Événement
Les enjeux du Data Governance Act (DGA) pour les collectivités locales
28/09/2023
Le Data Governance Act, nouveau pilier de la stratégie européenne en matière de données, marque un tournant pour les collectivités locales et l’entrée dans l’ère de l’action publique 2.0. En effet, c’est une nouvelle forme d’utilisation des données qui se profile pour les administrateurs régionaux, en ouvrant de nouvelles opportunités de monétisation des données, et […]
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Le Moniteur
La participation du public toilettée par la loi EnR reste toujours aussi complexe
21/09/2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite «loi EnR», a procédé à un toilettage des procédures de participation du public. Les textes prévoient rarement la possibilité d’organiser une concertation unique lorsqu’un même projet est soumis à plusieurs concertations. Jusqu’à présent, cela était seulement prévu par […]
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Vie du cabinet
Podcast #S2 E5 : Loi Sapin 2 : de l’éthique, pas du toc
26/06/2023
Le podcast Le Droit dans ses bottes, en partenariat avec Le Moniteur, revient pour une saison 2, avec de nouveaux épisodes chaque mardi, voici toutes les informations sur le dernier épisode de la saison : Pour cet épisode final de la série, retrouvez Sylvie Le Damany, avocate associée en droit pénal des affaires, et Edouard Lemoalle, avocat associé, expert […]
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Rédaction de mémoires en défense dans le cadre de la contestation d’une autorisation d’urbanisme et d’une autorisation de défrichement relatives à la construction d’une centrale photovoltaïque.
02/06/2023
Domaines : Demande : Mission contentieuse auprès d’un opérateur privé concernant la construction d’une centrale photovoltaïque.
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