023
Décideurs
Immobilier : le contrat pour encadrer les risques liés au changement climatique ?
23/11/2023
Contrats Publics
Combinaison des recours, clause tarifaire et violation de la règle de proportionnalité
16/11/2023
Opérations immobilières
Fin du débat sur… l’action en garantie des vices cachés !
14/11/2023
Opérations immobilières
La caution qui invoque le caractère disproportionné de son engagement doit en rapporter la preuve
14/11/2023
Opérations immobilières
La responsabilité du maître d’ouvrage ne peut être recherchée au seul motif que la caution du donneur d’ordre a été fournie après la signature du sous-traité
14/11/2023
JCP A
TEOM : Admission des déchets ménagers « par nature 
13/11/2023
JCP A
Excédent de TEOM et décharge totale de la taxe
13/11/2023
Le Moniteur
Eolien : comment la littérature peut servir de fondement pour refuser une autorisation
08/11/2023
Événement
ZAN : L’objectif “zéro artificialisation nette”
06/11/2023
Vie du cabinet
Course Marseille-Cassis
30/10/2023
Lettre d’information
Overview: Provisions on Regulating and Promoting Cross-border Data Transfer
26/10/2023
GenOway
Mission de conseil auprès d’une métropole de 300.000 habitants pour la rédaction et la négociation de traités de concession d’aménagement avec sa SPL (société publique locale)
Mission de conseil auprès d’un concessionnaire pour la production d’hydroélectricité et le transport fluvial
Le Moniteur
Quand l’œuvre de Marcel Proust met un coup d’arrêt à un projet de parc éolien terrestre
19/10/2023
Foncière Magellan
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Octobre 2023
13/10/2023
Groupe Steva
Transfert du MIN de Nice – Société du Nouveau MIN d’Azur
Projet urbain à Bonneville (Haute-Savoie) – Groupe Priams
Opérations immobilières
Vente d’un terrain devenu inconstructible : modalité du respect de l’obligation de délivrance
11/10/2023
Opérations immobilières
Construction – Des panneaux photovoltaïques, sans fonction d’étanchéité, intégrés à une toiture existante constituent un ouvrage en tant que tel et non un élément d’équipement.
11/10/2023
Opérations immobilières
Garantie d’éviction partielle : demandes nouvelles en appel, domaine public et évaluation de l’indemnité
11/10/2023
Opérations immobilières
Imprescriptibilité de la demande tendant à faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux
11/10/2023
Droit des médias 
Droit des contrats et droit commercial
Droit du numérique 
Brevet d’invention
Propriété intellectuelle
Contrats Publics
Contentieux administratif entre personnes publiques :quelles spécificités… ?
04/10/2023
Événement
La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux
03/10/2023
Événement
Les enjeux du Data Governance Act (DGA) pour les collectivités locales
28/09/2023
Le Moniteur
La participation du public toilettée par la loi EnR reste toujours aussi complexe
21/09/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Septembre 2023
15/09/2023
Village de la justice
Zéro artificialisation Nette: les nouveaux outils opérationnels des collectivités 
14/09/2023
Le Moniteur
Environnement : comment la loi EnR a simplifié la procédure d’autorisation
21/08/2023
Lettre d’information
Overview: China First AI regulation – Provisional Measures for the Administration of Generative Artificial Intelligence Services
17/08/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
La mise à disposition gratuite des locaux communaux pour l’organisation d’une exposition est légale
08/08/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
La majoration exceptionnelle du RSA a déjà été compensée aux départements
08/08/2023
Contrats Publics
Refuser la sous-traitance
13/07/2023
Contrats Publics
Marché global de performance énergétique : les principales caractéristiques
12/07/2023
Événement
Formation digitale, Décret tertiaire : décryptage de l’arrêté Valeur Absolue III 
10/07/2023
Opérations Immobilières
Bail commercial : la demande d’annulation du congé et la demande d’expertise
07/07/2023
Opérations Immobilières
L’agent immobilier est privé de rémunération si la vente est signée à des conditions différentes de celles prévues à son mandat
07/07/2023
Opérations Immobilières
Délai de prescription de l’action en paiement à l’encontre d’un consommateur
07/07/2023
Opérations Immobilières
Délai de prescription : précisions sur le délai applicable à l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
07/07/2023
Le Challenge Léon Bérard
06/07/2023
Le Moniteur
EnR et garanties des constructeurs : le cas du sinistre sériel
05/07/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Juin 2023
30/06/2023
Contrats et Marchés Publics
La résiliation unilatérale par l’État des concessions d’autoroute en raison de leur durée excessive
30/06/2023
AJCT
Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers de l’article 140 de la loi ELAN : un premier bilan à nuancer
29/06/2023
Vie du cabinet
Podcast #S2 E5 : Loi Sapin 2 : de l’éthique, pas du toc
26/06/2023
Événement
Les Matinales de l’Environnement
23/06/2023
Ouvrage
Guide 2023 – Bien choisir son cabinet conseil en droit public
23/06/2023
Ouvrage
Classement Best Lawyers 2024
22/06/2023
Gazette des Communes
Quelle actualité pour le Rifseep en 2023 ?
20/06/2023
Vie du cabinet
Podcast #S2 E4 : Décret tertiaire : en état de sobriété
19/06/2023
Formation en matière de Droit de l’urbanisme
16/06/2023
Podcast #S2 E3: Urbanisme transitoire: ça vous défriche
12/06/2023
Signature du partenariat entre Adaltys et Habitat et Humanisme
12/06/2023
Événement
Webinaire sur les actualités juridiques territoriales
09/06/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
Rémunération des collaborateurs de groupes d’élus : éléments de rémunération à prendre en compte et conséquences du dépassement
09/06/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
Le CSA (ARCOM), gardien de l’équité dans les campagnes audiovisuelles aux élections locales
09/06/2023
Événement
Podcast #S2 E2 : Commande publique : du bon, du beau, durable
05/06/2023
Ouvrage
CRC mode d’emploi : comment se préparer et gérer un contrôle de la chambre régionale des comptes
05/06/2023
Lettre d’information
Overview: Guidelines for the Filing of Standard Contracts for Outbound Transfer of Personal Information
05/06/2023
Rédaction de mémoires en défense dans le cadre de la contestation d’une autorisation d’urbanisme et d’une autorisation de défrichement relatives à la construction d’une centrale photovoltaïque.
Rédaction d’audits afin de qualifier le risque contentieux des différentes autorisations nécessaires (permis de construire, arrêtés d’enregistrement ou récépissés de déclaration ICPE, agréments sanitaires) pour l’installation et l’exploitation d’unités de méthanisation.
Le Moniteur
Arbres d’alignement : le décret d’application de la loi 3DS enfin publié
31/05/2023
Événement
Podcast #S2 E1 : ZAN : sols en scène
30/05/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Mai 2023
25/05/2023
LE DROIT DANS SES BOTTES [PODCAST, SAISON 2]
24/05/2023
Gazette des communes
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
22/05/2023
Contrats Publics
Convention de mandat et maîtrise d’ouvrage : conseils rédactionnels
15/05/2023
Le Moniteur
Environnement : la loi d’accélération des EnR n’aura pas la peau des espèces protégées
10/05/2023
Opérations immobilières
Bail commercial : cotitularité du bail et société en formation ­
10/05/2023
Opérations immobilières
Vente : la conformité de la chose au contrat s’apprécie à la date de conclusion ­
10/05/2023
Opérations immobilières
L’action en résolution d’une vente immobilière pour non-paiement du prix se prescrit par cinq ans
10/05/2023
Argus de l'Enseigne
La relation bailleur-locataire : à l’épreuve du décret tertiaire
10/05/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
In house : l’actionnaire doit être directement représenté pour exercer un contrôle analogue
09/05/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
Sanction disciplinaire : la Cour européenne des droits de l’homme valide la jurisprudence Dahan
09/05/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
L’enrichissement injustifié : un nouvel outil pour les collectivités en cas de péril imminent
09/05/2023
Le Moniteur
ENR et garanties des constructeurs : une éclaircie en matière d’assurance
02/05/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Avril 2023
28/04/2023
Village de la Justice
TEOM : le juge admet la prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement.
27/04/2023
Le Moniteur
Marchés publics : résiliation à l’initiative du titulaire pour OS tardif, mode d’emploi
26/04/2023
Événement
Intervention lors du club des Juristes !
18/04/2023
Village de la Justice
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Un nouveau cadre pour les installations de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
11/04/2023
Le Moniteur
Environnement : la loi EnR face au défi de la planification
11/04/2023
Opérations Immobilières
Modalités d’indemnisation en cas d’expropriation de logements non décents
05/04/2023
Opérations Immobilières
Vice caché et action estimatoire en cas de travaux réalisés par un tiers
05/04/2023
Opérations Immobilières
Le délai de prescription des actions récursoires sur le fondement de la garantie des vices cachés court à compter de la date à laquelle les parties concernées ont elles-mêmes été assignées au fond
05/04/2023
Opérations Immobilières
Covid-19 : la mise en œuvre d’une garantie à première demande au titre des loyers dus pendant les périodes de fermeture constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ?
05/04/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Mars 2023
04/04/2023
Village de la justice
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Des mesures fortes pour le développement des toitures et ombrières photovoltaïques
04/04/2023
Le Moniteur
EnR : garantie des constructeurs ou garantie contractuelle ?
04/04/2023
Lettre d’information
Overview: The Draft for Comment of the National Standard: Information Security Technology – Certification Requirements for Cross-border Transfer of Personal Information
03/04/2023
Événement
Formation consacrée aux fondamentaux et à l’actualité récente en matière de contrat de délégation de service public
31/03/2023
Contrats Publics
Contentieux de la responsabilité : précisions relatives aux règles de prescription
31/03/2023
Événement
Table ronde du 22 mars 2023 : « Rénovation énergétique, les clés pour réussir dans un système en mouvement »
31/03/2023
Village de la justice
Contentieux des statuts des Fédérations sportives agréées : juge administratif ou juge judiciaire ?
23/03/2023
Opérations immobilières
Bail commercial : modalités de calcul de l’indemnité d’éviction après une expulsion
21/03/2023
Opérations immobilières
Nouveau point de départ du délai de prescription de l’action récursoire entre constructeurs
21/03/2023
Opérations immobilières
Garantie des vices cachés : conditions d’ouverture de l’action du maître d’ouvrage
21/03/2023
Opérations immobilières
L’omission ou la déclaration fausse d’une mission par l’assuré de bonne foi n’emporte pas nullité du contrat d’assurance mais réduction proportionnelle de l’indemnité.
21/03/2023
Lettre d’information
Copyrightability of AI-generated content in China : A “work” can be created by AI?
20/03/2023
Événement
Les Matinales de l’Immobilier
16/03/2023
Vie du cabinet
Adaltys à la Nuit des Relais
08/03/2023
Événement
Salon BePositive 2023
08/03/2023
Lettre d’information
An Overview of the PRC Standard Contract for Outbound Transfer of Personal Information
06/03/2023
Contrats Publlics
Comment intégrer le changement technique dans les contrats de la commande publique ?
01/03/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Les courants forts en matière d’environnement, d’urbanisme et de construction
28/02/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
Le régime des délestages d’électricité et les collectivités territoriales 
28/02/2023
Revue AJ Collectivités territoriales
Achat d’énergie par les collectivités territoriales : l’ouverture par les PPA
28/02/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Février 2023
28/02/2023
RFDA - Revue française de droit administratif
Mesures structurelles – Les investissements – La prolongation des concessions hydrauliques
27/02/2023
Événement
Les Matinales Café Croissant Compliance
23/02/2023
Lettre d’information
Pas d’obligation d’informer l’employeur d’une enquête pénale en cours
22/02/2023
Gazette des communes
Moyens et modalités de contrôle des zones à trafic limité
20/02/2023
Gazette des communes
Champ d’application, compétence et contenu des zones à trafic limité
13/02/2023
Le Moniteur
Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées
09/02/2023
L’acquéreur n’est pas tenu d’accepter une offre de prêt d’un montant inférieur au montant maximal du prêt stipulé comme condition suspensive dans le cadre de la promesse
08/02/2023
Opérations immobilières
Office du juge des référés et exigibilité des « loyers Covid »
08/02/2023
Opérations immobilières
L’absence de conformité partielle d’un bien au PLU : nullité de la vente, même si l’administration ne peut plus agir
08/02/2023
Opérations immobilières
Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées
08/02/2023
Opérations immoblières
Critères d’appréciation de l’achèvement en matière de vente d’immeuble à construire
08/02/2023
Lettre d’information
Séverine Buffet, nouvelle associée chez Adaltys
06/02/2023
Le Moniteur
Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion
06/02/2023
Lettre d’information
Overview: The Second Revision Draft of the Company Law of China
02/02/2023
Village de la justice
Les conditions du contrôle analogue pour les actionnaires non représentés dans les structures de gouvernance des EPL
02/02/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Janvier 2023
31/01/2023
JCP A - La Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales
Contentieux TEOM : des précisions sur la procédure et sur le fond
30/01/2023
Achatpublic.info
La commande publique: un outil au service de la valorisation
30/01/2023
Le Moniteur
EnR et garanties des constructeurs : le cas des des panneaux photovoltaïques
19/01/2023
Ouvrage
Guide opérationnel des EPCI: Réglementation et gouvernance des intercommunalités à fiscalité propre
18/01/2023
Hub One Digital Technologies
Cyber-assurance : qu’en est-il de l’encadrement du paiement des rançons ?
17/01/2023
Le Moniteur
EnR et garanties des constructeurs : le cas des pompes à chaleur
16/01/2023
Argus de L'Enseigne
DECRET TERTIAIRE : MODE D’EMPLOI
12/01/2023
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Décembre 2022
31/12/2022
JCP A
Validité du critère RSE dans les contrats de la commande : de nouvelles perspectives pour les acheteurs
27/12/2022
Contrats Publics
Méthode de notation des offres et office du juge
27/12/2022
Droit de l'environnement
Le contrôle limité du juge administratif sur les projets d’éoliennes en mer
22/12/2022
Le Moniteur
Responsabilités : les installations de production d’EnR sujettes à garantie des constructeurs ?
13/12/2022
Opérations immobilières
L’échouage d’algues sargasses : Annulation de la vente sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés 
13/12/2022
Opérations immobilières
Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées
13/12/2022
💡Le point énergie de la semaine
08/12/2022
Opérations immobilières
Précisions concernant l’auteur de la mise en demeure de l’entreprise, préalable nécessaire à la mobilisation éventuelle de l’assurance dommage-ouvrage
07/12/2022
Lettre d’information
Overview of the Basic Requirements for Collecting Personal Information
06/12/2022
Flash info
Domaine privé & mise en concurrence
06/12/2022
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Novembre 2022
25/11/2022
Opérations immobilières
Centrale photovoltaïque intégrée en toiture : responsabilité décennale
23/11/2022
Opérations immobilières
Cahier des charges de lotissement (ou de cession de terrain) et sanctions applicables
23/11/2022
Événement
Prochaine Matinale de Chine !
23/11/2022
Opérations immobilières
La recherche d’économie peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux
23/11/2022
Événement
Forum Transformation numérique de nos sociétés 
23/11/2022
Village de la justice
Dispositifs d’alerte: les incidences pratiques des nouvelles clauses de transfert international de données.
22/11/2022
Gazette des communes
Droits à indemnisation et au report des congés non pris
21/11/2022
Lettre d’information
How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. II)
08/11/2022
Village de la justice
L’action préméditée exclut la qualification d’attroupements
08/11/2022
Vie du cabinet
Zoom sur le pôle énergie
04/11/2022
Gazette des communes
Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
03/11/2022
Événement
Adaltys participe à la deuxième édition de la Job Fair de l’IDEA !
02/11/2022
Gazette des communes
Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
26/10/2022
AJ Collectivités Territoriales
L’encadrement des loyers ne porte pas atteinte au droit de propriété
26/10/2022
Village de la justice
La capacité régularisatrice du permis modificatif encore élargie
25/10/2022
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
Histoire d’une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s’est sauvée de la tempête énergétique de l’automne/hiver 2021
25/10/2022
Village de la justice
Dispositifs d’alerte : les incidences pratiques du décret
20/10/2022
Le Moniteur
Analyse de jurisprudences – Octobre 2022
14/10/2022
AchatPublic.info
Requalification d’un bien de reprise en bien de retour : concessionnaire indemnisé ?
13/10/2022
La Gazette
Les directeurs de service public industriel et commercial
13/10/2022
Référence
“Le chauffage à 19°C, une obligation légale depuis 1974”
13/10/2022
Opérations immobilières
Le recours subrogatoire de la caution soumis aux règles applicables à l’action du créancier contre le débiteur
12/10/2022
Opérations immobilières
Garantie des vices cachés et chaîne de contrats translative de propriété : un couple traditionnel et innovant
12/10/2022
Opérations immobilières
Quand la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque
12/10/2022
Opérations immobilières
La recherche d’économies peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux
12/10/2022
Opérations immobilières
Le sort des « loyers Covid » fixé par trois arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour
12/10/2022
Événement
Webinaire de présentation du marché de l’architecture en Chine ! 🇨🇳
10/10/2022
Événement
Une conférence sur l’énergie au Sommet de l’élevage
07/10/2022
Vie du cabinet
En équipe au Run in Lyon !
06/10/2022
Protection Sécurité Magazine
Utiliser un cloud non souverain est problématique 
29/09/2022
Vie du cabinet
Un nouvel associé spécialisé en “Data, digital et cybersécurité” arrive dans nos bureaux parisiens
28/09/2022
Gazette des communes
Évaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités
21/09/2022
Assistance d’un opérateur télécom et intégrateur informatique d’un grand groupe aéroportuaire.
Assistance d’un constructeur automobile pour sa mise en conformité avec le RGPD et la transformation numérique du réseau de concessionnaires
Village de la justice
Le régime de suspension de fonctions des agents contractuels de droit public enfin règlementé
01/09/2022
Contrats Publics
Accords-cadres : précisions sur le plafond et l’exception à l’obligation de remise en concurrence
25/08/2022
Flash Info
Extension du champ d’application du permis de construire modificatif
04/08/2022
AJCT
Loi 3DS : principales innovations en matière d’aménagement du territoire et d’environnement
18/07/2022
AJCT
Les collectivités locales, l’État et les gilets jaunes : à la recherche de la responsabilité de l’État du fait des dommages subis lors des manifestations des gilets jaunes
18/07/2022
Webinaire : Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale
13/07/2022
Le Moniteur
Marchés privés – Tour d’horizon des clauses relatives à la responsabilité des constructeurs
01/07/2022
Opérations Immobilières
Vues ou jours de souffrance, quelle évidence?
29/06/2022
Opérations Immobilières
Effet de l’expiration du délai de 90 jours sur l’offre d’indemnité présentée par l’assureur dommages-ouvrage
29/06/2022
Opérations Immobilières
Contrat d’architecte et clause limitative de responsabilité
29/06/2022
Opérations immobilières
Cahier des charges de lotissement ou de cession de terrain et prescriptions applicables
29/06/2022
Best Lawyer 2023
24/06/2022
Revue des Loyers
Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles
21/06/2022
Gestion du contentieux et obtention de la résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers pendant les périodes COVID
Gestion des contentieux afférents à la rupture brutale des relations commerciales avec ses partenaires
Gestion des contentieux destinés à annuler les redressements URSSAF liés à la requalification en contrats de travail des intervenants bénévoles en matière de tauromachie
Construction de l’argumentation et initiation des contentieux destinés à annuler les redressements URSSAF liés à l’absence de prise en compte des spécifiâtes du portage salarial et des CDI intermittents
Construction de l’argumentation et incitation des contentieux destinés à contraindre POLE EMPLOI à admettre les salariés portés à bénéficier des ARE
Flash info
VIGILANCE : La digitalisation et les obligations de l’employeur, notamment quant à l’envoi des bulletins de salaires
15/06/2022
Flash info
Fin des incertitudes quant à la consultation du CSE par “précaution” en cas d’inaptitude
14/06/2022
Droit de la voirie
Fonds de commerce sur le domaine public : nouvel éclairage -partiel- du Conseil d’État
10/06/2022
Webinaire la réforme de publications des actes de collectivités
09/06/2022
Lettre d’information
How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. I)
09/06/2022
La Gazette des communes
Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques
06/06/2022
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Juin 2022
03/06/2022
Première matinale Chine – Crise et opportunités
26/05/2022
Analyse de Jurisprudences – Mai 2022
20/05/2022
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Mai 2022
20/05/2022
Événement
Les Matinales de Chine
19/05/2022
Flash Info
Vigilance sur la mise à jour de votre règlement intérieur !
18/05/2022
Village de la justice
Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique: oui, mais…
16/05/2022
Webinaire exceptionnel
13/05/2022
Webinaire Loi 3DS
13/05/2022
ADALTYS ANNONCE L’ARRIVÉE D’UNE NOUVELLE ASSOCIÉE
12/05/2022
Opérations immobilières
Les conditions de recevabilité d’une saisie conservatoire en matière de bail commercial
09/05/2022
Opérations immobilières
L’absence de contrat ne prive pas le maître d’œuvre du droit à rémunération
09/05/2022
AJCT
Médiation obligatoire : une tentative timide ?
05/05/2022
Lettre d’information
Quelques nouveautés pour la PPR à compter du 1er mai !
02/05/2022
Contrats Publics
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et responsabilité de l’acheteur
01/05/2022
Lettre d’information
NEW BUSINESS OPPORTUNITIES IN ICT/CLOUD SERVICES : AMENDMENTS TO THE REGULATIONS ON THE ADMINISTRATION OF FOREIGN INVESTMENT IN TELECOMMUNICATIONS ENTERPRISES
28/04/2022
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Avril 2022
22/04/2022
Référence
Classement Legal 500-2022
12/04/2022
AJ Collectivités Territoriales
Les collectivités territoriales et la guerre en Ukraine : quelles actions ? Quel soutien ?
12/04/2022
Lettre d’information
La question de l’évaluation environnementale se pose désormais pour tous les projets 
07/04/2022
Opérations immobilières
Société civile immobilière : une décision unanime implique la décision de tous les associés
05/04/2022
Opérations immobilières
Modalités de contrôle du caractère indivisible de la clause d’échelle mobile
05/04/2022
Opérations immobilières
En l’absence de stipulation expresse, le bailleur n’a pas l’obligation d’assurer la commercialité et le standing du centre commercial
05/04/2022
Opérations immobilières
Pas de réparation des préjudices immatériels de la part de l’assureur dommage-ouvrage
05/04/2022
Assistance d’une SPL dans le cadre d’un contentieux impliquant la protection des secrets d’affaires.
Assistance d’une entreprise de distribution dans le cadre d’une procédure d’arbitrage à dimension internationale en conflit avec un apporteur d’affaire.
Contrats Publics
La prolongation des délais d’exécution dans les marchés publics : dans quels cas ?
01/04/2022
Lettre d’information
La médiation préalable s’impose dans plusieurs contentieux de la fonction publique
29/03/2022
Droit de la voirie
La loi 3DS, les voiries et les chemins
28/03/2022
Ouvrage
Guide juridique des concessions de services et de délégation de service public
22/03/2022
Webinaire sur la gouvernance des entreprises cotées après l’affaire Orpéa.
16/03/2022
Crise de l’énergie : les engagements d’Adaltys
11/03/2022
Formation élections professionnelles de la fonction publique.
10/03/2022
Village de la justice
La Loi dite 3DS rend enfin possible l’échange d’un chemin rural
10/03/2022
Opérations immobilières
La lésion et ses suites : le choix dont dispose l’acquéreur
08/03/2022
Opérations immobilières
Bail commercial : obligation de délivrance et devoir d’information précontractuel du bailleur
08/03/2022
Flash info
Bienvenue au code de la fonction publique !
07/03/2022
Le Moniteur
Loi 3DS et éoliennes : un nouveau coup de frein porté à la filière ?
01/03/2022
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Février 2022
25/02/2022
Conseil et accompagnement d’une grande Métropole pour la résolution d’importantes problématiques constructives au sein d’un immeuble de grande hauteur (IGH).
Village de la justice
Dématérialisation des registres sociaux : Mode d’emploi
16/02/2022
JCP A
Spectaculaire assouplissement du contentieux de la TEOM en 2021, 7 ans après la jurisprudence Auchan
14/02/2022
Village de la Justice
L’effet cristallisant du certificat d’urbanisme en cas d’annulation du refus de permis de construire
09/02/2022
Projet Lyon Rhône Solaire 
Formation: « Mieux appréhender le fonctionnement et les compétences des intercommunalités »
03/02/2022
Mission de conseil auprès d’une Métropole sur la mise en place d’une Zone à Faible Emissions Mobilité (ZFE-m)
Conseil d’une SEM spécialisée dans la mobilité urbaine dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de son statut juridique
Assistance d’un agrégateur de flexibilités dans un contentieux portant sur la contestation de pénalités appliquées par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité dans le cadre du mécanisme d’ajustement.
AJ Collectivités Territoriales
Loi Climat et résilience : ce qui change en matière de réduction de la consommation d’énergie des biens immobiliers
25/01/2022
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Janvier 2022
24/01/2022
Contrats Publics
Le manquement au principe d’impartialité : un vice d’une gravité suffisante pour justifier l’annulation du contrat
24/01/2022
Contrats Publics - Editorial
Bilan des réformes et de l’actualité jurisprudentielle en matière de commande publique
24/01/2022
Vie du cabinet
Parrainage Sylvie Le Damany avec l’Ecole de Droit de l’Université de Clermont Auvergne
24/01/2022
Lexbase
Les unités touristiques nouvelles : focus sur la difficile prise en compte de leur impact environnemental
24/01/2022
Lexbase
Le permis de construire en zones de montagne, enjeux et spécificités du secteur de l’hébergement touristique
24/01/2022
Lexbase
La restauration et l’extension des chalets d’alpage : un exemple d’imbrication des compétences de l’État et des collectivités locales
24/01/2022
Lexbase
La prévention des risques naturels : les limites de la législation de l’urbanisme
24/01/2022
Lexbase
Les SCoT et PLU de montagne : entre la mise en œuvre de la loi « climat et résilience » et la planification du développement touristique éventuel
24/01/2022
Lexbase
Les principes d’urbanisation en montagne confrontés à la loi « climat et résilience
24/01/2022
La Gazette des communes
Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021
24/01/2022
Vie du cabinet
Nomination de quatre Counsels
21/01/2022
Vie du cabinet
Cooptation Lucie Paitier
20/01/2022
Ouvrage
Parution de l’ouvrage CCAG maîtrise d’oeuvre
19/01/2022
Lettre d’information
Draft Revision of PRC Company Law – What A FIE Should Pay Attention To
17/01/2022
Référence
Guide Décideurs- Contentieux et arbitrage
17/01/2022
Résonance
Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales
15/01/2022
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Janvier 2022
07/01/2022
AJCT
Le point sur les infrastructures de recharge et l’intermodalité dans la loi Climat et résilience
24/12/2021
Flash info
L’habitat indigne : une affaire hors norme jugée au tribunal correctionnel de Lyon
22/12/2021
La Gazette
Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes
20/12/2021
Le Moniteur
Quand déroger au PLU bénéficie à l’habitat et aux locaux à vélos
16/12/2021
Résonance
Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales
15/12/2021
Lettre d’information
Longtemps évoqué, longtemps attendu, longtemps espéré, le code de la fonction publique est enfin paru !
13/12/2021
Le Moniteur
La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller
08/12/2021
Lettre d’information
Contrat administratif : le doute légitime sur la partialité de l’acheteur public suffit pour annuler le contrat
30/11/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Octobre 2021
29/11/2021
JCP A - LexisNexis
La légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être appréciée, par la voie de l’exception, à la date du fait générateur de l’impôt
29/11/2021
Événement
Intervention de Simon Rey “Maîtriser l’organisation de la nouvelle compétence AOM” – Chaire Mobilité de la fondation de l’Université Savoie Mont-Blanc
24/11/2021
Événement
Podcast #S1 E5 : La Part-Dieu en mieux
18/11/2021
Village de la justice
Révolution en matière de TEOM : admission des dépenses transversales de la collectivité !
08/11/2021
Événement
Podcast #S1 E4 : Bordeaux-Caudéran sans train-train
28/10/2021
Événement
Webinaire – Les impacts de la loi Climat et Résilience
26/10/2021
Jurishebdo immobilier
Clauses d’indexation variant à la hausse : infléchissement de la position de la Cour de cassation
18/10/2021
Événement
Podcast #S1 E3 : Armorique électrique
13/10/2021
Belle participation du cabinet au Run in Lyon
12/10/2021
Le Moniteur
Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?
06/10/2021
Contrats Publics
Résiliation unilatérale irrégulière et indemnisation du titulaire du marché : un « divorce aux torts partagés » ?
30/09/2021
Événement
Podcast #S1 E2 : Sur la route d’Hendaye :
30/09/2021
JURIShebdo immobilier
Loi Climat: les projets commerciaux soumis à CDAC ne devraient presque plus contribuer à l’artificialisation des sols…
28/09/2021
JURIShebdo immobilier
Loi Climat : pour des toitures et des aires de stationnement plus vertueuses
20/09/2021
La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps
16/09/2021
Événement
Lancement de notre première saison de podcasts, en partenariat avec Le Moniteur
16/09/2021
L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ?
16/09/2021
Référence
Accompagnement d’un grand groupe industriel français coté (CAC 40), présent dans le monde entier, afin de procéder à l’évaluation externe du fonctionnement et des travaux du conseil d’administration de la société mère et de ses comités ad hoc
Référence
Assistance dans la mise en place de délégations de direction opérationnelle et de délégations de pouvoirs au sens pénal au sein d’un grand groupe d’assurance et de réassurance
Référence
Accompagnement d’un groupe international dans la préparation d’un contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) sur ses activités implantées en France (secteur Informatique)
Référence
Accompagnement sur plusieurs années d’un grand groupe implanté dans le monde entier (secteur Entertainment Media) en matière de compliance anticorruption et de prévention des risques pénaux et éthiques (RSE, devoir de vigilance …)
Résonance
Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales
10/09/2021
Lettre d’information
Aides d’État et énergie renouvelable : le point sur les régimes d’aides français autorisés par la Commission les 27 juillet et 27 août 2021
06/09/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Septembre 2021
03/09/2021
Lettre d’information
Plans locaux d’urbanisme : loi « climat et résilience » et clarifications jurisprudentielles
30/08/2021
Lettre d’information
Plans locaux d’urbanisme : loi « climat et résilience » et clarifications jurisprudentielles
30/08/2021
Lettre d’information
CROSS-BORDER TRANSFER OF DATA UNDER THE PRC DATA SECURITY LAW
23/08/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Juillet 2021
21/07/2021
Contrats publics
Justifier le recours au marché global
21/07/2021
Résonance
Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales
15/07/2021
Vie du cabinet
Une nouvelle équipe spécialisée en baux commerciaux arrive dans nos bureaux parisiens
02/07/2021
Note - Think Tank - Digital New Deal
Défendre l’État de droit à l’heure des plateformes : combattre les discours illicites sur internet, et protéger la liberté d’expression » par Gilles Le Chatelier et Denis Olivennes
28/06/2021
Gilles Le Chatelier dans Les Echos
23/06/2021
Lexbase
Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, comment évaluer le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur ?
17/06/2021
Le Moniteur des BTP
Analyse de Jurisprudences – Juin 2021
17/06/2021
Contrats Publics
Résiliation tacite d’un contrat : un mécanisme incertain ?
17/06/2021
Événement
Visio Conférence : Modeler le marché français des PPA par standardisation
15/06/2021
Résonance Magazine
Actualités du droit funéraire
26/05/2021
Revue complément contrats publics
Résiliation, interruption/suspension des travaux ou prestations au regard des nouveaux CCAG
25/05/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – mai 2021
25/05/2021
Lettre d’information
Protection of personal information in the scenario of autonomous vehicles
20/05/2021
Événement
Webinaire : Comment structurer et sécuriser un carve-out ?
17/05/2021
Ouvrage
Les baux commerciaux après la loi Pinel
29/04/2021
le Progrès (Lyon)
Tout savoir sur la distribution de dividendes
27/04/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Avril 2021
22/04/2021
Contrats Publics
Résiliation, interruption/suspension des travaux ou prestations au regard des nouveaux CCAG
22/04/2021
Le Moniteur
Décennale : la police obligatoire n’est pas une assurance tous risques
19/04/2021
Lettre d’information
Le Conseil d’Etat bouscule les études d’impact
16/04/2021
Vie du cabinet
Cooptation de deux associés : Cyril Delcombel et Clément Nourrisson
14/04/2021
Lettre d’information
China promulgated amended regulations on supervision and administration of medical devices
08/04/2021
Vie du cabinet
Création d’un nouveau département Risque Industriel avec l’arrivée de deux nouveaux associés
24/03/2021
Référence
Assistance d’un fabricant figurant parmi les leaders mondiaux dans la conception et la production de moteurs dans le cadre d’une expertise judiciaire puis d’une procédure devant le Tribunal.
Référence
Assistance d’un fabricant figurant parmi les leaders mondiaux des produits de construction dans le cadre d’une expertise judiciaire puis d’une procédure en responsabilité et en indemnisation devant le Tribunal.
Référence
Assistance d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux relatif à une suspicion de pollution.
Référence
Assistance d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux ayant donné lieu à une expertise judiciaire puis à une procédure devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel.
Événement
Notre bureau de Shanghai accueille le Moot Shanghai 2021 International Commercial Arbitration (11ème édition du 8 au 12 mars 2021)
17/03/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Mars 2021
12/03/2021
Opérations immobilières
Les procédures environnementales à l’heure de la loi Asap
05/03/2021
Contrats Publics
Hypothèses de dispense de procédure justifiées par un motif d’intérêt général
23/02/2021
Ouvrage
Adamas Avocats devient Adaltys : un nouveau nom pour de nouvelles ambitions
23/02/2021
Événement
Webinaire : Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l’Habitation
23/02/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Février 2021
17/02/2021
Ouvrage
Guide de l’élu communautaire
15/02/2021
Lettre d’information
Cross-board business between France and China – Life Science, Pharma and Healthcare
10/02/2021
Focus
What are the consequences of changing feed-in tariffs in photovoltaics?
10/02/2021
Focus
Modification du tarif d’achat dans le photovoltaïque : quelles conséquences ?
04/02/2021
Contrats Publics
Garantie de bon fonctionnement : quels sont les désordres couverts… ?
02/02/2021
Référence
Deal
Lettre d’information
Constructions irrégulières: le cumul des mesures de remise en état au titre de l’action publique et de l’action civile
01/02/2021
Vie du cabinet
Comment Adamas est devenu Adaltys
25/01/2021
Ouvrage
Guide de l’élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques
25/01/2021
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Janvier 2021
22/01/2021
Contrats Publics
Règles de passation particulières des concessions
21/01/2021
Focus
Imaginer et construire les villes de demain
21/01/2021
AJ Collectivités Territoriales
Ordonnance du 16 septembre 2020 : vade-mecum d’une réforme attendue
21/01/2021
AJ Collectivités Territoriales
Les mesures de confinement provoquées par l’épidémie de covid-19 n’autorisent pas le département à mettre en place des aides économiques aux entreprises en difficulté
20/01/2021
Le Moniteur
Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?
19/01/2021
Monego
Savoir profiter des permis de construire modificatifs
11/01/2021
Gazette des communes
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
11/01/2021
Articles / Revues
Habitat alternatif : un autre logement est possible
01/01/2021
Articles / Revues
Transfert des pouvoirs de police spéciale : piqûre de rappel
01/01/2021
Le Moniteur
Analyses de Jurisprudences – Décembre 2020
18/12/2020
La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel »
15/12/2020
Village de la justice
Opposition au transfert de la compétence PLU : attention aux délais !
07/12/2020
Ouvrage
Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d’instruction
07/12/2020
Droit de la commande publique
Accompagnement de la Métropole de Lyon pour la définition du montage institutionnel et contractuel du projet ANNEAU DES SCIENCES et sa mise en œuvre ( 2014-2020)
Droit public des affaires
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une Métropole
Le Moniteur
Lotissement : Ne pas s’engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d’urbanisme négatif
04/12/2020
Droit public
Mission de conseil et d’assistance auprès d’une intercommunalité
Urbanisme
Mission de conseil auprès d’une collectivité territoriale dans le cadre de l’élaboration de son PLU
Ouvrages
Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020
02/12/2020
Lettre d’information
La re-instauration d’un fonctionnement allège des collectivités et de leurs groupements pendant l’état d’urgence sanitaire
02/12/2020
Articles / Revues
Précarité et valorisation des fonds de commerce constitués sur le domaine public
01/12/2020
Opérations immobilières
Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
01/12/2020
Droit de la fonction publique
Depuis l’été 2020, Laurent SERY et ses équipes conseillent l’Opéra National de Lorraine en matière de droit de la fonction publique. Il intervient tant en matière de conseil que de contentieux pour le compte de ce prestigieux établissement.
Droit de la commande publique
Assistance juridique de la Société Canal Seine Nord Europe dans le suivi et l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du Canal Sein Nord.
Droit de la commande publique
Accompagnement pour la renégociation du dispositif contractuel historique et spécifique liant IDFM et la RATP
Le Monde
Pandémie : il faut « mieux associer les élus de proximité à la prise de décisions difficiles »
24/11/2020
Droit public
Mission d’assistance d’un syndicat mixte de transports intervenant sur le territoire d’une métropole.
Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement.
Mission de conseil auprès d’une collectivité.
Fonction publique
Mission de conseil et d’assistance auprès d’une Ville.
Droit public
Assistance d’un groupement d’entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un marché de conception-réalisation
Projet public-privé
Assistance dans la mise en place d’une procédure de déclassement par anticipation
Urbanisme -Aménagement -Environnement
Misison de défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à des autorisations environnementales pour la construction d’un contournement routier
Urbanisme Environnement Aménagement
Mission de conseil auprès d’une intercommunalité en matière de recul du triat de côte (érosion et submersion)
Droit public
Accompagnement d’une Métropole dans l’élaboration d’un schéma directeur de stations de distribution de carburant GNV
Droit public
Mission de conseil auprès d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité
Droit des société, propriété intellectuelle, droit social, droit des contrats
Accompagnement d’un groupe français dans son activité en Chine
Droit public
Mission de préfiguration et création d’une foncière organisme de foncier solidaire
Droit de l’urbanisme, de l’environnement et expropriation
Mission d’assistance juridique dans le cadre de la réalisation du Grand Stade de l’Olympique lyonnais à Décines 
Droit des PPP et transport
Accompagnement d’un groupe français dans son activité en Chine
23/11/2020
Droit public
Mission de préfiguration et création d’une structure bi-départementale dédiée à l’investissement dans les énergies renouvelables
Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement.
Mission de conseil auprès d’une métropole et d’une société publique locale (depuis 2014) en matière d’aménagement 
Droit du domaine public
Assistance d’un Grand Port Maritime dans une opération par laquelle un opérateur portuaire déplaçait son implantation sur un quai au profit d’un autre opérateur devant occuper un nouvel emplacement (opération dite de « ripage »).
Droit immobilier
Mission de conseil auprès d’une SCI propriétaire d’un ensemble immobilier.
Droit de l’énergie
Assistance de la société ENEDIS dans les contentieux administratifs et judiciaires générés par le déploiement du nouveau compteur communicant LINKY
Commande publique
Mission d’assistance, conseil et représentation d’une entreprise en charge d’une mission de service public de transports ferroviaires de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de ses services.
Projet public-privé
Assistance dans la mise en œuvre d’un projet d’intérêt national (montage contractuel et exécution)
Droit de l’énergie
Mission d’assistance, conseil et représentation d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité
Private Equity
Accompagnement d’un groupe d’investisseurs en conflit avec le majoritaire dans un montage LBO
Contentieux – médiation – arbitrage
Assistance et représentation des concessionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité dans le cadre d’un contentieux de masse les opposant à plusieurs centaines de producteurs photovoltaïques suite à l’édiction du décret du 9 décembre 2010 « décret moratoire » devant les Tribunaux et Cours d’appel (2012 à ce jour)
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Mission d’assistance juridique dans le cadre de l’opération de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Elysées
Droit public
Assistance et conseil d’une commune de montagne située en Haute Tarentaise 
Droit de la commande publique
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs
Droit public
Contentieux liés à la Contribution au Service public de l’Electricité (CSPE)
Contrats internationaux
Négociation de conventions de mécénat en matière de recherche scientifique (médecine, environnement, psychologie, sociologie et mathématiques) en français et en anglais avec des universités françaises et étrangères pour le compte d’une fondation française.
Commande publique
Accompagnement d’EPCI et de structures de coopérations intercommunales en matière d’exécution de marchés publics (secteur des déchets et de la performance énergétique)
Droit de l’énergie
Accompagnement de l’organisme public américain Millenium Challenge Account pour la définition du programme d’étiquetage énergétique au Bénin (MCA Bénin II)
Commande publique
Mission de conseil et de négociation auprès d’une intercommunalité de type métropole européenne pour le renouvellement d’une concession de distribution publique de gaz
Commande publique
Mission d’assistance juridique de 8 mois à temps partiel au sein d’une entreprise du secteur des IEG spécialisée dans la production d’énergies renouvelables
Droit de la commande publique
Mission d’assistance d’une Région dans le cadre du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par les fonds européens (FEDER/FSE-IEJ)
Droit patrimonial de la famille
Mission contentieuse auprès de personnes physiques.
Droit de l’énergie
Mission de conseil auprès d’une intercommunalité de type Communauté d’agglomération.
Construction et Immobilier
Mission de conseil auprès d’une société publique locale notablement détenue par une intercommunalité de type Métropole.
Lettre d’information
Pistes cyclables et pouvoir de police…
20/11/2020
Covid 19
GIP : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE
20/11/2020
La période triennale et l’engagement du preneur
15/11/2020
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Novembre 2020
13/11/2020
Covid 19
Webinaire : Mon contrat est-il vraiment signé ?
10/11/2020
Covid 19
Nouvelle date et replay – Webinaire report des élections municipales
Contrats Publics
Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ?
27/10/2020
Lettre d’information
Protection efficace des secrets commerciaux par des actions pénales et civiles
26/10/2020
Le Moniteur
Analyse de Jurisprudences – Octobre 2020
23/10/2020
Référence
Adamas : un maillage national et une présence Chine mis en valeur dans le dossier “Stratégies locales” du magazine Décideurs
10/10/2020
Vie du cabinet
Cooptation de Simon Rey en tant qu’associé
05/10/2020
Contrats Publics
Le choix de la centrale d’achat pour les conseils nationaux des ordres de professions de santé
28/09/2020
Vie du cabinet
Réunion de rentrée avec nos partenaires du cabinet Aguera
23/09/2020
Lettre d’information
Règlementation du Code civil chinois en matière de sûretés mobilières : impact sur la vente internationale de marchandises
19/09/2020
Événement
Formation à la maison du barreau de l’ordre des avocats de Paris – Le contentieux de l’urbanisme et son actualité
16/09/2020
Articles / Revues
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
14/09/2020
Articles / Revues
Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale – Gazette des communes – 2020
31/08/2020
AJ Collectivités Territoriales
L’évolution de la notion d’ordre public
01/08/2020
Article/Revue
Crise sanitaire et refus du maître d’ouvrage ou des entreprises de reprendre les chantiers : légitimité de ces décisions et éventuel recours
23/07/2020
Articles / Revues
Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020
20/07/2020
Articles / Revues
Le point sur le droit des fonctionnaires au report et à l’indemnisation de leurs congés annuels
13/07/2020
Renouvellement des CCRA
10/07/2020
Covid 19
Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation
06/07/2020
Ouvrage
Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités
01/07/2020
Événement
ADAMAS et ICBC organisent des rencontres d’affaires B2B en vue de la 3ème CIIE
01/07/2020
Référence
Adamas reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement Le Point
29/06/2020
Contrats Publics
Quelle sanction pour le non-respect du délai de remise des offres par l’acheteur ?
28/06/2020
Publications et presses
Adamas obtient que le recours à l’encontre d’un permis de construire modificatif soit pris en compte pour le calcul de la durée de validité du permis initial
Événement
Amorce – Interview Adhérents : Simon REY…
22/06/2020
Lettre d’information
De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme
19/06/2020
Vie du cabinet
Gaëlle EZAN, précédemment collaboratrice puis associée à nos côtés, se lance en tant que médiatrice
18/06/2020
Vie du cabinet
Emma Borga rejoint l’équipe de Benjamin Boiton, à Marseille
16/06/2020
Vie du cabinet
Sabine Marquet rejoint l’équipe de Jean-Marc Petit, à Lyon
16/06/2020
Vie du cabinet
Anne-Margaux Halpern rejoint l’équipe de Gilles Le Chatelier, à Lyon
16/06/2020
Covid 19
Nouvelle date et replay – Webinaire report des élections municipales
08/06/2020
Référence
Adamas conseille l’Olympique Lyonnais dans le cadre de son action contre la Ligue de Football Professionnel
05/06/2020
Covid 19
Webinaire : Mon contrat est-il vraiment signé ?
04/06/2020
Lettre d’information
Une “spécialité” française – La loi française sur la rupture brutale de la relation commerciale établie
04/06/2020
Lettre d’information
Une “spécialité” française – La loi française sur la rupture brutale de la relation commerciale établie
04/06/2020
Interview
Adhérents – Que se passe-t-il dans les territoires ?
01/06/2020
Covid 19
Épidémie liée au Covid-19 et commande publique : mobilisation générale !
31/05/2020
Covid 19
Révision et modification des conditions financières des concessions de service public et règlementation européenne des aides d’État
31/05/2020
Covid 19
Épidémie de Covid-19 et protection des intérêts financiers des concessionnaires
31/05/2020
Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des chantiers de construction
28/05/2020
Covid 19
Webinaire : Report des élections au 28 juin 2020 : quelles incidences sur l’installation des élus et la désignation des nouveaux exécutifs ?
20/05/2020
Covid 19
Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19
19/05/2020
Covid 19
Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 sont enfin fixées !
15/05/2020
Covid 19
Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 : le calendrier d’installation
15/05/2020
Covid 19
Fin de la période de suspension des délais le 23 juin 2020 à minuit
15/05/2020
Covid 19
Réunion de travail autour des DSP dégradées, en partenariat avec la FedEpl
11/05/2020
Covid 19
Notre organisation post-confinement
11/05/2020
Rôle du référent COVID-19 du maître d’ouvrage
08/05/2020
Covid 19
Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ?
06/05/2020
Articles / Revues
Simplification de la gestion communale
05/05/2020
Covid 19
Webinaire – Les fondamentaux de l’intercommunalité
04/05/2020
Articles / Revues
Modification du statut de l’élu local
29/04/2020
Covid 19
Visionner le webinaire sur la reprise des chantiers et l’exécution de marchés de travaux
24/04/2020
Reprise des chantiers et Guide OPPBTP
24/04/2020
Covid 19
Webinaire Prévention des difficultés – Mercredi 6 mai
22/04/2020
Covid 19
Visionner le webinaire sur les pouvoirs de police du maire face au Covid-19
20/04/2020
Articles / Revues
Comment modifier les PLUi et faire respecter le droit de l’urbanisme ? – Gazette des communes – 2020
20/04/2020
Covid 19
Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020
17/04/2020
Articles / Revues
Jurisprudence – urbanisme – 17 avril 2020
17/04/2020
Articles / Revues
Le décompte est définitif si le maître d’ouvrage était au courant d’un litige avant de l’arrêter
17/04/2020
Articles / Revues
L’autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires
17/04/2020
Agrandissement en zone littorale
17/04/2020
Covid 19
Webinaire: Crise sanitaire : reprise des chantiers et exécution des marchés
17/04/2020
Webinaire Medef : Exécution des marchés publics de travaux face au Covid-19
17/04/2020
Covid 19
COVID-19 : LES MESURES PRISES EN MATIÈRE D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT AU VU DE LA DERNIÈRE ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020
17/04/2020
Covid 19
Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT
16/04/2020
Référence
Classement LEGAL 500 2020 – Edition EMEA
16/04/2020
Lettre d’information
Juriquizz 1
15/04/2020
Covid 19
Webinaire : les pouvoirs de police du maire face au COVID-19
14/04/2020
Covid 19
Visionner le webinaire sur les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement – Covid 19
14/04/2020
Reprise des chantiers : suivez le Guide !
10/04/2020
Covid 19
Webinaire Medef : exécution des marchés de travaux en période de crise sanitaire
09/04/2020
Articles / Revues
L’évolution des périmètres des intercommunalités
09/04/2020
Covid 19
Prévenir des difficultés pour les entreprises, pourquoi c’est utile maintenant !
08/04/2020
Covid 19
Aides d’État et Covid-19
07/04/2020
Covid 19
Webinaire urbanisme et environnement : cerner les impacts de la loi d’urgence Covid-19 et ses ordonnances
07/04/2020
Lettre d’information
Nouvel encadrement européen et premiers régimes français d’aides aux entreprises : Point sur le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19
07/04/2020
Covid 19
Le fonctionnement des SEM et SPL pendant la crise sanitaire du Covid-19
06/04/2020
Covid 19
Version audio réponses d’experts : crise sanitaire et contrats publics
03/04/2020
Le Moniteur
Déféré préfectoral : En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation
03/04/2020
Articles / Revues
Les compétences des intercos : ce qui change
03/04/2020
Articles / Revues
En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation
03/04/2020
Articles / Revues
La prorogation ne peut être refusée qu’en cas d’évolution des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné
03/04/2020
Covid 19
Version audio réponses d’experts : crise sanitaire et contrats publics
03/04/2020
Covid 19
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale
02/04/2020
Covid 19
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
02/04/2020
Covid 19
Vos conseils et assemblées en temps de COVID 19
01/04/2020
Le règlement des marchés publics face au Covid-19
01/04/2020
La passation des contrats publics face au Covid-19
01/04/2020
Covid 19
Webinaire sur la crise sanitaire et les contrats publics, en collaboration avec la Fédération des EPL
01/04/2020
COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020
01/04/2020
Covid 19
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale
31/03/2020
Covid 19
L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation
31/03/2020
Covid 19
La signature scannée en question : Aperçu sur un outil (injustement ? ) méconnu du Code civil
30/03/2020
Covid 19
Rediffusion webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates
27/03/2020
Covid 19
Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ?
26/03/2020
COVID-19 : la suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie ?
25/03/2020
Covid 19
La passation des contrats publics face au COVID-19
24/03/2020
Articles / Revues
Le nouveau fonctionnement des intercos
24/03/2020
Covid 19
La force majeure en temps de COVID-19 FAQ
23/03/2020
COVID 19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?
23/03/2020
Covid 19
Webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates
23/03/2020
Covid 19
Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci
22/03/2020
Covid 19
L’exécution des contrats publics face au Covid-19
19/03/2020
Covid 19
La fonction publique face au Covid-19
18/03/2020
Lettre d’information
Mesures Covid-19 : nous sommes à vos côtés
16/03/2020
Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de la propriété
16/03/2020
Vie du cabinet
Inauguration de notre nouveau bureau à Rennes
13/03/2020
Vie du cabinet
Ouverture d’un nouveau bureau à Rennes, sous la responsabilité de Lucie Paitier
11/03/2020
Événement
Création de la SEML ÉLINA – Développement de projet d’Énergies Renouvelables en Creuse et en Haute-Vienne
10/03/2020
Covid 19
Coronavirus et reprise du travail : focus sur les mesures fiscales et financières mises en place
09/03/2020
Événement
Petit-déjeuner – Paris – RGPD et commande publique : premier bilan
09/03/2020
Interview
Ce que l’entreprise doit savoir sur le traitement des déchets
03/03/2020
Articles / Revues
Un tiers à une transaction administrative ne peut se prévaloir de ses stipulations
02/03/2020
Articles / Revues
L’appel à projets : l’impossible définition ?
02/03/2020
Webinaire
Webinaire CCI Chine – Club Agro-alimentaire
02/03/2020
Vie du cabinet
Participation au dîner annuel de l’ANJE Aquitaine
28/02/2020
Événement
Signature des accords du réseau “Station L” de la CCI de Lyon
Événement
Apéro de l’Énergie chez Adamas
21/02/2020
Covid 19
Epidémie de coronavirus et problématiques de droit du travail : Questions / Réponses
19/02/2020
Événement
Petit-déjeuner Compétence mobilité – Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
06/02/2020
Covid 19
Impact de l’épidémie de coronavirus sur l’exécution des contrats
04/02/2020
Référence
Classement Décideurs 2020
04/02/2020
Référence
Adamas reçoit le trophée d’argent en Droit des énergies renouvelables
03/02/2020
Articles / Revues
Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration
31/01/2020
Articles / Revues
Une marge d’isolement imposée par un POS n’empêche pas d’édifier des maisons jumelées
31/01/2020
Articles / Revues
Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation
31/01/2020
Articles / Revues
Jurisprudence – urbanisme – janvier 2020
31/01/2020
Articles / Revues
Une autorisation peut être annulée en raison de l’illégalité du PLU qui a permis sa délivrance
30/01/2020
Articles / Revues
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale
29/01/2020
Articles / Revues
Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020
21/01/2020
Lettre d’information
Exécution provisoire : le point après la réforme
10/01/2020
Lettre d’information
De nouveaux développements dans le système d’arbitrage en Chine
06/01/2020
Articles / Revues
Contrats privés : la vente en l’état futur d’inachèvement consacrée dans le secteur protégé
02/01/2020
Articles / Revues
Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019
30/12/2019
Le Moniteur
Un an de jurisprudence Tour d’horizon en dix décisions
27/12/2019
AJCT
Loi d’orientation des mobilités : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité
24/12/2019
Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ?
20/12/2019
Responsabilité du mandataire d’un groupement
19/12/2019
Marché public : Modification des seuils
13/12/2019
Le Moniteur
Marchés privés Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception
06/12/2019
Référence
Adamas distingué pour les trophées du droit dans la catégorie “Droit des énergies renouvelables”
04/12/2019
Qu’est-ce qu’un différend dans un marché public ?
03/12/2019
Articles / Revues
L’urbanisme commercial à l’heure de la loi ÉLAN
01/12/2019
Le Moniteur
Règlement amiable L’échec de la conciliation n’interdit pas à la personne publique d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de son cocontractant
29/11/2019
Référence
Les Halles Monts d’Or :Adamas accompagne la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or pour la réalisation du projet
13/11/2019
Vie du cabinet
Inauguration de nos bureaux marseillais avec nos clients et partenaires
06/11/2019
Les formes du congé du bail commercial
05/11/2019
Le Moniteur
Lotissement : La mention du nombre maximal de lots contenue dans un cahier des charges approuvé est une règle d’urbanisme
04/11/2019
Événement
Retrouvez-nous au Salon des Maires
31/10/2019
Vie du cabinet
Belle participation au Run in Lyon
07/10/2019
La Gazette
Loi “Gatel” du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
07/10/2019
Vie du cabinet
Extension de nos nouveaux bureaux à Shanghaï
02/10/2019
La Gazette
Fiscalité de l’urbanisme Majoration du taux de la taxe d’aménagement: quelles précautions prendre?
30/09/2019
Événement
Participation de Gilles Le Chatelier au colloque de l’Assemblée nationale sur la différenciation
30/09/2019
Événement
Les stratégies de renégociation du loyer des baux commerciaux
25/09/2019
Le Moniteur
Concurrence Un établissement public peut être attributaire d’une concession de distribution d’eau
18/09/2019
Permis de construire illégal : indemnisation de la perte de la valeur vénale
17/09/2019
Indemnisation d’une occupation sans titre du domaine public
17/09/2019
Référence
Adamas est fier d’avoir contribué à l’aboutissement des projets de La tour TO Lyon, du Grand Parilly, et de l’espace culturel de Saint-Cyr au Mont d’Or
12/09/2019
Brochure
Adamas vise le sud
11/09/2019
Vie du cabinet
Benjamin Boiton promu associé d’Adamas et responsable du nouveau bureau de Marseille
09/09/2019
Les Cahiers juridiques de la Gazette
Attention aux changements à compter de mars 2020
05/09/2019
Vie du cabinet
Ouverture d’un nouveau bureau à Marseille, sous la responsabilité de Benjamin Boiton, nouvel associé
03/09/2019
Articles / Revues
Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019
02/09/2019
Contrats Publics
Les candidatures hors délai
02/09/2019
Régulariser un permis de construire par un permis modificatif
28/08/2019
Référence
Mission Énergie au Bénin : Accompagnement du Millenium Challenge Account Bénin 2
27/08/2019
La Gazette
Les possibilités offertes par l’élaboration d’un règlement local de publicité
26/08/2019
Référence
Classement LEGAL 500 2019 – Paris
19/08/2019
Événement
Petit-déjeuner – La communication institutionnelle en période préélectorale – Lyon/Paris/Bordeaux/Chambéry/Marseille
05/08/2019
Articles / Revues
L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019
30/07/2019
Référence
ADAMAS conseille JOA dans le cadre de son acquisisiton du groupe Émeraude, après obtention de l’autorisation du Ministère de l’Intérieur et des communes concernées. JOA devient ainsi le 2ème opérateur français en nombre d’investissements.
15/07/2019
Lettre d’information
Brève de l’énergie n°2 : Le sort des tarifs réglementés de vente de l’énergie – Commentaire de l’avis du CE du 6 juin 2019 (n°397876)
09/07/2019
Le Moniteur
Contentieux Lorsque l’existence d’une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié
05/07/2019
Articles / Revues
Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019
01/07/2019
Ouvrage
Fasc. 200-5 : Responsabilité des architectes
01/07/2019
Le Moniteur
Autorisation Une permis de construire peut être refusé en raison de garanties insuffisantes contre le risque incendie
26/06/2019
Ouvrage
Healthtech : Comment décrypter les investissements Chinois en Europe et en France
24/06/2019
Lettre d’information
Premier petit-déjeuner organisé en partenariat avec le cabinet Aguera – Le travail illégal – êtes-vous en règle ?
21/06/2019
Événement
Premier petit-déjeuner organisé en partenariat avec le cabinet Aguera
21/06/2019
Qui peut contester un permis de construire ?
19/06/2019
Le Moniteur
Mode de dévolution L’obligation d’allotissement ne s’applique pas aux marchés publics globaux
14/06/2019
Les Echos
Qui peut contester une autorisation d’urbanisme ?
14/06/2019
Référence
Aéroport de Toulouse
13/06/2019
Articles/Revues
L’urbanisme olympique
02/06/2019
Entretien
Dans le domaine technique complexe qu’est l’énergie, le juridique s’avère plus que déterminant
01/06/2019
Vie du cabinet
La médiation territoriale, un nouvel accompagnement proposé par le Cabinet ADAMAS
01/06/2019
Le Moniteur
Contentieux L’administration doit faire exécuter un jugement pénal ordonnant la démolition
31/05/2019
Référence
Le Code de la commande publique et les marchés publics
28/05/2019
Événement
Le nouveau code de la commande publique : intervention au MEDEF Gironde – Mardi 28 mai
28/05/2019
Lettre d’information
Règlements locaux de publicité ante-Grenelle : couperet au 14 juillet 2020 !
27/05/2019
Contrats Publics
L’intangibilité du décompte : un principe toujours d’actualité
27/05/2019
Lettre d’information
Rupture brutale des relations commerciales établies : le préavis est désormais plafonné
16/05/2019
Événement
Matinale : la nouvelle loisir l’investissement étranger en Chine
16/05/2019
Le Moniteur
Attribution du marché Une offre n’est pas anormalement basse si l’un de ses prix seulement paraît trop bas
10/05/2019
Lettre d’information
Comment garder le contrôle de votre joint-venture en Chine avec la nouvelle loi sur les investisseurs ?
09/05/2019
Événement
Petit-déjeuner – Travail illégal : êtes-vous en règle ?
09/05/2019
Le Moniteur
Lotissement Bilan mitigé pour l’assouplissement des cahier des charges
19/04/2019
Le Moniteur
Marchés privés Désordre évolutifs ou futur, mode d’emploi
16/04/2019
Le Moniteur
Marchés privés à forfait Eviter les révisions intempestives du contrat en cas de changement de circonstances
16/04/2019
Référence
Classement LEGAL 500 2019 – Edition EMEA
15/04/2019
Événement
ADAMAS intervient aux états généraux de la mer – Première édition
15/04/2019
Événement
Mardi 16 avril – 9h30-10h30 : Webinaire organisé par Le Moniteur
12/04/2019
Articles / Revues
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019
01/04/2019
Ouvrage
Carnet Paul Bouchet Avocat
30/03/2019
Brochure
Tout savoir sur les conditions générales de vente entre professionnels
26/03/2019
Lettre d’information
Ratification of the new foreign investment Law
18/03/2019
Contrats Publics
Définition du besoin et préparation du contrat de concession
16/03/2019
Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité
15/03/2019
Articles / Revues
Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019
01/03/2019
Événement
Adamas au salon Be Positive
14/02/2019
ALYODA
L’autonomie de l’autorité environnementale lors de la l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques
05/02/2019
Lettre d’information
Commande publique – Aides d’Etat
31/01/2019
Le Moniteur
Délai de standstill Le rejet des conclusions visant à l’annulation du marché n’empêche pas une sanction pécuniaire
25/01/2019
Vie du cabinet
Adamas, partenaire du gala de remise des diplômes du master Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III
24/01/2019
Vie du cabinet
Adamas et Aguera Avocats décident de coopérer pour définir de nouvelles offres et relever ensemble les défis de demain
22/01/2019
Articles / Revues
Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019
22/01/2019
Événement
Petit-déjeuner compétence mobilité – LOM
14/01/2019
Le Moniteur
Attribution : Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l’offre
11/01/2019
Le Moniteur
Permis de construire : Quand Elan sécurise les projets
11/01/2019
Articles / Revues
Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019
10/01/2019
Vie du cabinet
Toute l’équipe d’Adamas vous souhaite une merveilleuse année 2019
03/01/2019
Le Moniteur
Un an de jurisprudence Tour d’horizon en dix décisions
27/12/2018
Brochure
Comment se développer à l’étranger ?
10/12/2018
Le Moniteur
Déclaration préalable L’absence de mention du changement de destination entache de fraude la décision d’autorisation des travaux
07/12/2018
Contrats Publics
Modalités de la négociation dans le cadre des marchés publics : conseils pratiques
03/12/2018
L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle
02/12/2018
Référence
Droit public des Affaires – Classement Décideurs 2018
01/12/2018
Brochure
Les obligations renforcées de l’entreprise face au déchet
27/11/2018
Lettre d’information
Loi ELAN : le nouvel équilibre entre le droit au recours effectif et le développement de la construction
26/11/2018
Le Moniteur
Construction irrégulière La régularisation n’est plus forcément exigée
26/11/2018
Vie du cabinet
Forum Franco-Chinois, « Les confluences Franco-Chinoises»
26/11/2018
Le Moniteur
Patrimoine : L’intérêt historique d’un immeuble classé s’apprécie au regard de son intérêt public
23/11/2018
Événement
Forum franco-chinois : Table ronde sur l’Industrie du futur
23/11/2018
Lettre d’information
Lettre d’information BTP n° 8 – Septembre-Octobre 2018
15/11/2018
Le Moniteur
Les “Cars Macron”, un bilan après trois ans d’existence
27/10/2018
Référence
Ordre Public International : ADAMAS obtient une décision de principe
10/10/2018
Événement
Atelier Trade Finance Crédimpex
08/10/2018
Contrats Publics
Allotissement des marchés publics : L’intensité variable du contrôle opéré par le juge
29/09/2018
Événement
Petit déjeuner – Paris : Le secret des affaires – Loi du 30 juillet 2018 – Décryptage et pratiques à mettre en place
27/09/2018
La Gazette
La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés communes
24/09/2018
Le Moniteur
Concessions L’insuffisance de la concurrence peut justifier de renoncer à conclure un contrat
17/09/2018
Référence
Adamas conseille ABB à l’occasion du spin-off de L’Ebénoïd
13/09/2018
Lettre d’information
Lettre d’information BTP n° 7 – Juillet-Août 2018
07/09/2018
Événement
Petit déjeuner – Lyon : Le secret des affaires – Loi du 30 juillet 2018 – Décryptage et pratiques à mettre en place
05/09/2018
Référence
Immobilier – Classement Décideurs 2018
01/09/2018
Référence
Classement Santé, Pharma & Biotechnologies – Décideurs Magazine 2018
01/09/2018
Événement
Conférence : Fiscalité de la propriété industrielle, enjeux et perspectives
30/07/2018
Lettre d’information
Réforme du contentieux des permis : un nouvel élan…
20/07/2018
Vie du cabinet
Réunion des Associés dans le Château de Goutelas
17/07/2018
Lettre d’information
Moratoire photovoltaïque : Les producteurs déboutés de leurs actions indemnitaires à l’encontre d’ENEDIS
13/07/2018
Se défendre devant la Cour de discipline budgétaire et financière
12/07/2018
Echo
Transgene et Tasly Biopharmaceuticals signent plusieurs accords stratégiques sur les droits en Chine de TG6002 et TG1050
10/07/2018
Lettre d’information
Projet de loi du nouveau pacte ferroviaire
05/07/2018
Vie du cabinet
Adamas reçu par la Garde des Sceaux, lors d’un déplacement à Shanghaï
02/07/2018
AJCT
Rédiger les status d’un syndicat : gouvernance, compétences et fonctionnement à la carte
27/06/2018
Le Moniteur
Permis de construire : L’extension de logements existants n’oblige pas à créer un stationnement
22/06/2018
Critère de sélection privé de portée : irrégularité
14/06/2018
Une amitié peut constituer une prise illégale d’intérêt
14/06/2018
Vie du cabinet
Julie Gomez-Balat rejoint le cabinet Adamas
12/06/2018
Le Progrès
Micro-entreprise : Ce qu’il faut savoir pour bien démarrer
12/06/2018
Annulation de la vente d’un bien qui ne peut être loué
05/06/2018
Panneau d’affichage du permis de construire
05/06/2018
Le Moniteur
Autorisation d’urbanisme Un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices
01/06/2018
Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif
02/05/2018
Résiliation d’un marché en cas de manquements graves
30/04/2018
Marché à forfait – Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modification des travaux
30/04/2018
Contrats Publics
Le prix dans le cadre des marchés publics et privés de travaux
27/04/2018
Ouvrage
Les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux
26/04/2018
Le Moniteur
Document d’urbanisme Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d’un projet sans disposer de l’annexe du PLU
20/04/2018
Les travaux de remise en état de fin de bail
02/04/2018
Contrats & Marchés Publics
Le sourcing : démarche vertueuse ou piégeuse pour les acheteurs publics ?
27/03/2018
Lettre d’information
Adoption de la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 : Quelles nouveautés ?
15/03/2018
Ouvrage
ENEDIS, assisté par Adamas obtient gain de cause auprès du Conseil d’Etat sur la méthode de calcul des tarifs
13/03/2018
Vie du cabinet
Cooptation de Marie-Christine Combes en tant qu’associée
07/03/2018
Le Moniteur
Indivision Le recours contre un permis de construire doit être notifié à l’ensemble des bénéficiaires
16/02/2018
Entretien
Comment ouvrir un commerce ambulant
29/01/2018
Lettre d’information
Dispositif d’alerte professionnelle : alerte aux retardataires
27/01/2018
Question de constitutionnalité à propos de la CVAE des sociétés membres d’une intégration fiscale
26/01/2018
Le Moniteur
Responsabilité décennale Le défaut d’attestation d’assurance invalide la candidature à l’attribution du marché
26/01/2018
Le Moniteur
Concessions Une modification substantielle du contrat fausse la concurrence
12/01/2018
Clause Molière et clause d’interprétariat
12/01/2018
Décompte général partiellement définitif
11/01/2018
Promesse de vente, dépassement du délai : caducité ?
11/01/2018
Ouvrage
Code pratique des opérations funéraires
01/01/2018
Le Moniteur
Certificat d’urbanisme Un permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d’urbanisme
22/12/2017
Brochure
Certificat d’urbanisme Un permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d’urbanisme
22/12/2017
Réforme du droit des obligations
19/12/2017
Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence
19/12/2017
indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux
19/12/2017
Articles / Revues
Location de courte durée : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme – 2017
18/12/2017
Événement
CONFERENCE – ACTUALITES FISCALES ET LOIS DE FINANCES 2018
14/12/2017
Lettre d’information
Lettre d’information BTP n°1 – Décembre 2017
12/12/2017
Ouvrage
Etude relative à l’analyse de la trajectoire « bas carbone » de la France”
06/12/2017
Le Moniteur
Plan local d’urbanisme Le règlement doit être cohérent avec le projet d’aménagement et de développement durables
01/12/2017
Événement
ADAMAS, membre actif du Groupe Innovation du MEDEF Lyon-Rhône, participe au lancement du livret « Chiche, j’innove »
07/11/2017
Référence
Adamas accompagne Transgene
06/11/2017
Référence
ADAMAS accompagne l’Aéroport de Charente contre Ryanair
06/11/2017
Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance
24/10/2017
Événement
30ème Congrès National de l’AMORCE
22/10/2017
Événement
Déchets et Énergie : Comment obtenir l’adhésion des populations ?
20/10/2017
Événement
ATELIER TRADE FINANCE de CREDIMPEX FRANCE
19/10/2017
Événement
Congrès annuel de la Fédération des EPL à Bordeaux
13/10/2017
Événement
Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Lyon
06/10/2017
Événement
INVITATION PETIT DEJEUNER – LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC : Les nouvelles dispositions du Code de Justice Administrative
05/10/2017
Événement
“Ease of Doing Business in India”
01/10/2017
Référence
Thermador a finalisé l’acquisition de son concurrent : FGinox
26/09/2017
Événement
“Le biogaz dans la chaîne de valeur locale : agriculture et gestion des déchets”
21/09/2017
Référence
ADAMAS invité par la Commission de Régulation de l’Energie à participer au Séminaire Autoconsommation
20/09/2017
Référence
ADAMAS, acteur d’une première mondiale
19/09/2017
Le Moniteur
Document d’urbanisme : Une commune ne peut demander au juge l’annulation de son propre PLU
18/09/2017
Valeur(s) locative(s)
12/09/2017
Clauses d’indexation
12/09/2017
Prescription
12/09/2017
AJCT
Liberté de transiger et respect des règles de la commande publique
29/07/2017
Durée ferme des baux
21/07/2017
Action de groupe ou action groupée ?
21/07/2017
Clauses d’indexation : le feuilleton continue !
21/07/2017
Référence
Keyware prend le contrôle de la société fintech française Magellan SAS
21/07/2017
Le Moniteur
Document d’urbanisme La création d’un espace réserve peut porter sur un ouvrage déjà existant
19/07/2017
Lettre d’information
Plus de transparence pour les sociétés : Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
16/07/2017
Articles / Revues
Le «permis de louer», outil de lutte contre l’habitat indigne – La Gazette des Communes – 2017
02/07/2017
Le Moniteur
Nouveau recours Un tiers à un contrat peut demander l’annulation du refus d’y mettre un terme
30/06/2017
Le Moniteur
Contentieux : Un centre d’hébergement d’urgence est un bâtiment à usage principal d’habitation
19/06/2017
Ouvrage
Isolants polyuréthane : autopsie d’une crise
09/06/2017
Ouvrage
ADAMAS, co-rédacteur du Code de l’Energie 2017
02/06/2017
Le Moniteur
Urgence impérieuse Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives
24/05/2017
Le Moniteur
Indemnisation En cas d’illégalité de la clause de résiliation, le juge peut appliquer le droit commun des contrats
19/05/2017
Ouvrage
Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif
11/05/2017
La Gazette
SPL entre un groupement de collectivités territoriales et ses membres : danger !
24/04/2017
Le Moniteur
Procédure : Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale
19/04/2017
Le Moniteur
Marchés privés Extension du domaine des clauses abusives : négociez !
14/04/2017
Ouvrage
Pour une VIe République – L’urgence démocratique
04/04/2017
Articles / Revues
La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017
03/04/2017
Ouvrage
Document d’urbanisme : La légalité d’une autorisation de construire s’apprécie au regard de la loi Littoral
31/03/2017
Le Moniteur
Permis de construire L’intérêt à agir d’une association s’apprécie à la date de l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire
29/03/2017
Événement
ADAMAS, partenaire du Forum de l’International 2017
27/03/2017
Événement
Matinale Corporate : Quels impacts de la réforme du droit des contrats sur la pratique des opérations de fusions-acquisitions ?
15/03/2017
Contrats Publics
À quels risques peuvent s’exposer les acheteurs lorsqu’ils recourent aux MAPA ?
13/03/2017
Vie du cabinet
ADAMAS Consulting, organisateur de la venue de la délégation officielle la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Chine
17/02/2017
Le Moniteur
Permis de construire : Un projet en zone A doit garantir une activité agricole significative
08/02/2017
Articles / Revues
Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017
01/02/2017
Articles / Revues
Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017
01/02/2017
AJCT
Le point sur… la sécurité juridique des contrats publics
29/01/2017
Référence
La mediation territoriale
22/01/2017
Événement
INVITATION : Conférence “Les énergies innovantes, facteur clé de compétitivité et d’emplois en Auvergne-Rhône-Alpes” le 6 février 2017
09/01/2017
Vie du cabinet
Toute l’équipe d’Adamas vous souhaite une très bonne année 2017 !
02/01/2017
Vie du cabinet
ADAMAS, partenaire du Nouvel Institut Franco Chinois
01/01/2017
Événement
Conférence “Energies innovantes en Auvergne-Rhône-Alpes” le 6 février 2017 – MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes – Partenariat Adamas
23/12/2016
Événement
Invitation : Conférence fiscale Janvier 2017
19/12/2016
Ouvrage
Documents d’urbanisme : Une intercommunalité compétente en matière de Scot doit être associée à l’élaboration du PPRI
05/12/2016
Événement
Petit déjeuner “Les clauses de non-concurrence dans les transactions de M&A et private equity”
02/12/2016
Événement
Petit déjeuner : Réformes récentes en matière d’urbanisme et d’environnement : quelles conséquences pratiques ?
01/12/2016
Événement
Hacking Health Lyon : Adamas, partenaire et coach des projets e-santé
24/11/2016
Événement
SAVE THE DATE : Conférence “Lois de finances et Actualités fiscales 2017”
21/11/2016
Événement
Adamas intervient lors du 13e Sommet Global du Développement Durable et de la Croissance Équitable à New Delhi
16/11/2016
Événement
Petit déjeuner “Concessions hydroélectriques : état du droit et premières préconisations” à Lyon et Paris
16/11/2016
Événement
Séminaire d’affaires à New Delhi : un bilan très positif
16/11/2016
Événement
Intervention d’Adamas en tant que jury d’examen à l’EDARA
15/11/2016
Événement
Adamas participe au salon Pollutec 2016 à Eurexpo Lyon
28/10/2016
Événement
Petit déjeuner : “La réforme des marchés publics : mode d’emploi”
07/10/2016
La négociation et la conclusion du bail commercial
01/10/2016
Événement
URBANISME : ADAMAS intervient sur le thème “rôle des collectivités dans les projets urbains : leviers ou risques marchés ?
26/09/2016
Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité
01/09/2016
Vie du cabinet
Formation sur le thème ” Lutte contre le blanchiment des capitaux”
26/08/2016
AJCT
Le “Toilettage statuaire” accompli par la loi “Déontologie”
02/08/2016
Vie du cabinet
Gilles le Chatelier, nommé Chevalier de la Légion d’honneur
21/07/2016
Événement
Jérôme Lépée a participé à un atelier organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables
05/07/2016
Gazette des communes
Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
05/07/2016
AJCT
Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016
02/07/2016
Ouvrage
ADAMAS participe, pour la 3ème année consécutive, à la rédaction du Code de l’Energie 2016 paru aux éditions DALLOZ
25/06/2016
Événement
Petit déjeuner “Nouveau régime juridique des concessions” à Bordeaux
22/06/2016
Ouvrage
Guillaume Chaineau, nommé Associé, prend la responsabilité du pôle « Aménagement, urbanisme et environnement » pour le bureau ADAMAS à Paris.
10/06/2016
Événement
ENERGIE : ADAMAS intervient sur le thème “la nouvelle donne énergétique territoriale des EPL”
07/06/2016
Vie du cabinet
ADAMAS, reçu au Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
07/06/2016
Lexbase
Refus illégaux de permis de construire : difficile d’obtenir une indemnité au titre du manque à gagner
12/05/2016
AJCT
Le nouveau régime des concessions hydroélectriques
28/04/2016
Vie du cabinet
Petit déjeuner “Réforme des marchés
13/04/2016
Gazette des Communes
Les incidences de la loi “Notre” sur les transferts d’agents entre communes et EPCI
11/04/2016
Vie du cabinet
Matinale Corporate : Les clauses de prix dans les transactions de private equity
07/04/2016
Vie du cabinet
Les facteurs de succès de la Diaspora Libanaise à l’international
01/04/2016
Le Moniteur
Offres : Le bordereau de prix unitaire de l’entreprise n’est pas un document communicable
30/03/2016
Vie du cabinet
PPP à la barre
30/03/2016
Brochure
Titres de recette – Attention a la forme !
17/03/2016
Vie du cabinet
Les Matinales Fiscales #5
16/03/2016
Vie du cabinet
ADAMAS crée à Shanghai le département ADAMAS Consulting et en confie la responsabilité à Jean-Maurice Hébrard
08/03/2016
La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse
01/03/2016
Comment traiter la clause d’indexation dans le cadre d’un avenant
01/03/2016
La lettre du cadre territorial
Commune nouvelle : les incidences sur les structures existantes
28/02/2016
Le Moniteur
Concession : Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour
26/02/2016
Le Moniteur
Concessions : Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour
26/02/2016
Le Moniteur
Plan local d’urbanisme : Un élu membre d’une association opposée à l’implantation de certaines activités peut délibérer sur une modification du PLU restreignant ces activités
22/02/2016
Le Moniteur
Appel d’offres Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatif s lui permet- tant d’apprécier la valeur technique des offres
05/02/2016
Contrats Publics
La liberté relative de l’autorité concédante dans la détermination du choix des offres
01/02/2016
AJCT
La réaffirmation de l’ordre public matériel dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative par le maire
27/01/2016
AJCT
Ordre public, pouvoirs de police du maire et libertés publiques : quelle articulation ?
25/01/2016
Le Moniteur
Référé précontractuel
20/01/2016
Vie du cabinet
ADAMAS s’allie avec FACTUM LEGAL pour renforcer ses activités en Inde
12/01/2016
Vie du cabinet
Développement : ADAMAS à Bordeaux s’agrandit !
06/01/2016
AJCT
Collectivités et transition énergétique
01/01/2016
Le Moniteur
Contentieux : Un nouveau moyen relatif à l’exécution du même contrat peut être soulevé après la fin du délai d’appel
16/12/2015
Vie du cabinet
Formation sur l’actualité du droit de l’urbanisme dispensée par Jean-Marc Petit
14/12/2015
Ouvrage
Prorogation d’un permis : Une modification de doctrine administrative ne constitue pas une “évolution défavorable des prescriptions d’urbanisme”
11/12/2015
Vie du cabinet
ADAMAS à Paris emménage dans de nouveaux locaux
10/12/2015
Le Moniteur
Garanties des constructeurs : Le maître d’ouvrage doit se hâter d’assigner au fond
27/11/2015
Le Moniteur
Qualité du pétitionnaire Le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette
25/11/2015
Vie du cabinet
ADAMAS intervient lors d’un Forum d’affaires Franco-Chinois organisé à Pékin par la CCIFC
25/11/2015
Vie du cabinet
Les Matinales Fiscales #3
19/11/2015
Vie du cabinet
Séminaire “Les concessions d’aménagement à l’épreuve de la conjoncture économique”
14/11/2015
Vie du cabinet
Participation au petit-déjeuner organisé par la Faculté de Droit de Lyon 3 sur « La surveillance : Une pratique encadrée »
06/11/2015
Vie du cabinet
ADAMAS, partenaire des Rencontres Nationales Territoires et Entreprises pour le Climat
05/11/2015
La lettre du cadre territorial
Loi NOTRe : Une compétence assainissement avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?
02/11/2015
L’effet interruptif de prescription d’un mémoire préalable
01/11/2015
Ouvrage
La mutualisation en pratique – Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
01/11/2015
AJCT
Les trains intercités devant le conseil d’État
29/10/2015
Ouvrage
Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
27/10/2015
Le Moniteur
Autorisation d’urbanisme
14/10/2015
Lettre d’information
Données personnelles : La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Safe Harbor
06/10/2015
Le Moniteur
Référé précontractuel
18/09/2015
Le Moniteur
Mode de dévolution Les dispositions relatives à l’allotissement sont opposable à un groupement de commande
18/09/2015
Vie du cabinet
Adamas poursuit le développement de son pôle corporate, avec l’arrivée de Marie-Christine COMBES
16/09/2015
JCP A
Le conseil d’État fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements
20/07/2015
Contrats Publics
Quels sont les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015
02/07/2015
Contrats Publics
Le contrôle du juge en matière d’allotissement
30/06/2015
Allotissement : Le juge exerce une contrôle normal sur le recours à un marché global
26/06/2015
Vie du cabinet
«Hot Trends in French Securities Regulation»
22/06/2015
Le Moniteur
Référé précontractuel Le juge peut substituer un motif légal à un motif illégal de rejet d’une candidature
17/06/2015
Ouvrage
Référé précontractuel Le juge peut substituer un motif légal à un motif illégal de rejet d’une candidature
17/06/2015
Le Moniteur
Riverains : Preuve de l’interêt à agir contre un permis de construire
10/06/2015
Vie du cabinet
ADAMAS poursuit sa collaboration avec les Editions Dalloz dans le cadre de la rédaction de la nouvelle édition du Code de l’Energie
10/06/2015
Vie du cabinet
“Les risques spécifiques à la transmission d’entreprise”
04/06/2015
Ouvrage
Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif
27/05/2015
Vie du cabinet
ADAMAS, partenaire de la 5ème édition de Campus International à Shanghai du 7 au 9 mai 2015
08/05/2015
Vie du cabinet
ADAMAS ouvre un nouveau bureau à Bordeaux sous l’égide de Gaëlle Ezan, Associée
04/05/2015
Vie du cabinet
ADAMAS, partenaire de l’Association du DJCE de Lyon
28/04/2015
Vie du cabinet
Retour de M. Gilles Le Chatelier au sein du cabinet ADAMAS à compter du 16 avril 2015
16/04/2015
Responsabilité décennale : La garantie est engagée même si les désordres ne se sont pas pleinement révélés dans les dix ans
15/04/2015
Le Moniteur
Procédure restreinte : Le pouvoir adjudicateur peut avoir à indiquer les conditions de mise en oeuvre des critères de sélection.
10/04/2015
Lettre d’information
Lettre d’information – Énergie N°1 – Mars 2015
29/03/2015
Le Moniteur
Déclaration de travaux : L’administration peut s’opposer à la déclaration si celle-ci présente un caractère frauduleux
23/03/2015
Le Moniteur
Déclaration préalable Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme peut demander l’annulation d’une prescription dont celle-ci est assortie
13/03/2015
Contrats Publics
Directives marches publics : quelles nouveautés concernant les pièces et documents demandés aux candidats ?
02/03/2015
Ouvrage
Lettre d’information – Actualité fonction publique – Mars 2015
02/03/2015
Le Moniteur
Chantier panthéonesque dans le ciel de Paris
27/02/2015
Articles / Revues
Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015
16/02/2015
Articles / Revues
Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015
02/02/2015
AJCT
Loi NOTRe – Le développement économique : Un peu d’ordre dans les compétences ?
29/01/2015
Lettre d’information
L’Assemblée Nationale et le Sénat trouvent un accord pour l’adoption de la loi NOTRe
27/01/2015
Lettre d’information
Dossier spécial – Énergie
27/01/2015
Lettre d’information
Pratique du droit chinois des sociétés au regard des évolutions récentes
25/01/2015
Lettre d’information
Adamas ouvre un bureau à Rennes
25/01/2015
Lettre d’information
Agriculture et agro-alimentaire, quand les intérêt de la Chine et de la France sont complémentaires
25/01/2015
Vie du cabinet
ADAMAS accompagne l’Institut Franco-Chinois de Lyon en Chine
25/01/2015
Tout Lyon
Délai de validité des autorisation d’urbanisme : Le cadeau de find d’année du gouvernement
23/01/2015
Le Moniteur
Bâtiment détruit La prescription de dix ans pour reconstruire à l’identique court à compter de la loi du 12 mai 2009
21/01/2015
Application dans le temps de la loi Pinel
02/01/2015
La Gazette
Milieu aquatique et gestion des risques d’inondation
17/11/2014
Vie du cabinet
Environnement – Energie : ADAMAS au Salon POLLUTEC 2014
16/11/2014
Vie du cabinet
Transition énergétique : les aspects juridiques et économiques
14/11/2014
L’indexation conventionnelle …
12/11/2014
Articles / Revues
L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014
01/11/2014
La letrre du cadre territorial
Conseils communautaires : la “sortie de piste” de l’accord local
29/10/2014
Événement
Convention nationale des avocats
25/10/2014
Le Moniteur
Une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
26/09/2014
La Gazette des Communes
Vers des communautés encore plus intégrées
22/09/2014
conditions de formation d un bail rural
12/09/2014
Droit & Stratégie des affaires au Maroc
Le point sur l’évolution récente du code des marchés publics
03/09/2014
Fusions & Acquisitions Magazine
Investir en chine dans l’agriculture et l’agroalimentaire
16/08/2014
Vie du cabinet
Adamas à la manoeuvre pour le premier Code de l’énergie commenté édité par Dalloz
15/07/2014
loi du 18 juin 2014, la loi pinel
12/07/2014
Indemnité d’éviction et préjudice lié à la perte d’exploitation
12/06/2014
La Gazette des Communes
Faut-il supprimer la clause générale de compétence ?
12/05/2014
Communiqué de presse
Adamas assiste viia (groupe SNCF) dans le cadre de la passation, avec l’état, de la première concession de service public de ferroutage en France.
06/05/2014
Communiqué de presse
Adamas, Chaintrier Avocats et Bouchoms & Braesch sur la levée de fonds de 2 millions d’euros d’iDealwine.com
28/04/2014
Ouvrage
Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public
16/04/2014
Vie du cabinet
Nomination de Gilles Le Chatelier en qualité de Directeur de cabinet de la garde des sceaux
11/04/2014
Référence
Les clés pour travailler avec lesChinois
25/03/2014
Le courrier des maires
Élections : Les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?
20/03/2014
Événement
Les rendez-vous conférence métiers – Le secteur juridique
26/02/2014
Vie du cabinet
Laurent Sery, nouvel associé du cabinet Adamas
04/02/2014
Vie du cabinet
Adamas mécène du 50ème anniversaire des relations entre la France et la Chine
04/02/2014
Brochure
Les nouvelles directives Marchés publics et Concessions: quelles conséquences pour la commande publique ?
27/01/2014
Événement
La nouvelle donne énergétique territoriale des epl
22/01/2014
Weka
L’achat d’énergie par les personnes publiques
15/01/2014
AJCT
L’ordre public, une notion nécessairement évolutive
11/01/2014
Validité des clauses d’indexation comportant un indice de base unique sous réserve de l’interprétation de la volonté des parties
12/12/2013
Vie du cabinet
ADAMAS intègre le réseau d’experts de l’AFII
02/12/2013
La durée du bail renouvelé est-elle d’ordre public ?
12/11/2013
Lettre d’information
Le premier manuel en langue française consacré au droit Chinois des affaires vient d’être publié aux éditions LARCIER (BRUXELLES – PARIS).
05/11/2013
Ouvrage
Mutualisation des services : enjeux juridiques nationaux et européens
05/11/2013
AJDA
Contrat et marché : Où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence Commune d’Olivet ?
29/10/2013
Ouvrage
Les spécificités des acquisitions de sociétés non cotées en Chine continentale
27/10/2013
Contrats Publics
Un nouveau critère du contrat administratif : le contrat accessoire d’un contrat de droit public
25/10/2013
Vie du cabinet
Chine : Développez, sécurisez votre business – Conférence le 7 novembre 2013
23/10/2013
Vie du cabinet
Les transitions énergétiques dans l’Union Européenne – Conférence les 14 et 15 novembre 2013
23/10/2013
Communiqué de presse
Adamas a accompagné la création du groupe envirocat specialise dans la production de méthylate de sodium par un procède sans mercure.
22/10/2013
un congé délivré par erreur engage le mandant
19/10/2013
Vie du cabinet
Collectivités territoriales – Risques psycho-sociaux – Prévention
04/09/2013
Le Moniteur
Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’État
16/08/2013
Ouvrage
Les modifications des délégations de service public
27/07/2013
Événement
Eau & Energie en Afrique – Water & Energy in Africa
20/06/2013
Vie du cabinet
Justice et politique : quel couple ? par Jean-Louis Nadal
19/06/2013
Le Progrès
Comment la légalisation crée la ville de demain
28/05/2013
Le Mille-feuille territorial n’est pas mort !
17/04/2013
Chine Plus
L’environnement, secteur d’avenir clé en Chine
22/03/2013
Procédure sur mémoire et prescription biennale
19/03/2013
Le Moniteur
” La note méthodologique permet de bien choisir son avocat en PPP “
21/12/2012
Articles / Revues
Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014
10/12/2012
Contrats Publics
Créances et droits à indemnités de l’entreprise défaillante
03/12/2012
Contrats Publics
Occupation du domaine public et convention de droit privé
30/11/2012
Le Moniteur
Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée
27/11/2012
Fusions & Acquisitions Magazine
Actualité des PPP en Russie : projet d’aménagement touristique du Caucase du Nord
25/11/2012
Le Moniteur
Le Conseil d’État sécurise les projets d’aménagement
11/11/2012
La lettre des juristes associés
Vers une directive concessions ?
05/11/2012
Vie du cabinet
ENVIRONNEMENT – ENERGIE : ADAMAS AU SALON POLLUTEC 2012
25/10/2012
Ouvrage
Chronique Dénomination sociale et marque
24/10/2012
Séminaire
MAÎTRISE FONCIÈRE : LES FONDAMENTAUX
24/10/2012
Chine Plus
Du rififi à la CIETAC
17/10/2012
Vie du cabinet
ADAMAS RENFORCE SA PRÉSENCE EN AFRIQUE DU NORD ET DE L’OUEST:
16/10/2012
Vie du cabinet
ADAMAS ETOFFE SON EQUIPE EN CHINE ET RECRUTE UN NOUVEL ASSOCIE A SHANGHAI
10/09/2012
Vie du cabinet
Conférence : MAGHREB : Y ALLER… OU PAS ?
07/09/2012
Vie du cabinet
Adamas vient de célébrer à Shanghai et pékin ses 20 ans de présence en Chine
01/07/2012
Finyear
Alban Renaud, Associé du cabinet Adamas, nous présente son cabinet et son implantation en Chine.
26/06/2012
Ouvrage
Racheter une boîte avec un apport réduit
12/06/2012
Vie du cabinet
ADAMAS CELEBRE SES 20 ANS DE PRESENCE EN CHINE
14/05/2012
Le Moniteur
Pas de principe de précaution sans véritables justifications !
11/05/2012
Petites Affiches Lyonnaises
Le pionnier
03/05/2012
Aujourd'hui Le Monde - Chine
Chronique Juridique : le dépôt de marque, une “nécessité absolue” en Chine
09/04/2012
Le Progrès
Comment répondre à un appel d’offres ?
20/03/2012
Lettre d’information
Chine : Actualité juridique, fiscale et sociale
28/02/2012
Contrats Publics
Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion
02/02/2012
Brochure
S’implanter en Allemagne 2012
01/02/2012
AJCT
Le raccordement au réseau électrique et son contentieux
27/01/2012
Vie du cabinet
FASVER racheté par ITW Covid Security Groupe
23/01/2012
Vie du cabinet
COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES : Jérôme LÉPÉE & Sylvain LETEMPLIER
17/01/2012
Communiqué de presse
Adamas annonce la cooptation de deux nouveaux associés: Jérôme Lépée en droit public et Sylvain Letemplier en droit des entreprises
12/01/2012
Référence
Matinée de l’environnement – Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets
08/12/2011
Vie du cabinet
Gilles LE CHATELIER rejoint le Cabinet ADAMAS
07/11/2011
Vie du cabinet
RENOUVELLEMENT DE NOTRE CERTIFICATION ISO 9001:2008
01/11/2011
Vie du cabinet
RENOUVELLEMENT DE NOTRE CERTIFICATION ISO 9001
01/11/2011
Vie du cabinet
Les operations d’aménagement des collectivités locales
30/10/2011
Le Progrès
L’avocat Gilles Lechatelier appelle à un Grenelle des transports
18/10/2011
Chef d'entreprise magazine
Le point sur le PEE et le PEI
29/09/2011
Journal des Sociétés
Le cadre dirigeant de filiale : Un cadeau qui mérite vigilance ?
27/09/2011
Chef d'entreprise magazine
Le point sur le Perco et le Percoi
27/09/2011
Vie du cabinet
RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE
12/09/2011
Contrats Publics
Les conséquences de l’arrêt “Commune d’Olivet” dans le secteur de l’eau
01/09/2011
Lettre d’information
Chine : Actualité juridique – Août 2011
02/08/2011
Fusions & Acquisitions Magazine
Quels sont les points de vigilance pour la reprise des projets photovoltaïques ?
01/08/2011
Ouvrage
Comment concilier l’ouverture à la concurrence des sociétés aéroportuaires et leur statut ?
03/07/2011
Contrats Publics
Le régime juridique de “l’effacement de réseau” devant le Conseil d’État
29/06/2011
Ouvrage
Un avocat sur le gril
29/06/2011
Ouvrage
Arrêt commune de Béziers II : Le Conseil d’État rénove les contentieux contractuels
27/05/2011
Ouvrage
Présentation des enjeux juridiques de la mutualisation des services après l’intervention de la loi du 16 décembre 2010
26/05/2011
Brochure
Le nouveau régime juridique des GIP suite à la loi du 17 mai 2011 dîte WARSMANN
17/05/2011
Le Moniteur
Urbanisme – Le versement pour sous-densité (VSD)
11/03/2011
Référence
Un partenariat public-privé pour alléger la note
23/02/2011
Ouvrage
Urbanisme – La nouvelle taxe d’aménagement
18/02/2011
AJCT
La prise en compte de la loi de modernisation sociale pour apprécier la légalité des subventions accordées par les collectivités territoriales aux organisations syndicales
16/02/2011
Ouvrage
Chine propriété intellectuelle : Protéger et défendre ses droits
02/02/2011
Ouvrage
Protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle en Chine
27/01/2011
Ouvrage
Colloque : le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?
08/01/2011
Ouvrage
Taxe locale d’aménagement : les communes doivent délibérer
29/12/2010
Lettre d’information
Investissements Directs Etrangers en Chine
25/12/2010
Lettre d’information
Quel avenir pour le millefeuille à la française ?
16/12/2010
Ouvrage
État généraux du droit des collectivités territoriales – Caen le 2 décembre 2010
02/12/2010
Ouvrage
Responsabilité des constructeurs et assurance construction
26/11/2010
Événement
Petit-déjeuner : Entreprises en période de crise
26/11/2010
Ouvrage
Urbanisme – Une nouvelle vertu : la densité
08/10/2010
Vie du cabinet
VALERIE SPIGUELAIRE REJOINT LE CABINET ADAMAS
30/09/2010
Communiqué de presse
Adamas renforce son équipe contentieux / arbitrage avec l’arrivée de Valérie Spiguelaire
28/09/2010
Contrats Publics
Quelle place pour la délégation de service public en matière de formation professionnelle ?
15/09/2010
Ouvrage
Lettre d’information Chine : Actualité juridique et fiscale
28/06/2010
Lettre d’information
Remontées mécaniques : Renouvellement, passation, exécution des DSP
26/05/2010
Contrats Publics
Annulation du relèvement du seuil de 20 000 € : Chronique d’une censure annoncée ?
02/04/2010
Lettre d’information
Lettre d’information – Actualité fiscale – Mars 2010
27/03/2010
Événement
Le sol est-il un déchet ? / Is soil a waste?
10/03/2010
Événement
Développement durable : Remise des Trophées
17/01/2010
Contrats Publics
La notion de “part significative du risque d’exploitation” en phase avec l’Europe
02/01/2010
Lettre d’information
Lettre d’information – Chine : Actualité juridique – Janvier 2010
02/01/2010
Événement
Domaine skiable : contrats et enjeux
09/12/2009
Vie du cabinet
Le Cabinet ADAMAS CELEBRE SES 40 ANS
01/12/2009
Lettre d’information
De nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2010
29/11/2009
Ouvrage
La lettre BJCP online
06/11/2009
Ouvrage
Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics
03/11/2009
Lettre d’information
Lettre d’information – Actualités droit public – Septembre/Octobre 2009
02/10/2009
Ouvrage
Fiscalité comparée de l’énergie et du CO2 en Europe et en France
08/07/2009
Contrats Publics
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur la procédure d’attribution des contrats de DSP
27/05/2009
Lettre d’information
Lettre d’information – Actualités juridique, fiscale et sociale
29/04/2009
Ouvrage
Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?
09/02/2009
Contrats Publics
Une contribution importante au droit des délégations du service public
07/11/2008
Ouvrage
Le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : de nouvelles perspectives
29/05/2008
Contrats Publics
En quoi l’externalisation est-elle aujourd’hui un mode de gestion publique efficace ?
14/01/2008
Ouvrage
Responsabilité des dirigeants : le voile social est-il percé ?
27/01/2006
Ouvrage
Transaction
27/09/2005
Brochure
Ouvrir un bureau de représentation à Canton : Conseils juridiques et répertoire des contacts utiles
01/02/2005
Lettre d’information
Les conditions d’application de la loi Dailly aux collectivités publiques
29/09/2003
Ouvrage
Quelle cohabitation entre les sites à risques et leurs riverains ?
30/07/2003
RFDA
L’homologation juridictionnelle des transactions en droit administratif
27/03/2003
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

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