Adaltys poursuit son développement et annonce l’arrivée de Pierre Combes en tant qu’associé afin de structurer et développer un pôle dédié au droit social. Cette nouvelle étape s’inscrit dans la dynamique de croissance du cabinet et dans sa volonté d’accompagner les entreprises sur ces enjeux sociaux de plus en plus stratégiques et sensibles. Avocat spécialisé […]
En partenariat avec le Magazine Résonance, le cabinet Adaltys vous propose un suivi et un décryptage de l’actualité juridique du secteur funéraire. Retrouvez ci-dessous le sommaire de notre dernier numéro (novembre 2025). I – Jurisprudence II – Réponse ministérielle Délivrance d’autorisation d’urbanisme dans le cadre d’une construction située à moins de 100 mètres d’un cimetière transféré. […]
Pourquoi le Data Act est-il un tournant stratégique ? Le Data Act, entré en application en septembre 2025, impose aux entreprises des obligations inédites en matière d’accès et de partage des données industrielles. Il complète le RGPD et le Data Governance Act, en créant un cadre clair pour l’utilisation des données générées par les objets […]
La Ville de Lyon a récemment attribué une concession de service public à la société Fourrière Lyonnaise pour l’exploitation de sa fourrière automobile. Ce contrat s’inscrit dans la volonté de la collectivité d’optimiser la gestion du stationnement irrégulier et d’améliorer le service rendu aux usagers, tout en assurant un haut niveau de performance opérationnelle et […]