Vie du cabinet
Quentin Chassany, nouvel associé à Marseille
18/11/2024
Fondé en 2019, le cabinet marseillais compte désormais 3 associés et 7 collaborateurs. En parallèle de l’activité qu’il exercera en contrats publics, Quentin Chassany développera l’activité urbanisme du bureau, et viendra renforcer le pôle immobilier, l’un des plus importants du cabinet (10 associés, 13 collaborateurs). « L’arc méditerranéen regorge de problématiques spécifiques en urbanisme » Dans les […]
Article
Injonction de remise en état : quand l’astreinte peut être modérée ou supprimée en raison d’une espèce protégée
15/01/2025
CE, 19 décembre 2024, n° 491592 Le Conseil d’Etat vient de préciser qu’en cas d’inexécution d’une injonction de remise en état du domaine public maritime, l’astreinte provisoire peut être modérée ou supprimée, compte tenu notamment : En l’espèce, l’injonction portait sur la démolition d’une structure en pierres maçonnées composée d’un quai, d’une dalle, de bittes […]
Référence
Accompagnement d’un établissement public dans le cadre d’un projet de réhabilitation et de mise à disposition d’un bâtiment.
08/01/2025
Rédaction d’une consultation sur le montage juridique du projet immobilier, d’ autorisation d’occupation du domaine public de l’établissement, ainsi que des contrats privés de mise à dispositions du bâtiment à des entreprises privées.
Événement Contrats Publics
Replay disponible !
19/12/2024
Vendredi 13 décembre, nos avocats ont animé un webinaire d’actualité juridique, organisé en partenariat avec La Gazette des Communes. Pour faire le point sur ce qu’il ne fallait pas manquer de l’actualité juridique des collectivités du second semestre, retrouvez l’intervention de Simon REY, Pauline ARMAND, Clément NOURRISSON, Jean-Marc PETIT, Lucie PERNET, Quentin UNTERMAIER et Xavier HEYMANS. Au sommaire : 🔹Droit institutionnel […]
