Événement
Classement Legal 500 2025
03/07/2025
Nous sommes fiers d’annoncer qu’Adaltys a été distingué comme “top tier firm” dans le classement Legal 500 EMEA 2025, avec quatre catégories à l’honneur : – Administrative & Public Law– Industry Focus: Energy– Compliance– The Regions 👏 Félicitations à nos avocats distingués individuellement et à leurs équipes ! Un grand merci à nos clients et […]
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Revue Opérations immobilières
Date de prise d’effet de l’indemnité d’occupation en cas d’éviction
03/07/2025
Cass. 3e civ., 27 février 2025, n° 23-18.219 La Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel de Bourges au motif que celle-ci viole les articles L.145-28 et L.145-57 du Code de commerce. En effet, à la suite de la demande de renouvellement formulée par le locataire le 23 octobre 2014, le bail a […]
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Référence
Autoroutes A69 – A680
08/04/2025
Représentation de la Région Occitane / Pyrénées-Méditerranée dans le projet A69-A680 Le cabinet Adaltys représente en justice la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui intervient volontairement aux côtés de l’État et de nombreux autres acteurs publics et privés. Leur objectif est d’obtenir le sursis à exécution et la réformation des jugements du tribunal administratif de Toulouse, […]
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Vie du cabinet
💫 Soirée d’inauguration de nos nouveaux bureaux à Paris ! 💫
07/02/2025
Les associés et nos équipes parisiennes ont eu le plaisir d’accueillir clients et partenaires dans nos nouveaux locaux avenue de l’Opéra, célébrant ainsi une étape importante pour le cabinet dans une ambiance chaleureuse. L’événement a été sublimé par l’exposition de la photographe Caura Barszcz, dont le travail artistique a apporté une touche unique à cette […]
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