Conseil d’une SEM spécialisée dans la mobilité urbaine dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de son statut juridique

création d’une SPL adossée à la SEM existante et mutualisation de leurs moyens au sein d’un groupement d’intérêt économique et d’un groupement d’employeurs

Valeur du dossier :

CA de la SEM : 39 000 000 euros.