Identifier et anticiper

Le blog Y propose l’ensemble des publications et actualités des avocats d’Adaltys.

les tendances de demain

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Business Cases

Loi 3DS : principales innovations en matière d’aménagement du territoire et d’environnement

AJCT • Publié le 18/07/2022

Les collectivités locales, l’État et les gilets jaunes : à la recherche de la responsabilité de l’État du fait des dommages subis lors des manifestations des gilets jaunes

AJCT • Publié le 18/07/2022

Webinaire : Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale

• Publié le 13/07/2022

Marchés privés – Tour d’horizon des clauses relatives à la responsabilité des constructeurs

Le Moniteur • Publié le 01/07/2022

Vues ou jours de souffrance, quelle évidence?

Opérations Immobilières • Publié le 29/06/2022

Effet de l’expiration du délai de 90 jours sur l’offre d’indemnité présentée par l’assureur dommages-ouvrage

Opérations Immobilières • Publié le 29/06/2022

Contrat d’architecte et clause limitative de responsabilité

Opérations Immobilières • Publié le 29/06/2022

Cahier des charges de lotissement ou de cession de terrain et prescriptions applicables

Opérations immobilières • Publié le 29/06/2022

Best Lawyer 2023

• Publié le 24/06/2022

Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles

Revue des Loyers • Publié le 21/06/2022

Gestion du contentieux et obtention de la résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers pendant les périodes COVID

Gestion des contentieux afférents à la rupture brutale des relations commerciales avec ses partenaires

Gestion des contentieux destinés à annuler les redressements URSSAF liés à la requalification en contrats de travail des intervenants bénévoles en matière de tauromachie

Construction de l’argumentation et initiation des contentieux destinés à annuler les redressements URSSAF liés à l’absence de prise en compte des spécifiâtes du portage salarial et des CDI intermittents

Construction de l’argumentation et incitation des contentieux destinés à contraindre POLE EMPLOI à admettre les salariés portés à bénéficier des ARE

VIGILANCE : La digitalisation et les obligations de l’employeur, notamment quant à l’envoi des bulletins de salaires

Flash info • Publié le 15/06/2022

Fin des incertitudes quant à la consultation du CSE par “précaution” en cas d’inaptitude

Flash info • Publié le 14/06/2022

Fonds de commerce sur le domaine public : nouvel éclairage -partiel- du Conseil d’État

Droit de la voirie • Publié le 10/06/2022

Webinaire la réforme de publications des actes de collectivités

• Publié le 09/06/2022

How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. I)

Lettre d’information • Publié le 09/06/2022

Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques

La Gazette des communes • Publié le 06/06/2022

Analyse de Jurisprudences – Juin 2022

Le Moniteur • Publié le 03/06/2022

Première matinale Chine – Crise et opportunités

• Publié le 26/05/2022

Analyse de Jurisprudences – Mai 2022

Le Moniteur • Publié le 20/05/2022

Les matinales Chine

• Publié le 19/05/2022

Vigilance sur la mise à jour de votre règlement intérieur !

Flash Info • Publié le 18/05/2022

Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique: oui, mais…

Village de la justice • Publié le 16/05/2022

Webinaire exceptionnel

• Publié le 13/05/2022

Webinaire Loi 3DS

• Publié le 13/05/2022

ADALTYS ANNONCE L’ARRIVÉE D’UNE NOUVELLE ASSOCIÉE

• Publié le 12/05/2022

Les conditions de recevabilité d’une saisie conservatoire en matière de bail commercial

Opérations immobilières • Publié le 09/05/2022

L’absence de contrat ne prive pas le maître d’œuvre du droit à rémunération

Opérations immobilières • Publié le 09/05/2022

L’action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix soumise à la prescription quinquennale

Opérations immobilières • Publié le 09/05/2022

Médiation obligatoire : une tentative timide ?

AJCT • Publié le 05/05/2022

Quelques nouveautés pour la PPR à compter du 1^er mai !

Lettre d’information • Publié le 02/05/2022

Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et responsabilité de l’acheteur

Contrats Publics • Publié le 01/05/2022

NEW BUSINESS OPPORTUNITIES IN ICT/CLOUD SERVICES : AMENDMENTS TO THE REGULATIONS ON THE ADMINISTRATION OF FOREIGN INVESTMENT IN TELECOMMUNICATIONS ENTERPRISES

Lettre d’information • Publié le 28/04/2022

Analyse de Jurisprudences – Avril 2022

Le Moniteur • Publié le 22/04/2022

Classement Legal 500-2022

Référence • Publié le 12/04/2022

Les collectivités territoriales et la guerre en Ukraine : quelles actions ? Quel soutien ?

AJ Collectivités Territoriales • Publié le 12/04/2022

La question de l’évaluation environnementale se pose désormais pour tous les projets

Lettre d’information • Publié le 07/04/2022

Société civile immobilière : une décision unanime implique la décision de tous les associés

Opérations immobilières • Publié le 05/04/2022

Modalités de contrôle du caractère indivisible de la clause d’échelle mobile

Opérations immobilières • Publié le 05/04/2022

En l’absence de stipulation expresse, le bailleur n’a pas l’obligation d’assurer la commercialité et le standing du centre commercial

Opérations immobilières • Publié le 05/04/2022

Pas de réparation des préjudices immatériels de la part de l’assureur dommage-ouvrage

Opérations immobilières • Publié le 05/04/2022

Assistance d’une SPL dans le cadre d’un contentieux impliquant la protection des secrets d’affaires.

Assistance d’une entreprise de distribution dans le cadre d’une procédure d’arbitrage à dimension internationale en conflit avec un apporteur d’affaire.

La prolongation des délais d’exécution dans les marchés publics : dans quels cas ?

Contrats Publics • Publié le 01/04/2022

La médiation préalable s’impose dans plusieurs contentieux de la fonction publique

Lettre d’information • Publié le 29/03/2022

La loi 3DS, les voiries et les chemins

Droit de la voirie • Publié le 28/03/2022

Guide juridique des concessions de services et de délégation de service public

Ouvrage • Publié le 22/03/2022

Webinaire sur la gouvernance des entreprises cotées après l’affaire Orpéa.

• Publié le 16/03/2022

Crise de l’énergie : les engagements d’Adaltys

• Publié le 11/03/2022

Formation élections professionnelles de la fonction publique.

• Publié le 10/03/2022

La Loi dite 3DS rend enfin possible l’échange d’un chemin rural

Village de la justice • Publié le 10/03/2022

La lésion et ses suites : le choix dont dispose l’acquéreur

Opérations immobilières • Publié le 08/03/2022

Vices cachés : introduction de l’action dans les deux ans de la découverte du vice et dans les vingt ans de la vente

Opérations immobilières • Publié le 08/03/2022

Bail commercial : obligation de délivrance et devoir d’information précontractuel du bailleur

Opérations immobilières • Publié le 08/03/2022

Opposabilité au constructeur du rapport d’expertise judiciaire rédigé aux termes d’opérations irrégulières

Opérations immobilières • Publié le 08/03/2022

Bienvenue au code de la fonction publique !

Flash info • Publié le 07/03/2022

Loi 3DS et éoliennes : un nouveau coup de frein porté à la filière ?

Le Moniteur • Publié le 01/03/2022

Analyse de Jurisprudences – Février 2022

Le Moniteur • Publié le 25/02/2022

Conseil et accompagnement d’une grande Métropole pour la résolution d’importantes problématiques constructives au sein d’un immeuble de grande hauteur (IGH).

Dématérialisation des registres sociaux : Mode d’emploi

Village de la justice • Publié le 16/02/2022

Spectaculaire assouplissement du contentieux de la TEOM en 2021, 7 ans après la jurisprudence Auchan

JCP A • Publié le 14/02/2022

L’effet cristallisant du certificat d’urbanisme en cas d’annulation du refus de permis de construire

Village de la Justice • Publié le 09/02/2022

Projet Lyon Rhône Solaire 

Formation: « Mieux appréhender le fonctionnement et les compétences des intercommunalités »

• Publié le 03/02/2022

Mission de conseil auprès d’une Métropole sur la mise en place d’une Zone à Faible Emissions Mobilité (ZFE-m)

Conseil d’une SEM spécialisée dans la mobilité urbaine dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de son statut juridique

Assistance d’un agrégateur de flexibilités dans un contentieux portant sur la contestation de pénalités appliquées par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité dans le cadre du mécanisme d’ajustement.

Loi Climat et résilience : ce qui change en matière de réduction de la consommation d’énergie des biens immobiliers

AJ Collectivités Territoriales • Publié le 25/01/2022

Analyse de Jurisprudences – Janvier 2022

Le Moniteur • Publié le 24/01/2022

Le manquement au principe d’impartialité : un vice d’une gravité suffisante pour justifier l’annulation du contrat

Contrats Publics • Publié le 24/01/2022

Bilan des réformes et de l’actualité jurisprudentielle en matière de commande publique

Contrats Publics - Editorial • Publié le 24/01/2022

Parrainage Sylvie Le Damany avec l’Ecole de Droit de l’Université de Clermont Auvergne

Vie du cabinet • Publié le 24/01/2022

Les unités touristiques nouvelles : focus sur la difficile prise en compte de leur impact environnemental

Lexbase • Publié le 24/01/2022

Le permis de construire en zones de montagne, enjeux et spécificités du secteur de l’hébergement touristique

Lexbase • Publié le 24/01/2022

La restauration et l’extension des chalets d’alpage : un exemple d’imbrication des compétences de l’État et des collectivités locales

Lexbase • Publié le 24/01/2022

La prévention des risques naturels : les limites de la législation de l’urbanisme

Lexbase • Publié le 24/01/2022

Les SCoT et PLU de montagne : entre la mise en œuvre de la loi « climat et résilience » et la planification du développement touristique éventuel

Lexbase • Publié le 24/01/2022

Les principes d’urbanisation en montagne confrontés à la loi « climat et résilience

Lexbase • Publié le 24/01/2022

Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021

La Gazette des communes • Publié le 24/01/2022

Nomination de quatre Counsels

Vie du cabinet • Publié le 21/01/2022

Cooptation Lucie Paitier

Vie du cabinet • Publié le 20/01/2022

Parution de l’ouvrage CCAG maîtrise d’oeuvre

• Publié le 19/01/2022

Draft Revision of PRC Company Law – What A FIE Should Pay Attention To

Lettre d’information • Publié le 17/01/2022

Guide Décideurs- Contentieux et arbitrage

Référence • Publié le 17/01/2022

Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales

Résonance • Publié le 15/01/2022

Analyse de Jurisprudences – Janvier 2022

Le Moniteur • Publié le 07/01/2022

Le point sur les infrastructures de recharge et l’intermodalité dans la loi Climat et résilience

AJCT • Publié le 24/12/2021

L’habitat indigne : une affaire hors norme jugée au tribunal correctionnel de Lyon

Flash info • Publié le 22/12/2021

Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes

La Gazette • Publié le 20/12/2021

Quand déroger au PLU bénéficie à l’habitat et aux locaux à vélos

Le Moniteur • Publié le 16/12/2021

Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales

Résonance • Publié le 15/12/2021

Longtemps évoqué, longtemps attendu, longtemps espéré, le code de la fonction publique est enfin paru !

Lettre d’information • Publié le 13/12/2021

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

Le Moniteur • Publié le 08/12/2021

Contrat administratif : le doute légitime sur la partialité de l’acheteur public suffit pour annuler le contrat

Lettre d’information • Publié le 30/11/2021

Analyse de Jurisprudences – Octobre 2021

Le Moniteur • Publié le 29/11/2021

La légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être appréciée, par la voie de l’exception, à la date du fait générateur de l’impôt

JCP A - LexisNexis • Publié le 29/11/2021

Intervention de Simon Rey “Maîtriser l’organisation de la nouvelle compétence AOM” – Chaire Mobilité de la fondation de l’Université Savoie Mont-Blanc

Événement • Publié le 24/11/2021

La Part-Dieu en mieux : Découvrez notre cinquième podcast en partenariat avec Le Moniteur !

Événement • Publié le 18/11/2021

Révolution en matière de TEOM : admission des dépenses transversales de la collectivité !

Village de la justice • Publié le 08/11/2021

Bordeaux-Caudéran sans train-train : Découvrez notre quatrième podcast en partenariat avec Le Moniteur !

Événement • Publié le 28/10/2021

Webinaire – Les impacts de la loi Climat et Résilience

Événement • Publié le 26/10/2021

Clauses d’indexation variant à la hausse : infléchissement de la position de la Cour de cassation

Jurishebdo immobilier • Publié le 18/10/2021

Armorique électrique : Découvrez notre troisième podcast en partenariat avec le Moniteur !

Événement • Publié le 13/10/2021

Belle participation du cabinet au Run in Lyon

• Publié le 12/10/2021

Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?

Le Moniteur • Publié le 06/10/2021

Résiliation unilatérale irrégulière et indemnisation du titulaire du marché : un « divorce aux torts partagés » ?

Contrats Publics • Publié le 30/09/2021

Sur la route d’Hendaye : Découvrez notre deuxième podcast en partenariat avec le Moniteur !

Événement • Publié le 30/09/2021

Loi Climat: les projets commerciaux soumis à CDAC ne devraient presque plus contribuer à l’artificialisation des sols…

JURIShebdo immobilier • Publié le 28/09/2021

Loi Climat : pour des toitures et des aires de stationnement plus vertueuses

JURIShebdo immobilier • Publié le 20/09/2021

La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps, Argus de l’Enseigne, avril. 2021

• Publié le 16/09/2021

L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ?

• Publié le 16/09/2021

Lancement de notre première saison de podcasts, en partenariat avec Le Moniteur

Événement • Publié le 16/09/2021

Accompagnement d’un grand groupe industriel français coté (CAC 40), présent dans le monde entier, afin de procéder à l’évaluation externe du fonctionnement et des travaux du conseil d’administration de la société mère et de ses comités ad hoc

Référence

Assistance dans la mise en place de délégations de direction opérationnelle et de délégations de pouvoirs au sens pénal au sein d’un grand groupe d’assurance et de réassurance

Référence

Accompagnement d’un groupe international dans la préparation d’un contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) sur ses activités implantées en France (secteur Informatique)

Référence

Accompagnement sur plusieurs années d’un grand groupe implanté dans le monde entier (secteur Entertainment Media) en matière de compliance anticorruption et de prévention des risques pénaux et éthiques (RSE, devoir de vigilance …)

Référence

Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales

Résonance • Publié le 10/09/2021

Aides d’État et énergie renouvelable : le point sur les régimes d’aides français autorisés par la Commission les 27 juillet et 27 août 2021

Lettre d’information • Publié le 06/09/2021

Analyse de Jurisprudences – Septembre 2021

Le Moniteur • Publié le 03/09/2021

Plans locaux d’urbanisme : loi « climat et résilience » et clarifications jurisprudentielles

Lettre d’information • Publié le 30/08/2021

Plans locaux d’urbanisme : loi « climat et résilience » et clarifications jurisprudentielles

Lettre d’information • Publié le 30/08/2021

CROSS-BORDER TRANSFER OF DATA UNDER THE PRC DATA SECURITY LAW

Lettre d’information • Publié le 23/08/2021

Analyse de Jurisprudences – Juillet 2021

Le Moniteur • Publié le 21/07/2021

Justifier le recours au marché global

Contrats publics • Publié le 21/07/2021

Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales

Résonance • Publié le 15/07/2021

Une nouvelle équipe spécialisée en baux commerciaux arrive dans nos bureaux parisiens

Vie du cabinet • Publié le 02/07/2021

Défendre l’État de droit à l’heure des plateformes : combattre les discours illicites sur internet, et protéger la liberté d’expression » par Gilles Le Chatelier et Denis Olivennes

Note - Think Tank - Digital New Deal • Publié le 28/06/2021

Gilles Le Chatelier dans Les Echos

• Publié le 23/06/2021

Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, comment évaluer le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur ?

Lexbase • Publié le 17/06/2021

Analyse de Jurisprudences – Juin 2021

Le Moniteur des BTP • Publié le 17/06/2021

Résiliation tacite d’un contrat : un mécanisme incertain ?

Contrats Publics • Publié le 17/06/2021

Visio Conférence : Modeler le marché français des PPA par standardisation

Événement • Publié le 15/06/2021

Actualités du droit funéraire

Résonance Magazine • Publié le 26/05/2021

Résiliation, interruption/suspension des travaux ou prestations au regard des nouveaux CCAG

Revue complément contrats publics • Publié le 25/05/2021

Analyse de Jurisprudences – mai 2021

Le Moniteur • Publié le 25/05/2021

Protection of personal information in the scenario of autonomous vehicles

Lettre d’information • Publié le 20/05/2021

Webinaire : Comment structurer et sécuriser un carve-out ?

Événement • Publié le 17/05/2021

Les baux commerciaux après la loi Pinel

Ouvrage • Publié le 29/04/2021

Tout savoir sur la distribution de dividendes

le Progrès (Lyon) • Publié le 27/04/2021

Analyse de Jurisprudences – Avril 2021

Le Moniteur • Publié le 22/04/2021

Résiliation, interruption/suspension des travaux ou prestations au regard des nouveaux CCAG

Contrats Publics • Publié le 22/04/2021

Décennale : la police obligatoire n’est pas une assurance tous risques

Le Moniteur • Publié le 19/04/2021

Le Conseil d’Etat bouscule les études d’impact

Lettre d’information • Publié le 16/04/2021

Cooptation de deux associés : Cyril Delcombel et Clément Nourrisson

Vie du cabinet • Publié le 14/04/2021

China promulgated amended regulations on supervision and administration of medical devices

Lettre d’information • Publié le 08/04/2021

Création d’un nouveau département Risque Industriel avec l’arrivée de deux nouveaux associés

Vie du cabinet • Publié le 24/03/2021

Assistance d’un fabricant figurant parmi les leaders mondiaux dans la conception et la production de moteurs dans le cadre d’une expertise judiciaire puis d’une procédure devant le Tribunal.

Référence

Assistance d’un fabricant figurant parmi les leaders mondiaux des produits de construction dans le cadre d’une expertise judiciaire puis d’une procédure en responsabilité et en indemnisation devant le Tribunal.

Référence

Assistance d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux relatif à une suspicion de pollution.

Référence

Assistance d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux ayant donné lieu à une expertise judiciaire puis à une procédure devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel.

Référence

Notre bureau de Shanghai accueille le Moot Shanghai 2021 International Commercial Arbitration (11ème édition du 8 au 12 mars 2021)

Événement • Publié le 17/03/2021

Analyse de Jurisprudences – Mars 2021

Le Moniteur • Publié le 12/03/2021

Les procédures environnementales à l’heure de la loi Asap

Opérations immobilières • Publié le 05/03/2021

Hypothèses de dispense de procédure justifiées par un motif d’intérêt général

Contrats Publics • Publié le 23/02/2021

Adamas Avocats devient Adaltys : un nouveau nom pour de nouvelles ambitions

Ouvrage • Publié le 23/02/2021

Webinaire : Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l’Habitation

Événement • Publié le 23/02/2021

Analyse de Jurisprudences – Février 2021

Le Moniteur • Publié le 17/02/2021

Guide de l’élu communautaire

Ouvrage • Publié le 15/02/2021

Une variante de fake news : l’imposture intellectuelle

Tribune • Publié le 15/02/2021

Cross-board business between France and China – Life Science, Pharma and Healthcare

Lettre d’information • Publié le 10/02/2021

What are the consequences of changing feed-in tariffs in photovoltaics?

Focus • Publié le 10/02/2021

Modification du tarif d’achat dans le photovoltaïque : quelles conséquences ?

Focus • Publié le 04/02/2021

Garantie de bon fonctionnement : quels sont les désordres couverts… ?

Contrats Publics • Publié le 02/02/2021

Deal

Référence

Constructions irrégulières: le cumul des mesures de remise en état au titre de l’action publique et de l’action civile

Lettre d’information • Publié le 01/02/2021

Comment Adamas est devenu Adaltys

Vie du cabinet • Publié le 25/01/2021

Guide de l’élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques

Ouvrage • Publié le 25/01/2021

Analyse de Jurisprudences – Janvier 2021

Le Moniteur • Publié le 22/01/2021

Règles de passation particulières des concessions

Contrats Publics • Publié le 21/01/2021

Imaginer et construire les villes de demain

Focus • Publié le 21/01/2021

Ordonnance du 16 septembre 2020 : vade-mecum d’une réforme attendue

AJ Collectivités Territoriales • Publié le 21/01/2021

Les mesures de confinement provoquées par l’épidémie de covid-19 n’autorisent pas le département à mettre en place des aides économiques aux entreprises en difficulté

AJ Collectivités Territoriales • Publié le 20/01/2021

Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?

Le Moniteur • Publié le 19/01/2021

Savoir profiter des permis de construire modificatifs

Monego • Publié le 11/01/2021

Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021

Gazette des communes • Publié le 11/01/2021

Habitat alternatif : un autre logement est possible

Articles / Revues • Publié le 01/01/2021

Transfert des pouvoirs de police spéciale : piqûre de rappel

Articles / Revues • Publié le 01/01/2021

Analyses de Jurisprudences – Décembre 2020

Le Moniteur • Publié le 18/12/2020

La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel »

• Publié le 15/12/2020

Opposition au transfert de la compétence PLU : attention aux délais !

Village de la justice • Publié le 07/12/2020

Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d’instruction

Ouvrage • Publié le 07/12/2020

Accompagnement de la Métropole de Lyon pour la définition du montage institutionnel et contractuel du projet ANNEAU DES SCIENCES et sa mise en œuvre ( 2014-2020)

Droit de la commande publique

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une Métropole

Droit public des affaires

Lotissement : Ne pas s’engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d’urbanisme négatif

Brochure • Publié le 04/12/2020

Mission de conseil et d’assistance auprès d’une intercommunalité

Droit public

Mission de conseil auprès d’une collectivité territoriale dans le cadre de l’élaboration de son PLU

Urbanisme

Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020

Ouvrages • Publié le 02/12/2020

La re-instauration d’un fonctionnement allège des collectivités et de leurs groupements pendant l’état d’urgence sanitaire

Brochure • Publié le 02/12/2020

Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

Ouvrage • Publié le 02/12/2020

Précarité et valorisation des fonds de commerce constitués sur le domaine public

Articles / Revues • Publié le 01/12/2020

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Le Moniteur • Publié le 01/12/2020

Depuis l’été 2020, Laurent SERY et ses équipes conseillent l’Opéra National de Lorraine en matière de droit de la fonction publique. Il intervient tant en matière de conseil que de contentieux pour le compte de ce prestigieux établissement.

Droit de la fonction publique

Assistance juridique de la Société Canal Seine Nord Europe dans le suivi et l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du Canal Sein Nord.

Droit de la commande publique

Accompagnement pour la renégociation du dispositif contractuel historique et spécifique liant IDFM et la RATP

Droit de la commande publique

L’action directe du sous-traitant contre le mandataire du maître d’ouvrage

Ouvrage • Publié le 29/11/2020

Pandémie : il faut « mieux associer les élus de proximité à la prise de décisions difficiles »

Le Monde • Publié le 24/11/2020

Mission d’assistance d’un syndicat mixte de transports intervenant sur le territoire d’une métropole.

Droit public

Mission de conseil auprès d’une collectivité.

Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement.

Mission de conseil et d’assistance auprès d’une Ville.

Fonction publique

Assistance d’un groupement d’entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un marché de conception-réalisation

Droit public

Assistance dans la mise en place d’une procédure de déclassement par anticipation

Projet public-privé

Misison de défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à des autorisations environnementales pour la construction d’un contournement routier

Urbanisme -Aménagement -Environnement

Mission de conseil auprès d’une intercommunalité en matière de recul du triat de côte (érosion et submersion)

Urbanisme Environnement Aménagement

Objet de la mission + Nature, secteur d’activité du client (pas de nom ou mention confidentielle).

L’expertise mobilisée dans le dossier

Accompagnement d’une Métropole dans l’élaboration d’un schéma directeur de stations de distribution de carburant GNV

Droit public

Mission de conseil auprès d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité

Droit public

Accompagnement d’un groupe français dans son activité en Chine

Droit des société, propriété intellectuelle, droit social, droit des contrats

Mission de préfiguration et création d’une foncière organisme de foncier solidaire

Droit public

Mission d’assistance juridique dans le cadre de la réalisation du Grand Stade de l’Olympique lyonnais à Décines

Droit de l’urbanisme, de l’environnement et expropriation

Accompagnement d’un groupe français dans son activité en Chine

Droit des PPP et transport • Publié le 23/11/2020

Mission de préfiguration et création d’une structure bi-départementale dédiée à l’investissement dans les énergies renouvelables

Droit public

Mission de conseil auprès d’une métropole et d’une société publique locale (depuis 2014)

Droit public

Assistance d’un Grand Port Maritime dans une opération par laquelle un opérateur portuaire déplaçait son implantation sur un quai au profit d’un autre opérateur devant occuper un nouvel emplacement (opération dite de « ripage »).

Droit du domaine public

Mission de conseil auprès d’une SCI propriétaire d’un ensemble immobilier.

Droit immobilier

Assistance de la société ENEDIS dans les contentieux administratifs et judiciaires générés par le déploiement du nouveau compteur communicant LINKY

Droit de l’énergie

Mission d’assistance, conseil et représentation d’une entreprise en charge d’une mission de service public de transports ferroviaires de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de ses services.

Commande publique

Assistance dans la mise en œuvre d’un projet d’intérêt national (montage contractuel et exécution)

Projet public-privé

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité

Droit de l’énergie

Accompagnement d’un groupe d’investisseurs en conflit avec le majoritaire dans un montage LBO

Private Equity

Assistance et représentation des concessionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité dans le cadre d’un contentieux de masse les opposant à plusieurs centaines de producteurs photovoltaïques suite à l’édiction du décret du 9 décembre 2010 « décret moratoire » devant les Tribunaux et Cours d’appel (2012 à ce jour)

Contentieux – médiation – arbitrage

Mission d’assistance juridique dans le cadre de l’opération de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Elysées

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Assistance et conseil d’une commune de montagne située en Haute Tarentaise.

Droit public

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs

Droit de la commande publique

Contentieux liés à la Contribution au Service public de l’Electricité (CSPE)

Droit public

Négociation de conventions de mécénat en matière de recherche scientifique (médecine, environnement, psychologie, sociologie et mathématiques) en français et en anglais avec des universités françaises et étrangères pour le compte d’une fondation française.

Contrats internationaux

Accompagnement d’EPCI et de structures de coopérations intercommunales en matière d’exécution de marchés publics (secteur des déchets et de la performance énergétique)

Commande publique

Accompagnement de l’organisme public américain Millenium Challenge Account pour la définition du programme d’étiquetage énergétique au Bénin (MCA Bénin II)

Droit de l’énergie

Mission de conseil et de négociation auprès d’une intercommunalité de type métropole européenne pour le renouvellement d’une concession de distribution publique de gaz

Commande publique

Mission d’assistance juridique de 8 mois à temps partiel au sein d’une entreprise du secteur des IEG spécialisée dans la production d’énergies renouvelables

Commande publique

Mission d’assistance d’une Région dans le cadre du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par les fonds européens (FEDER/FSE-IEJ)

Droit de la commande publique

Mission contentieuse auprès de personnes physiques.

Droit patrimonial de la famille

Mission de conseil auprès d’une intercommunalité de type Communauté d’agglomération.

Droit de l’énergie

Mission de conseil auprès d’une société publique locale notablement détenue par une intercommunalité de type Métropole.

Construction et Immobilier

Pistes cyclables et pouvoir de police…

Lettre d’information • Publié le 20/11/2020

GIP : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE

Covid 19 • Publié le 20/11/2020

La période triennale et l’engagement du preneur

• Publié le 15/11/2020

Analyse de Jurisprudences – Novembre 2020

Le Moniteur • Publié le 13/11/2020

Webinaire : Mon contrat est-il vraiment signé ?

Covid 19 • Publié le 10/11/2020

Nouvelle date et replay – Webinaire report des élections municipales

Covid 19

Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ?

Ouvrage • Publié le 27/10/2020

Protection efficace des secrets commerciaux par des actions pénales et civiles

Lettre d’information • Publié le 26/10/2020

Analyse de Jurisprudences – Octobre 2020

Le Moniteur • Publié le 23/10/2020

Adamas : un maillage national et une présence Chine mis en valeur dans le dossier “Stratégies locales” du magazine Décideurs

Référence • Publié le 10/10/2020

Cooptation de Simon Rey en tant qu’associé

Vie du cabinet • Publié le 05/10/2020

Le choix de la centrale d’achat pour les conseils nationaux des ordres de professions de santé

Ouvrage • Publié le 28/09/2020

Réunion de rentrée avec nos partenaires du cabinet Aguera

Vie du cabinet • Publié le 23/09/2020

Règlementation du Code civil chinois en matière de sûretés mobilières : impact sur la vente internationale de marchandises

Lettre d’information • Publié le 19/09/2020

Formation à la maison du barreau de l’ordre des avocats de Paris – Le contentieux de l’urbanisme et son actualité

Événement • Publié le 16/09/2020

Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »

Articles / Revues • Publié le 14/09/2020

Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale – Gazette des communes – 2020

Articles / Revues • Publié le 31/08/2020

L’évolution de la notion d’ordre public

AJ Collectivités Territoriales • Publié le 01/08/2020

Crise sanitaire et refus du maître d’ouvrage ou des entreprises de reprendre les chantiers : légitimité de ces décisions et éventuel recours

Ouvrage • Publié le 23/07/2020

Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020

Articles / Revues • Publié le 20/07/2020

Le point sur le droit des fonctionnaires au report et à l’indemnisation de leurs congés annuels

Articles / Revues • Publié le 13/07/2020

Renouvellement des CCRA

• Publié le 10/07/2020

Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation

Covid 19 • Publié le 06/07/2020

Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités

Ouvrage • Publié le 01/07/2020

ADAMAS et ICBC organisent des rencontres d’affaires B2B en vue de la 3ème CIIE

Événement • Publié le 01/07/2020

Adamas reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement Le Point

Référence • Publié le 29/06/2020

Quelle sanction pour le non-respect du délai de remise des offres par l’acheteur ?

Ouvrage • Publié le 28/06/2020

Adamas obtient que le recours à l’encontre d’un permis de construire modificatif soit pris en compte pour le calcul de la durée de validité du permis initial

Publications et presses

Amorce – Interview Adhérents : Simon REY…

Événement • Publié le 22/06/2020

Lutte contre le travail illégal : Êtes-vous en règle ?

Brochure • Publié le 20/06/2020

De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme

Lettre d’information • Publié le 19/06/2020

Gaëlle EZAN, précédemment collaboratrice puis associée à nos côtés, se lance en tant que médiatrice

Vie du cabinet • Publié le 18/06/2020

Emma Borga rejoint l’équipe de Benjamin Boiton, à Marseille

Vie du cabinet • Publié le 16/06/2020

Sabine Marquet rejoint l’équipe de Jean-Marc Petit, à Lyon

Vie du cabinet • Publié le 16/06/2020

Anne-Margaux Halpern rejoint l’équipe de Gilles Le Chatelier, à Lyon

Vie du cabinet • Publié le 16/06/2020

Nouvelle date et replay – Webinaire report des élections municipales

Covid 19 • Publié le 08/06/2020

Adamas conseille l’Olympique Lyonnais dans le cadre de son action contre la Ligue de Football Professionnel

Référence • Publié le 05/06/2020

Webinaire : Mon contrat est-il vraiment signé ?

Covid 19 • Publié le 04/06/2020

Une “spécialité” française – La loi française sur la rupture brutale de la relation commerciale établie

Lettre d’information • Publié le 04/06/2020

Une “spécialité” française – La loi française sur la rupture brutale de la relation commerciale établie

Lettre d’information • Publié le 04/06/2020

Adhérents – Que se passe-t-il dans les territoires ?

Brochure • Publié le 01/06/2020

Prorogation des mandats, report du second tour des municipales : quel impact sur la passation et l’exécution des contrats ?

Covid 19 • Publié le 31/05/2020

Épidémie liée au Covid-19 et commande publique : mobilisation générale !

Covid 19 • Publié le 31/05/2020

Révision et modification des conditions financières des concessions de service public et règlementation européenne des aides d’État

Covid 19 • Publié le 31/05/2020

Épidémie de Covid-19 et protection des intérêts financiers des concessionnaires

Covid 19 • Publié le 31/05/2020

Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des chantiers de construction

• Publié le 28/05/2020

Bail commercial et Covid 19 : quel impact sur le loyer ?

Covid 19 • Publié le 26/05/2020

Webinaire : Report des élections au 28 juin 2020 : quelles incidences sur l’installation des élus et la désignation des nouveaux exécutifs ?

Covid 19 • Publié le 20/05/2020

Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19

Covid 19 • Publié le 19/05/2020

Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 sont enfin fixées !

Covid 19 • Publié le 15/05/2020

Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 : le calendrier d’installation

Covid 19 • Publié le 15/05/2020

Fin de la période de suspension des délais le 23 juin 2020 à minuit

Covid 19 • Publié le 15/05/2020

Réunion de travail autour des DSP dégradées, en partenariat avec la FedEpl

Covid 19 • Publié le 11/05/2020

Notre organisation post-confinement

Covid 19 • Publié le 11/05/2020

Rôle du référent COVID-19 du maître d’ouvrage

• Publié le 08/05/2020

Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ?

Covid 19 • Publié le 06/05/2020

Simplification de la gestion communale

Articles / Revues • Publié le 05/05/2020

Webinaire – Les fondamentaux de l’intercommunalité

Covid 19 • Publié le 04/05/2020

Modification du statut de l’élu local

Articles / Revues • Publié le 29/04/2020

Visionner le webinaire sur la reprise des chantiers et l’exécution de marchés de travaux

Covid 19 • Publié le 24/04/2020

Reprise des chantiers et Guide OPPBTP

• Publié le 24/04/2020

Webinaire Prévention des difficultés – Mercredi 6 mai

Covid 19 • Publié le 22/04/2020

Elections, piège à relance

Covid 19 • Publié le 21/04/2020

Libre propos, élections, piège à relance

Ouvrage • Publié le 21/04/2020

Visionner le webinaire sur les pouvoirs de police du maire face au Covid-19

Covid 19 • Publié le 20/04/2020

Comment modifier les PLUi et faire respecter le droit de l’urbanisme ? – Gazette des communes – 2020

Articles / Revues • Publié le 20/04/2020

Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020

Covid 19 • Publié le 17/04/2020

Jurisprudence – urbanisme – 17 avril 2020

Articles / Revues • Publié le 17/04/2020

Le décompte est définitif si le maître d’ouvrage était au courant d’un litige avant de l’arrêter

Articles / Revues • Publié le 17/04/2020

L’autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires

Articles / Revues • Publié le 17/04/2020

Agrandissement en zone littorale

• Publié le 17/04/2020

Webinaire: Crise sanitaire : reprise des chantiers et exécution des marchés

Covid 19 • Publié le 17/04/2020

Webinaire Medef : Exécution des marchés publics de travaux face au Covid-19

• Publié le 17/04/2020

COVID-19 : LES MESURES PRISES EN MATIÈRE D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT AU VU DE LA DERNIÈRE ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020

Covid 19 • Publié le 17/04/2020

Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT

Covid 19 • Publié le 16/04/2020

Classement LEGAL 500 2020 – Edition EMEA

Référence • Publié le 16/04/2020

Juriquizz 1

Lettre d’information • Publié le 15/04/2020

Webinaire : les pouvoirs de police du maire face au COVID-19

Covid 19 • Publié le 14/04/2020

Visionner le webinaire sur les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement – Covid 19

Covid 19 • Publié le 14/04/2020

Reprise des chantiers : suivez le Guide !

• Publié le 10/04/2020

Webinaire Medef : exécution des marchés de travaux en période de crise sanitaire

Covid 19 • Publié le 09/04/2020

L’évolution des périmètres des intercommunalités

Articles / Revues • Publié le 09/04/2020

Prévenir des difficultés pour les entreprises, pourquoi c’est utile maintenant !

Covid 19 • Publié le 08/04/2020

Aides d’État et Covid-19

Covid 19 • Publié le 07/04/2020

Webinaire urbanisme et environnement : cerner les impacts de la loi d’urgence Covid-19 et ses ordonnances

Covid 19 • Publié le 07/04/2020

Nouvel encadrement européen et premiers régimes français d’aides aux entreprises : Point sur le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19

Brochure • Publié le 07/04/2020

Le fonctionnement des SEM et SPL pendant la crise sanitaire du Covid-19

Covid 19 • Publié le 06/04/2020

Version audio réponses d’experts : crise sanitaire et contrats publics

Covid 19 • Publié le 03/04/2020

Déféré préfectoral : En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation

Brochure • Publié le 03/04/2020

Les compétences des intercos : ce qui change

Articles / Revues • Publié le 03/04/2020

En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation

Articles / Revues • Publié le 03/04/2020

La prorogation ne peut être refusée qu’en cas d’évolution des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné

Articles / Revues • Publié le 03/04/2020

Version audio réponses d’experts : crise sanitaire et contrats publics

Covid 19 • Publié le 03/04/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale

Covid 19 • Publié le 02/04/2020

Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités

Covid 19 • Publié le 02/04/2020

Vos conseils et assemblées en temps de COVID 19

Covid 19 • Publié le 01/04/2020

Le règlement des marchés publics face au Covid-19

• Publié le 01/04/2020

La passation des contrats publics face au Covid-19

• Publié le 01/04/2020

Webinaire sur la crise sanitaire et les contrats publics, en collaboration avec la Fédération des EPL

Covid 19 • Publié le 01/04/2020

COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020

• Publié le 01/04/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

Covid 19 • Publié le 31/03/2020

L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation

Covid 19 • Publié le 31/03/2020

La signature scannée en question : Aperçu sur un outil (injustement ? ) méconnu du Code civil

Covid 19 • Publié le 30/03/2020

Rediffusion webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates

Covid 19 • Publié le 27/03/2020

Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ?

Covid 19 • Publié le 26/03/2020

COVID-19 : la suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie ?

• Publié le 25/03/2020

La passation des contrats publics face au COVID-19

Covid 19 • Publié le 24/03/2020

Le nouveau fonctionnement des intercos

Articles / Revues • Publié le 24/03/2020

La force majeure en temps de COVID-19 FAQ

Covid 19 • Publié le 23/03/2020

COVID 19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?

• Publié le 23/03/2020

Webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates

Covid 19 • Publié le 23/03/2020

Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci

Covid 19 • Publié le 22/03/2020

L’exécution des contrats publics face au Covid-19

Covid 19 • Publié le 19/03/2020

La fonction publique face au Covid-19

Covid 19 • Publié le 18/03/2020

Mesures Covid-19 : nous sommes à vos côtés

Lettre d’information • Publié le 16/03/2020

Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de la propriété

• Publié le 16/03/2020

Installation des CM et CC élus au complet le 15 mars 2020

Brochure • Publié le 15/03/2020

Inauguration de notre nouveau bureau à Rennes

Vie du cabinet • Publié le 13/03/2020

Ouverture d’un nouveau bureau à Rennes, sous la responsabilité de Lucie Paitier

Vie du cabinet • Publié le 11/03/2020

Création de la SEML ÉLINA – Développement de projet d’Énergies Renouvelables en Creuse et en Haute-Vienne

Événement • Publié le 10/03/2020

Coronavirus et reprise du travail : focus sur les mesures fiscales et financières mises en place

Covid 19 • Publié le 09/03/2020

Petit-déjeuner – Paris – RGPD et commande publique : premier bilan

Événement • Publié le 09/03/2020

Ce que l’entreprise doit savoir sur le traitement des déchets

Interview • Publié le 03/03/2020

Un tiers à une transaction administrative ne peut se prévaloir de ses stipulations

Articles / Revues • Publié le 02/03/2020

L’appel à projets : l’impossible définition ?

Articles / Revues • Publié le 02/03/2020

Webinaire CCI Chine – Club Agro-alimentaire

Webinaire • Publié le 02/03/2020

Participation au dîner annuel de l’ANJE Aquitaine

Vie du cabinet • Publié le 28/02/2020

Signature des accords du réseau “Station L” de la CCI de Lyon

Événement

Apéro de l’Énergie chez Adamas

Événement • Publié le 21/02/2020

Epidémie de coronavirus et problématiques de droit du travail : Questions / Réponses

Covid 19 • Publié le 19/02/2020

DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL CONCLU SUR UN TERRAIN À BÂTIR

Articles / Revues • Publié le 13/02/2020

Petit-déjeuner Compétence mobilité – Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

Événement • Publié le 06/02/2020

Impact de l’épidémie de coronavirus sur l’exécution des contrats

Covid 19 • Publié le 04/02/2020

Classement Décideurs

Référence • Publié le 04/02/2020

Adamas reçoit le trophée d’argent en Droit des énergies renouvelables

Référence • Publié le 03/02/2020

Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration

Articles / Revues • Publié le 31/01/2020

Une marge d’isolement imposée par un POS n’empêche pas d’édifier des maisons jumelées

Articles / Revues • Publié le 31/01/2020

Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation

Articles / Revues • Publié le 31/01/2020

Jurisprudence – urbanisme – janvier 2020

Articles / Revues • Publié le 31/01/2020

Une autorisation peut être annulée en raison de l’illégalité du PLU qui a permis sa délivrance

Articles / Revues • Publié le 30/01/2020

Précisions sur la domanialité des pistes de ski de fond

Lettre d’information • Publié le 29/01/2020

Simplification à venir du droit applicable aux remontées mécaniques en zones de montagne

Lettre d’information • Publié le 29/01/2020

Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Articles / Revues • Publié le 29/01/2020

Anti-cadeaux et transparence : du nouveau avec le projet de loi « Ma Santé 2022 »

Brochure • Publié le 27/01/2020

Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020

Articles / Revues • Publié le 21/01/2020

Exécution provisoire : le point après la réforme

Lettre d’information • Publié le 10/01/2020

De nouveaux développements dans le système d’arbitrage en Chine

Lettre d’information • Publié le 06/01/2020

Contrats privés : la vente en l’état futur d’inachèvement consacrée dans le secteur protégé

Articles / Revues • Publié le 02/01/2020

Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019

Articles / Revues • Publié le 30/12/2019

Un an de jurisprudence Tour d’horizon en dix décisions

Ouvrage • Publié le 27/12/2019

Loi d’orientation des mobilités : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité

Ouvrage • Publié le 24/12/2019

Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ?

• Publié le 20/12/2019

Responsabilité du mandataire d’un groupement

• Publié le 19/12/2019

Marché public : Modification des seuils

• Publié le 13/12/2019

Marchés privés Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Ouvrage • Publié le 06/12/2019

Adamas distingué pour les trophées du droit dans la catégorie “Droit des énergies renouvelables”

Référence • Publié le 04/12/2019

Qu’est-ce qu’un différend dans un marché public ?

• Publié le 03/12/2019

L’urbanisme commercial à l’heure de la loi ÉLAN

Articles / Revues • Publié le 01/12/2019

Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence

Ouvrage • Publié le 29/11/2019

Règlement amiable L’échec de la conciliation n’interdit pas à la personne publique d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de son cocontractant

Brochure • Publié le 29/11/2019

Brève énergie n°3 : La loi énergie climat

Lettre d’information • Publié le 27/11/2019

Les Halles Monts d’Or :Adamas accompagne la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or pour la réalisation du projet

Référence • Publié le 13/11/2019

Inauguration de nos bureaux marseillais avec nos clients et partenaires

Vie du cabinet • Publié le 06/11/2019

Les formes du congé du bail commercial

• Publié le 05/11/2019

Lotissement : La mention du nombre maximal de lots contenue dans un cahier des charges approuvé est une règle d’urbanisme

Brochure • Publié le 04/11/2019

Retrouvez-nous au Salon des Maires

Événement • Publié le 31/10/2019

Belle participation au Run in Lyon

Vie du cabinet • Publié le 07/10/2019

Loi “Gatel” du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création

Ouvrage • Publié le 07/10/2019

Extension de nos nouveaux bureaux à Shanghaï

Vie du cabinet • Publié le 02/10/2019

Fiscalité de l’urbanisme Majoration du taux de la taxe d’aménagement: quelles précautions prendre?

Ouvrage • Publié le 30/09/2019

Participation de Gilles Le Chatelier au colloque de l’Assemblée nationale sur la différenciation

Événement • Publié le 30/09/2019

Les stratégies de renégociation du loyer des baux commerciaux

Événement • Publié le 25/09/2019

Concurrence Un établissement public peut être attributaire d’une concession de distribution d’eau

Brochure • Publié le 18/09/2019

Permis de construire illégal : indemnisation de la perte de la valeur vénale

• Publié le 17/09/2019

Indemnisation d’une occupation sans titre du domaine public

• Publié le 17/09/2019

Adamas est fier d’avoir contribué à l’aboutissement des projets de La tour TO Lyon, du Grand Parilly, et de l’espace culturel de Saint-Cyr au Mont d’Or

Référence • Publié le 12/09/2019

Adamas vise le sud

• Publié le 11/09/2019

Benjamin Boiton promu associé d’Adamas et responsable du nouveau bureau de Marseille

Vie du cabinet • Publié le 09/09/2019

Attention aux changements à compter de mars 2020

Ouvrage • Publié le 05/09/2019

Ouverture d’un nouveau bureau à Marseille, sous la responsabilité de Benjamin Boiton, nouvel associé

Vie du cabinet • Publié le 03/09/2019

Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019

Articles / Revues • Publié le 02/09/2019

Les candidatures hors délai

Ouvrage • Publié le 02/09/2019

Régulariser un permis de construire par un permis modificatif

• Publié le 28/08/2019

Mission Énergie au Bénin : Accompagnement du Millenium Challenge Account Bénin 2

Référence • Publié le 27/08/2019

Les possibilités offertes par l’élaboration d’un règlement local de publicité

Ouvrage • Publié le 26/08/2019

Classement LEGAL 500 2019 – Paris

Référence • Publié le 19/08/2019

Petit-déjeuner – La communication institutionnelle en période préélectorale – Lyon/Paris/Bordeaux/Chambéry/Marseille

Événement • Publié le 05/08/2019

L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019

Articles / Revues • Publié le 30/07/2019

Règlement de la consultation, langue de procédure et langue de travail

Lettre d’information • Publié le 25/07/2019

ADAMAS conseille JOA dans le cadre de son acquisisiton du groupe Émeraude, après obtention de l’autorisation du Ministère de l’Intérieur et des communes concernées. JOA devient ainsi le 2ème opérateur français en nombre d’investissements.

Référence • Publié le 15/07/2019

Brève de l’énergie n°2 : Le sort des tarifs réglementés de vente de l’énergie – Commentaire de l’avis du CE du 6 juin 2019 (n°397876)

Lettre d’information • Publié le 09/07/2019

Contentieux Lorsque l’existence d’une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié

Ouvrage • Publié le 05/07/2019

La médiation territoriale, un nouvel accompagnement proposé par le Cabinet ADAMAS

Lettre d’information • Publié le 04/07/2019

Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019

Articles / Revues • Publié le 01/07/2019

Fasc. 200-5 : Responsabilité des architectes

Brochure • Publié le 01/07/2019

Autorisation Une permis de construire peut être refusé en raison de garanties insuffisantes contre le risque incendie

Brochure • Publié le 26/06/2019

Healthtech : Comment décrypter les investissements Chinois en Europe et en France

Ouvrage • Publié le 24/06/2019

Premier petit-déjeuner organisé en partenariat avec le cabinet Aguera – Le travail illégal – êtes-vous en règle ?

Lettre d’information • Publié le 21/06/2019

Premier petit-déjeuner organisé en partenariat avec le cabinet Aguera

Événement • Publié le 21/06/2019

Qui peut contester un permis de construire ?

• Publié le 19/06/2019

Mode de dévolution L’obligation d’allotissement ne s’applique pas aux marchés publics globaux

Référence • Publié le 14/06/2019

Qui peut contester une autorisation d’urbanisme ?

Ouvrage • Publié le 14/06/2019

Aéroport de Toulouse

Référence • Publié le 13/06/2019

L’urbanisme olympique

Ouvrage • Publié le 02/06/2019

L’urbaisme olympique

Ouvrage • Publié le 02/06/2019

Dans le domaine technique complexe qu’est l’énergie, le juridique s’avère plus que déterminant

Entretien • Publié le 01/06/2019

La médiation territoriale, un nouvel accompagnement proposé par le Cabinet ADAMAS

Vie du cabinet • Publié le 01/06/2019

Contentieux L’administration doit faire exécuter un jugement pénal ordonnant la démolition

Brochure • Publié le 31/05/2019

Le Code de la commande publique et les marchés publics

Référence • Publié le 28/05/2019

Le nouveau code de la commande publique : intervention au MEDEF Gironde – Mardi 28 mai

Événement • Publié le 28/05/2019

Règlements locaux de publicité ante-Grenelle : couperet au 14 juillet 2020 !

Lettre d’information • Publié le 27/05/2019

L’intangibilité du décompte : un principe toujours d’actualité

Ouvrage • Publié le 27/05/2019

Brève de l’énergie n°1 : Commentaire de la décision n° 2019-776 QPC du conseil constitutionnel (19 avril 2019)

Lettre d’information • Publié le 22/05/2019

Lettre d’information : Brève de l’énergie N°1 – Mai 2019

Lettre d’information • Publié le 22/05/2019

Rupture brutale des relations commerciales établies : le préavis est désormais plafonné

Lettre d’information • Publié le 16/05/2019

Matinale : la nouvelle loisir l’investissement étranger en Chine

Événement • Publié le 16/05/2019

Attribution du marché Une offre n’est pas anormalement basse si l’un de ses prix seulement paraît trop bas

Ouvrage • Publié le 10/05/2019

Comment garder le contrôle de votre joint-venture en Chine avec la nouvelle loi sur les investisseurs ?

Lettre d’information • Publié le 09/05/2019

Petit-déjeuner – Travail illégal : êtes-vous en règle ?

Événement • Publié le 09/05/2019

Lotissement Bilan mitigé pour l’assouplissement des cahier des charges

Brochure • Publié le 19/04/2019

Marchés privés Désordre évolutifs ou futur, mode d’emploi

Ouvrage • Publié le 16/04/2019

Marchés privés à forfait Eviter les révisions intempestives du contrat en cas de changement de circonstances

Brochure • Publié le 16/04/2019

Classement LEGAL 500 2019 – Edition EMEA

Référence • Publié le 15/04/2019

ADAMAS intervient aux états généraux de la mer – Première édition

Événement • Publié le 15/04/2019

Mardi 16 avril – 9h30-10h30 : Webinaire organisé par Le Moniteur

Événement • Publié le 12/04/2019

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019

Articles / Revues • Publié le 01/04/2019

Carnet Paul Bouchet Avocat

Ouvrage • Publié le 30/03/2019

Tout savoir sur les conditions générales de vente entre professionnels

Ouvrage • Publié le 26/03/2019

Ratification of the new foreign investment Law

Lettre d’information • Publié le 18/03/2019

Définition du besoin et préparation du contrat de concession

Ouvrage • Publié le 16/03/2019

Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité

• Publié le 15/03/2019

Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019

Articles / Revues • Publié le 01/03/2019

Les enjeux juridiques des nouvelles routes de la soie

Ouvrage • Publié le 25/02/2019

Adamas au salon Be Positive

Événement • Publié le 14/02/2019

L’autonomie de l’autorité environnementale lors de la l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques

ALYODA • Publié le 05/02/2019

Commande publique – Aides d’Etat

Lettre d’information • Publié le 31/01/2019

Délai de standstill Le rejet des conclusions visant à l’annulation du marché n’empêche pas une sanction pécuniaire

Brochure • Publié le 25/01/2019

Adamas, partenaire du gala de remise des diplômes du master Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III

Vie du cabinet • Publié le 24/01/2019

Adamas et Aguera Avocats décident de coopérer pour définir de nouvelles offres et relever ensemble les défis de demain

Vie du cabinet • Publié le 22/01/2019

Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019

Articles / Revues • Publié le 22/01/2019

Les clés de la réussite d’une Joint-venture: étude du cas McDonald

Ouvrage • Publié le 16/01/2019

Petit-déjeuner compétence mobilité – LOM

Événement • Publié le 14/01/2019

Attribution : Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l’offre

Ouvrage • Publié le 11/01/2019

Permis de construire : Quand Elan sécurise les projets

Ouvrage • Publié le 11/01/2019

Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019

Articles / Revues • Publié le 10/01/2019

Toute l’équipe d’Adamas vous souhaite une merveilleuse année 2019

Vie du cabinet • Publié le 03/01/2019

Lettre d’information – Commande publique / Aide d’État

Lettre d’information • Publié le 02/01/2019

Un an de jurisprudence Tour d’horizon en dix décisions

Ouvrage • Publié le 27/12/2018

Le secret des affaires (enfin) protégé en France

Lettre d’information • Publié le 18/12/2018

PLFSS 2019 – Médicaments génériques et hybrides : élargissement de la substitution par les pharmaciens

Lettre d’information • Publié le 18/12/2018

Comment se développer à l’étranger ?

Ouvrage • Publié le 10/12/2018

Déclaration préalable L’absence de mention du changement de destination entache de fraude la décision d’autorisation des travaux

Brochure • Publié le 07/12/2018

Modalités de la négociation dans le cadre des marchés publics : conseils pratiques

Ouvrage • Publié le 03/12/2018

L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle

• Publié le 02/12/2018

La constitutionnalisation du droit en Chine et en France

Ouvrage • Publié le 01/12/2018

Droit public des Affaires – Classement Décideurs 2018

Référence • Publié le 01/12/2018

Les obligations renforcées de l’entreprise face au déchet

Brochure • Publié le 27/11/2018

Loi ELAN : le nouvel équilibre entre le droit au recours effectif et le développement de la construction

Lettre d’information • Publié le 26/11/2018

Construction irrégulière La régularisation n’est plus forcément exigée

Brochure • Publié le 26/11/2018

Forum Franco-Chinois, « Les confluences Franco-Chinoises»

Vie du cabinet • Publié le 26/11/2018

Patrimoine : L’intérêt historique d’un immeuble classé s’apprécie au regard de son intérêt public

Ouvrage • Publié le 23/11/2018

Forum franco-chinois : Table ronde sur l’Industrie du futur

Événement • Publié le 23/11/2018

Lettre d’information BTP n° 8 – Septembre-Octobre 2018

Lettre d’information • Publié le 15/11/2018

Délégations de services publics : le sort des provisions de renouvellement des biens de retour en fin de contrat

Lettre d’information • Publié le 13/11/2018

Les “Cars Macron”, un bilan après trois ans d’existence

Ouvrage • Publié le 27/10/2018

Ordre Public International : ADAMAS obtient une décision de principe

Référence • Publié le 10/10/2018

Atelier Trade Finance Crédimpex

Événement • Publié le 08/10/2018

Allotissement des marchés publics : L’intensité variable du contrôle opéré par le juge

Ouvrage • Publié le 29/09/2018

Petit déjeuner – Paris : Le secret des affaires – Loi du 30 juillet 2018 – Décryptage et pratiques à mettre en place

Événement • Publié le 27/09/2018

La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés communes

Lettre d’information • Publié le 24/09/2018

Concessions L’insuffisance de la concurrence peut justifier de renoncer à conclure un contrat

Ouvrage • Publié le 17/09/2018

Adamas conseille ABB à l’occasion du spin-off de L’Ebénoïd

Référence • Publié le 13/09/2018

Lettre d’information BTP n° 7 – Juillet-Août 2018

Lettre d’information • Publié le 07/09/2018

Petit déjeuner – Lyon : Le secret des affaires – Loi du 30 juillet 2018 – Décryptage et pratiques à mettre en place

Événement • Publié le 05/09/2018

Immobilier – Classement Décideurs 2018

Référence • Publié le 01/09/2018

Classement Santé, Pharma & Biotechnologies – Décideurs Magazine 2018

Référence • Publié le 01/09/2018

Conférence : Fiscalité de la propriété industrielle, enjeux et perspectives

Événement • Publié le 30/07/2018

Réforme du contentieux des permis : un nouvel élan…

Lettre d’information • Publié le 20/07/2018

Réunion des Associés dans le Château de Goutelas

Vie du cabinet • Publié le 17/07/2018

Moratoire photovoltaïque : Les producteurs déboutés de leurs actions indemnitaires à l’encontre d’ENEDIS

Lettre d’information • Publié le 13/07/2018

Se défendre devant la Cour de discipline budgétaire et financière

• Publié le 12/07/2018

Transgene et Tasly Biopharmaceuticals signent plusieurs accords stratégiques sur les droits en Chine de TG6002 et TG1050

Echo • Publié le 10/07/2018

Projet de loi du nouveau pacte ferroviaire

Lettre d’information • Publié le 05/07/2018

Adamas reçu par la Garde des Sceaux, lors d’un déplacement à Shanghaï

Vie du cabinet • Publié le 02/07/2018

Rédiger les status d’un syndicat : gouvernance, compétences et fonctionnement à la carte

Ouvrage • Publié le 27/06/2018

Lettre d’information BTP n° 6 – Mai-Juin 2018

Lettre d’information • Publié le 25/06/2018

Permis de construire : L’extension de logements existants n’oblige pas à créer un stationnement

Ouvrage • Publié le 22/06/2018

Arrêt de la CJUE du 5 juin 2018 : Fanpage et Responsable du traitement

Lettre d’information • Publié le 19/06/2018

Critère de sélection privé de portée : irrégularité

• Publié le 14/06/2018

Une amitié peut constituer une prise illégale d’intérêt

• Publié le 14/06/2018

Julie Gomez-Balat rejoint le cabinet Adamas

Vie du cabinet • Publié le 12/06/2018

Micro-entreprise : Ce qu’il faut savoir pour bien démarrer

Ouvrage • Publié le 12/06/2018

Annulation de la vente d’un bien qui ne peut être loué

• Publié le 05/06/2018

Panneau d’affichage du permis de construire

• Publié le 05/06/2018

Autorisation d’urbanisme Un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices

Brochure • Publié le 01/06/2018

Fusions – Acquisitions

Ouvrage • Publié le 27/05/2018

Lettre d’information BTP n° 5 – Avril 2018

Lettre d’information • Publié le 02/05/2018

Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif

• Publié le 02/05/2018

Résiliation d’un marché en cas de manquements graves

• Publié le 30/04/2018

Marché à forfait – Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modification des travaux

• Publié le 30/04/2018

Traitement fiscal des gains sur cession des Bitcoins et de cryptomonnaies

Ouvrage • Publié le 27/04/2018

Le prix dans le cadre des marchés publics et privés de travaux

Ouvrage • Publié le 27/04/2018

Les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux

Ouvrage • Publié le 26/04/2018

Document d’urbanisme Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d’un projet sans disposer de l’annexe du PLU

Brochure • Publié le 20/04/2018

Le deuxième référé suspensif contre l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux a été rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux

Ouvrage • Publié le 04/04/2018

Les travaux de remise en état de fin de bail

• Publié le 02/04/2018

Lettre d’information – M&A Corporate – Avril 2018

Lettre d’information • Publié le 01/04/2018

Le sourcing : démarche vertueuse ou piégeuse pour les acheteurs publics ?

Contrats Publics • Publié le 27/03/2018

Procédure d’autorisation décentralisée pour un générique et protection des données : nouvel arrêt de la CJUE.

Ouvrage • Publié le 26/03/2018

Lettre d’information – Affaires publiques – Mars 2018

Lettre d’information • Publié le 22/03/2018

Adoption de la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 : Quelles nouveautés ?

Ouvrage • Publié le 15/03/2018

Procédure d’autorisation décentralisée pour un médicament générique

Ouvrage • Publié le 14/03/2018

ENEDIS, assisté par Adamas obtient gain de cause auprès du Conseil d’Etat sur la méthode de calcul des tarifs

Ouvrage • Publié le 13/03/2018

Cooptation de Marie-Christine Combes en tant qu’associée

Vie du cabinet • Publié le 07/03/2018

Les modalités concrètes de publicité des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public

Ouvrage • Publié le 02/03/2018

Lettre d’information – BTP N°4 – Mars 2018

Ouvrage • Publié le 02/03/2018

Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements techniques

Ouvrage • Publié le 27/02/2018

Lettre d’information – BTP – N°3

Lettre d’information • Publié le 27/02/2018

Lettre d’information BTP n°3 – Février 2018

Lettre d’information • Publié le 27/02/2018

Lettre d’information – Énergie – Février 2018

Lettre d’information • Publié le 17/02/2018

Indivision Le recours contre un permis de construire doit être notifié à l’ensemble des bénéficiaires

Brochure • Publié le 16/02/2018

Lettre d’information – Environnement – Janvier 2018

Lettre d’information • Publié le 29/01/2018

Comment ouvrir un commerce ambulant

Entretien • Publié le 29/01/2018

News corporate M&A – Janvier 2018

Lettre d’information • Publié le 29/01/2018

Lettre d’information – BTP N°2 – Janvier 2018

Lettre d’information • Publié le 28/01/2018

Dispositif d’alerte professionnelle : alerte aux retardataires

Lettre d’information • Publié le 27/01/2018

Question de constitutionnalité à propos de la CVAE des sociétés membres d’une intégration fiscale

• Publié le 26/01/2018

Responsabilité décennale Le défaut d’attestation d’assurance invalide la candidature à l’attribution du marché

Ouvrage • Publié le 26/01/2018

Guillaume Paris De Bollardière, Cogérant de Biodegr’ad

Ouvrage • Publié le 20/01/2018

Avocats entrepreneurs

Ouvrage • Publié le 12/01/2018

Concessions Une modification substantielle du contrat fausse la concurrence

Brochure • Publié le 12/01/2018

Clause Molière et clause d’interprétariat

• Publié le 12/01/2018

Décompte général partiellement définitif

• Publié le 11/01/2018

Promesse de vente, dépassement du délai : caducité ?

• Publié le 11/01/2018

Code pratique des opérations funéraires

Ouvrage • Publié le 01/01/2018

Revue juridique #02 – Actualité juridique du droit funéraire – décembre 2017

Ouvrage • Publié le 27/12/2017

Certificat d’urbanisme Un permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d’urbanisme

Brochure • Publié le 22/12/2017

Certificat d’urbanisme Un permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d’urbanisme

Brochure • Publié le 22/12/2017

Réforme du droit des obligations

• Publié le 19/12/2017

Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence

• Publié le 19/12/2017

indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux

• Publié le 19/12/2017

Location de courte durée : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme – 2017

Articles / Revues • Publié le 18/12/2017

CONFERENCE – ACTUALITES FISCALES ET LOIS DE FINANCES 2018

Événement • Publié le 14/12/2017

Lettre d’information BTP n°1 – Décembre 2017

Lettre d’information • Publié le 12/12/2017

Etude relative à l’analyse de la trajectoire « bas carbone » de la France”

Ouvrage • Publié le 06/12/2017

Nouvelle décision sanctionnant un pharmacien et un laboratoire pour manquement au dispositif « anti-cadeaux »

Lettre d’information • Publié le 04/12/2017

Lettre d’information – Santé – Décembre 2017

Ouvrage • Publié le 02/12/2017

Plan local d’urbanisme Le règlement doit être cohérent avec le projet d’aménagement et de développement durables

Ouvrage • Publié le 01/12/2017

ADAMAS, membre actif du Groupe Innovation du MEDEF Lyon-Rhône, participe au lancement du livret « Chiche, j’innove »

Événement • Publié le 07/11/2017

Adamas accompagne Transgene

Référence • Publié le 06/11/2017

ADAMAS accompagne l’Aéroport de Charente contre Ryanair

Référence • Publié le 06/11/2017

Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance

• Publié le 24/10/2017

30ème Congrès National de l’AMORCE

Événement • Publié le 22/10/2017

Déchets et Énergie : Comment obtenir l’adhésion des populations ?

Événement • Publié le 20/10/2017

ATELIER TRADE FINANCE de CREDIMPEX FRANCE

Événement • Publié le 19/10/2017

Congrès annuel de la Fédération des EPL à Bordeaux

Événement • Publié le 13/10/2017

Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Lyon

Événement • Publié le 06/10/2017

INVITATION PETIT DEJEUNER – LA MEDIATION EN DROIT PUBLIC : Les nouvelles dispositions du Code de Justice Administrative

Événement • Publié le 05/10/2017

News corporate / M&A – Octobre 2017

Ouvrage • Publié le 03/10/2017

“Ease of Doing Business in India”

Événement • Publié le 01/10/2017

Thermador a finalisé l’acquisition de son concurrent : FGinox

Référence • Publié le 26/09/2017

“Le biogaz dans la chaîne de valeur locale : agriculture et gestion des déchets”

Événement • Publié le 21/09/2017

ADAMAS invité par la Commission de Régulation de l’Energie à participer au Séminaire Autoconsommation

Référence • Publié le 20/09/2017

ADAMAS, acteur d’une première mondiale

Référence • Publié le 19/09/2017

Document d’urbanisme : Une commune ne peut demander au juge l’annulation de son propre PLU

Brochure • Publié le 18/09/2017

Valeur(s) locative(s)

• Publié le 12/09/2017

Clauses d’indexation

• Publié le 12/09/2017

Prescription

• Publié le 12/09/2017

Propositions de mesures de politiques publiques pour un scénario bas carbone

Brochure • Publié le 02/08/2017

Liberté de transiger et respect des règles de la commande publique

AJCT • Publié le 29/07/2017

Panorama de jurisprudence administrative et judiciaire : premier semestre 2017

Ouvrage • Publié le 29/07/2017

Quelles modalités de sélection et de publicité dans le cadre de l’occupation du domaine public

Contrats Publics • Publié le 28/07/2017

Droit funéraire : Jurisprudence administrative et judiciaire 2016 – 2017

Lettre d’information • Publié le 25/07/2017

Durée ferme des baux

• Publié le 21/07/2017

Action de groupe ou action groupée ?

• Publié le 21/07/2017

Clauses d’indexation : le feuilleton continue !

• Publié le 21/07/2017

Keyware prend le contrôle de la société fintech française Magellan SAS

Référence • Publié le 21/07/2017

Document d’urbanisme La création d’un espace réserve peut porter sur un ouvrage déjà existant

Brochure • Publié le 19/07/2017

Plus de transparence pour les sociétés : Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs

Lettre d’information • Publié le 16/07/2017

Le «permis de louer», outil de lutte contre l’habitat indigne – La Gazette des Communes – 2017

Articles / Revues • Publié le 02/07/2017

Nouveau recours Un tiers à un contrat peut demander l’annulation du refus d’y mettre un terme

Brochure • Publié le 30/06/2017

Lettre d’information – Énergie – Juin 2017

Lettre d’information • Publié le 29/06/2017

Contentieux : Un centre d’hébergement d’urgence est un bâtiment à usage principal d’habitation

Brochure • Publié le 19/06/2017

Loi Sapin II : Focus sur la mise en place de « plans anticorruption » d’ici le 1er juin 2017 – Il ne reste que quelques semaines pour se mettre en conformité…

Lettre d’information • Publié le 15/06/2017

Isolants polyuréthane : autopsie d’une crise

Ouvrage • Publié le 09/06/2017

Lettre d’information – Fiscalité – Été 2017

Lettre d’information • Publié le 07/06/2017

Lettre d’information – Actualités sols pollués et atteintes à l’environnement – Juin 2017

Ouvrage • Publié le 03/06/2017

ADAMAS, co-rédacteur du Code de l’Energie 2017

Ouvrage • Publié le 02/06/2017

News corporate – M&A – Juin 2017

Ouvrage • Publié le 02/06/2017

Urgence impérieuse Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives

Brochure • Publié le 24/05/2017

Indemnisation En cas d’illégalité de la clause de résiliation, le juge peut appliquer le droit commun des contrats

Ouvrage • Publié le 19/05/2017

La CJUE sanctionne la contribution de 3% sur les dividendes redistribués par une société mère

Lettre d’information • Publié le 17/05/2017

Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif

Ouvrage • Publié le 11/05/2017

Loi Sapin II : Le nouveau régime du lancement d’alerte à l’épreuve de la réglementation applicable aux données personnelles

Ouvrage • Publié le 01/05/2017

SPL entre un groupement de collectivités territoriales et ses membres : danger !

Ouvrage • Publié le 24/04/2017

Procédure : Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale

Ouvrage • Publié le 19/04/2017

Marchés privés Extension du domaine des clauses abusives : négociez !

Brochure • Publié le 14/04/2017

Pour une VIe République – L’urgence démocratique

Ouvrage • Publié le 04/04/2017

La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017

Articles / Revues • Publié le 03/04/2017

Rappel d’n année de jurisprudence en droit funéraire

Covid 19 • Publié le 02/04/2017

Document d’urbanisme : La légalité d’une autorisation de construire s’apprécie au regard de la loi Littoral

Ouvrage • Publié le 31/03/2017

Permis de construire L’intérêt à agir d’une association s’apprécie à la date de l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire

Brochure • Publié le 29/03/2017

Lettre d’information – Affaires publiques – Mars 2017

Lettre d’information • Publié le 29/03/2017

ADAMAS, partenaire du Forum de l’International 2017

Événement • Publié le 27/03/2017

Revue Droit & stratégie des affaires au Maroc

Brochure • Publié le 27/03/2017

Regard critique Mars 2017

Lettre d’information • Publié le 27/03/2017

Matinale Corporate : Quels impacts de la réforme du droit des contrats sur la pratique des opérations de fusions-acquisitions ?

Événement • Publié le 15/03/2017

À quels risques peuvent s’exposer les acheteurs lorsqu’ils recourent aux MAPA ?

Ouvrage • Publié le 13/03/2017

La VEFA au Maroc : son nouveau régime résultant de la Loi n°107-12 aura-t-il plus de succès que le précédent ?

Lettre d’information • Publié le 12/03/2017

L’extension des obligations de publicité de mise en concurrence aux autorisations d’occupation du domaine public et à toutes les cessions des biens du domaine privé des personnes publiques

Ouvrage • Publié le 03/03/2017

ADAMAS, choisi par le fonds d’investissement chinois IDG Capital, pour sa prise de participation dans OL Groupe

Brochure • Publié le 02/03/2017

ADAMAS Consulting, organisateur de la venue de la délégation officielle la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Chine

Vie du cabinet • Publié le 17/02/2017

Permis de construire : Un projet en zone A doit garantir une activité agricole significative

Brochure • Publié le 08/02/2017

Lettre d’information – Propriété intellectuelle – Printemps 2017

Ouvrage • Publié le 02/02/2017

Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017

Articles / Revues • Publié le 01/02/2017

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017

Articles / Revues • Publié le 01/02/2017

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Ouvrage • Publié le 31/01/2017

Le point sur… la sécurité juridique des contrats publics

AJCT • Publié le 29/01/2017

Le point sur… la sécurité juridique des contrats publics

AJCT • Publié le 29/01/2017

La révolution discrète des contrats publics / privés

Lettre d’information • Publié le 27/01/2017

Lettre d’information – Énergie – Janvier 2017

Lettre d’information • Publié le 27/01/2017

Le dispositif anti-cadeau en matière de santé bientôt renforcé

Ouvrage • Publié le 25/01/2017

La mediation territoriale

Référence • Publié le 22/01/2017

INVITATION : Conférence “Les énergies innovantes, facteur clé de compétitivité et d’emplois en Auvergne-Rhône-Alpes” le 6 février 2017

Événement • Publié le 09/01/2017

Toute l’équipe d’Adamas vous souhaite une très bonne année 2017 !

Vie du cabinet • Publié le 02/01/2017

ADAMAS, partenaire du Nouvel Institut Franco Chinois

Vie du cabinet • Publié le 01/01/2017

Lettre d’information – IT – Décembre 2016

Lettre d’information • Publié le 29/12/2016

Conférence “Energies innovantes en Auvergne-Rhône-Alpes” le 6 février 2017 – MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes – Partenariat Adamas

Événement • Publié le 23/12/2016

Invitation : Conférence fiscale Janvier 2017

Événement • Publié le 19/12/2016

La puissance maximale des installations fondées en titre

Lettre d’information • Publié le 16/12/2016

Redevance domaniale – redevance d’affermage Champ d’application de la TVA (CAA NANTES N°14NT1907 – 10 décembre 2016)

Lettre d’information • Publié le 10/12/2016

Documents d’urbanisme : Une intercommunalité compétente en matière de Scot doit être associée à l’élaboration du PPRI

Ouvrage • Publié le 05/12/2016

Petit déjeuner “Les clauses de non-concurrence dans les transactions de M&A et private equity”

Événement • Publié le 02/12/2016

Lettre d’information – Sciences de la vie – Décembre 2016

Ouvrage • Publié le 02/12/2016

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Brochure • Publié le 02/12/2016

Petit déjeuner : Réformes récentes en matière d’urbanisme et d’environnement : quelles conséquences pratiques ?

Événement • Publié le 01/12/2016

Lettre d’information – Fonction publique – Décembre 2016

Lettre d’information • Publié le 01/12/2016

Hacking Health Lyon : Adamas, partenaire et coach des projets e-santé

Événement • Publié le 24/11/2016

SAVE THE DATE : Conférence “Lois de finances et Actualités fiscales 2017”

Événement • Publié le 21/11/2016

Le corps connecté pour une meilleure santé ?

Ouvrage • Publié le 17/11/2016

Adamas intervient lors du 13e Sommet Global du Développement Durable et de la Croissance Équitable à New Delhi

Événement • Publié le 16/11/2016

Petit déjeuner “Concessions hydroélectriques : état du droit et premières préconisations” à Lyon et Paris

Événement • Publié le 16/11/2016

Séminaire d’affaires à New Delhi : un bilan très positif

Événement • Publié le 16/11/2016

Intervention d’Adamas en tant que jury d’examen à l’EDARA

Événement • Publié le 15/11/2016

Précisions de l’étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l’actionnaire majoritaire

Ouvrage • Publié le 02/11/2016

Interview – François Gautier Consul Général de France de Bangalore

Brochure • Publié le 29/10/2016

Adamas participe au salon Pollutec 2016 à Eurexpo Lyon

Événement • Publié le 28/10/2016

Petit déjeuner : “La réforme des marchés publics : mode d’emploi”

Événement • Publié le 07/10/2016

La négociation et la conclusion du bail commercial

• Publié le 01/10/2016

URBANISME : ADAMAS intervient sur le thème “rôle des collectivités dans les projets urbains : leviers ou risques marchés ?

Événement • Publié le 26/09/2016

Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité

• Publié le 01/09/2016

Lettre d’information – Science de la vie – Été 2016

Lettre d’information • Publié le 27/08/2016

Formation sur le thème ” Lutte contre le blanchiment des capitaux”

Vie du cabinet • Publié le 26/08/2016

Procedures and compliances – A practical approach to the Companies Act, 2013

Ouvrage • Publié le 08/08/2016

Le “Toilettage statuaire” accompli par la loi “Déontologie”

Ouvrage • Publié le 02/08/2016

LETTRE D’INFORMATION “AFFAIRES PUBLIQUES”

Lettres d’information • Publié le 01/08/2016

Services rendus à une filiale indienne : la clause de la nation la plus favorisée peut être utilement invoquée

Lettre d’information • Publié le 28/07/2016

Gilles le Chatelier, nommé Chevalier de la Légion d’honneur

Vie du cabinet • Publié le 21/07/2016

La voie est ouverte

Lettre d’information • Publié le 18/07/2016

Jérôme Lépée a participé à un atelier organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables

Événement • Publié le 05/07/2016

Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?

Gazette des communes • Publié le 05/07/2016

Lettre d’information – Affaires publiques – Juillet 2016

Ouvrage • Publié le 02/07/2016

Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016

AJCT • Publié le 02/07/2016

Lettre d’information – Fiscalité – Juin 2016

Lettre d’information • Publié le 29/06/2016

ADAMAS participe, pour la 3ème année consécutive, à la rédaction du Code de l’Energie 2016 paru aux éditions DALLOZ

Ouvrage • Publié le 25/06/2016

Petit déjeuner “Nouveau régime juridique des concessions” à Bordeaux

Événement • Publié le 22/06/2016

Guillaume Chaineau, nommé Associé, prend la responsabilité du pôle « Aménagement, urbanisme et environnement » pour le bureau ADAMAS à Paris.

Ouvrage • Publié le 10/06/2016

ENERGIE : ADAMAS intervient sur le thème “la nouvelle donne énergétique territoriale des EPL”

Événement • Publié le 07/06/2016

ADAMAS, reçu au Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Vie du cabinet • Publié le 07/06/2016

Avocats France – Données personnelles

Référence • Publié le 02/06/2016

Lettre d’information – Affaires publiques – Mai 2016

Lettre d’information • Publié le 25/05/2016

Grève des centrales nucléaires : Quel impact pour les foyers français

Ouvrage • Publié le 25/05/2016

Refus illégaux de permis de construire : difficile d’obtenir une indemnité au titre du manque à gagner

Lexbase • Publié le 12/05/2016

Droit des entreprises Privées et Publiques

Brochure • Publié le 28/04/2016

Management du Patrimoine

Brochure • Publié le 28/04/2016

Contrats publics, marchés publics, PPP

Brochure • Publié le 28/04/2016

Pharmacie, Sciences de la vie, Santé

Brochure • Publié le 28/04/2016

Professions réglementées

Brochure • Publié le 28/04/2016

Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Brochure • Publié le 28/04/2016

Le nouveau régime des concessions hydroélectriques

Ouvrage • Publié le 28/04/2016

Fonctions publiques et Régimes salariés privés

Brochure • Publié le 28/04/2016

Contrats et projets industriels et d’infrastructures

Brochure • Publié le 28/04/2016

Desk Allemagne

Brochure • Publié le 28/04/2016

Environnement

Brochure • Publié le 28/04/2016

Pôle Corporate / M&A

Brochure • Publié le 28/04/2016

Conseil aux Collectivités Publiques

Brochure • Publié le 28/04/2016

Desk Asie

Brochure • Publié le 28/04/2016

Desk Monde Arabe

Brochure • Publié le 28/04/2016

Droit Bancaire et Financier

Brochure • Publié le 28/04/2016

Commerce, Concurrence, Distribution

Brochure • Publié le 28/04/2016

Energie

Brochure • Publié le 28/04/2016

Immobilier, Construction

Brochure • Publié le 28/04/2016

Petit déjeuner “Réforme des marchés

Vie du cabinet • Publié le 13/04/2016

Les incidences de la loi “Notre” sur les transferts d’agents entre communes et EPCI

Ouvrage • Publié le 11/04/2016

Matinale Corporate : Les clauses de prix dans les transactions de private equity

Vie du cabinet • Publié le 07/04/2016

13 cabinets sur l’affaire des établissements Toury

Brochure • Publié le 06/04/2016

Les facteurs de succès de la Diaspora Libanaise à l’international

Vie du cabinet • Publié le 01/04/2016

Offres : Le bordereau de prix unitaire de l’entreprise n’est pas un document communicable

Brochure • Publié le 30/03/2016

PPP à la barre

Vie du cabinet • Publié le 30/03/2016

Titres de recette – Attention a la forme !

Brochure • Publié le 17/03/2016

Les Matinales Fiscales #5

Vie du cabinet • Publié le 16/03/2016

Le nouveau code minier

Ouvrage • Publié le 15/03/2016

ADAMAS crée à Shanghai le département ADAMAS Consulting et en confie la responsabilité à Jean-Maurice Hébrard

Vie du cabinet • Publié le 08/03/2016

La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse

• Publié le 01/03/2016

Comment traiter la clause d’indexation dans le cadre d’un avenant

• Publié le 01/03/2016

Commune nouvelle : les incidences sur les structures existantes

Brochure • Publié le 28/02/2016

Concession : Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour

Ouvrage • Publié le 26/02/2016

Concessions : Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour

Brochure • Publié le 26/02/2016

Plan local d’urbanisme : Un élu membre d’une association opposée à l’implantation de certaines activités peut délibérer sur une modification du PLU restreignant ces activités

Brochure • Publié le 22/02/2016

Appel d’offres Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatif s lui permet- tant d’apprécier la valeur technique des offres

Ouvrage • Publié le 05/02/2016

La liberté relative de l’autorité concédante dans la détermination du choix des offres

Ouvrage • Publié le 01/02/2016

Lettre d’information – Propriété intellectuelle – Printemps 2016

Lettre d’information • Publié le 01/02/2016

Contrat de concession : élément de définition

Ouvrage • Publié le 29/01/2016

Lettre d’information – IT – Janvier 2016

Lettre d’information • Publié le 29/01/2016

La réaffirmation de l’ordre public matériel dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative par le maire

Ouvrage • Publié le 27/01/2016

Ordre public, pouvoirs de police du maire et libertés publiques : quelle articulation ?

Ouvrage • Publié le 25/01/2016

Procédure de création d’une commune nouvelle

Ouvrage • Publié le 25/01/2016

Référé précontractuel

Ouvrage • Publié le 20/01/2016

ADAMAS s’allie avec FACTUM LEGAL pour renforcer ses activités en Inde

Vie du cabinet • Publié le 12/01/2016

Développement : ADAMAS à Bordeaux s’agrandit !

Vie du cabinet • Publié le 06/01/2016

Collectivités et transition énergétique

AJCT • Publié le 01/01/2016

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 : la « modernisation » du contenu du PLU

Lettre d’information • Publié le 28/12/2015

Contentieux : Un nouveau moyen relatif à l’exécution du même contrat peut être soulevé après la fin du délai d’appel

Brochure • Publié le 16/12/2015

Formation sur l’actualité du droit de l’urbanisme dispensée par Jean-Marc Petit

Vie du cabinet • Publié le 14/12/2015

Comment défendre sa propriété intellectuelle ?

Ouvrage • Publié le 13/12/2015

Prorogation d’un permis : Une modification de doctrine administrative ne constitue pas une “évolution défavorable des prescriptions d’urbanisme”

Ouvrage • Publié le 11/12/2015

ADAMAS à Paris emménage dans de nouveaux locaux

Vie du cabinet • Publié le 10/12/2015

Lettre d’information – Santé – Décembre 2015

Ouvrage • Publié le 02/12/2015

Garanties des constructeurs : Le maître d’ouvrage doit se hâter d’assigner au fond

Ouvrage • Publié le 27/11/2015

Qualité du pétitionnaire Le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette

Le Moniteur • Publié le 25/11/2015

ADAMAS intervient lors d’un Forum d’affaires Franco-Chinois organisé à Pékin par la CCIFC

Vie du cabinet • Publié le 25/11/2015

Les Matinales Fiscales #3

Vie du cabinet • Publié le 19/11/2015

Séminaire “Les concessions d’aménagement à l’épreuve de la conjoncture économique”

Vie du cabinet • Publié le 14/11/2015

PLU Une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement

Brochure • Publié le 09/11/2015

Participation au petit-déjeuner organisé par la Faculté de Droit de Lyon 3 sur « La surveillance : Une pratique encadrée »

Vie du cabinet • Publié le 06/11/2015

ADAMAS, partenaire des Rencontres Nationales Territoires et Entreprises pour le Climat

Vie du cabinet • Publié le 05/11/2015

Loi NOTRe : Une compétence assainissement avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

Ouvrage • Publié le 02/11/2015

L’effet interruptif de prescription d’un mémoire préalable

• Publié le 01/11/2015

La mutualisation en pratique – Du schéma aux divers dispositifs conventionnels

Ouvrage • Publié le 01/11/2015

Les trains intercités devant le conseil d’État

Ouvrage • Publié le 29/10/2015

Lettre d’information – Énergie – Octobre 2015

Lettre d’information • Publié le 29/10/2015

Lettre d’information – Propriété intellectuelle – Octobre 2015

• Publié le 29/10/2015

Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics

Ouvrage • Publié le 27/10/2015

Autorisation d’urbanisme

Ouvrage • Publié le 14/10/2015

Données personnelles : La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Safe Harbor

Lettre d’information • Publié le 06/10/2015

Référé précontractuel

Brochure • Publié le 18/09/2015

Mode de dévolution Les dispositions relatives à l’allotissement sont opposable à un groupement de commande

Brochure • Publié le 18/09/2015

Adamas poursuit le développement de son pôle corporate, avec l’arrivée de Marie-Christine COMBES

Vie du cabinet • Publié le 16/09/2015

Loi de transition énergétique : les nouveaux outils des collectivités territoriales

Ouvrage • Publié le 17/08/2015

Lettre d’information fiscale entreprise N°10 – Juillet 2015

Lettre d’information • Publié le 27/07/2015

Lettre d’information – Science de la vie – Juillet 2015

Lettre d’information • Publié le 27/07/2015

La semaine juridique

Ouvrage • Publié le 20/07/2015

La reconnaissance d’un contrôle analogue de l’actionnaire majoritaire sur la SPL pour le compte des autres actionnaires minoritaires

Ouvrage • Publié le 18/07/2015

Lettre d’information – Actualité juridique Domanialité, commande publique – Juillet 2015

Ouvrage • Publié le 03/07/2015

Quels sont les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015

Ouvrage • Publié le 02/07/2015

Le contrôle du juge en matière d’allotissement

Contrats Publics • Publié le 30/06/2015

Allotissement : Le juge exerce une contrôle normal sur le recours à un marché global

• Publié le 26/06/2015

«Hot Trends in French Securities Regulation»

Vie du cabinet • Publié le 22/06/2015

Les droits des tiers face aux autorisations délivrées par le juge des installations classées

Ouvrage • Publié le 18/06/2015

Référé précontractuel Le juge peut substituer un motif légal à un motif illégal de rejet d’une candidature

Brochure • Publié le 17/06/2015

Référé précontractuel Le juge peut substituer un motif légal à un motif illégal de rejet d’une candidature

Ouvrage • Publié le 17/06/2015

Riverains : Preuve de l’interêt à agir contre un permis de construire

• Publié le 10/06/2015

Lettre d’information – Actualités fonction publique – Juin 2015

Lettre d’information • Publié le 10/06/2015

ADAMAS poursuit sa collaboration avec les Editions Dalloz dans le cadre de la rédaction de la nouvelle édition du Code de l’Energie

Vie du cabinet • Publié le 10/06/2015

“Les risques spécifiques à la transmission d’entreprise”

Vie du cabinet • Publié le 04/06/2015

Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif

Ouvrage • Publié le 27/05/2015

Par Gaëlle Ezan, Avocat associé, Adamas

Ouvrage • Publié le 20/05/2015

ADAMAS, partenaire de la 5ème édition de Campus International à Shanghai du 7 au 9 mai 2015

Vie du cabinet • Publié le 08/05/2015

ADAMAS ouvre un nouveau bureau à Bordeaux sous l’égide de Gaëlle Ezan, Associée

Vie du cabinet • Publié le 04/05/2015

Lettre d’information – Actualité juridique Domanialité, Commande publique, Urbanisme et Environnement – Mai 2015

Ouvrage • Publié le 02/05/2015

ADAMAS, partenaire de l’Association du DJCE de Lyon

Vie du cabinet • Publié le 28/04/2015

Retour de M. Gilles Le Chatelier au sein du cabinet ADAMAS à compter du 16 avril 2015

Vie du cabinet • Publié le 16/04/2015

Responsabilité décennale : La garantie est engagée même si les désordres ne se sont pas pleinement révélés dans les dix ans

• Publié le 15/04/2015

Procédure restreinte : Le pouvoir adjudicateur peut avoir à indiquer les conditions de mise en oeuvre des critères de sélection.

Brochure • Publié le 10/04/2015

Lettre d’information – Énergie N°2 – Avril 2015

Ouvrage • Publié le 02/04/2015

Lettre d’information – Énergie N°1 – Mars 2015

Lettre d’information • Publié le 29/03/2015

Déclaration de travaux : L’administration peut s’opposer à la déclaration si celle-ci présente un caractère frauduleux

Ouvrage • Publié le 23/03/2015

Déclaration préalable Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme peut demander l’annulation d’une prescription dont celle-ci est assortie

Brochure • Publié le 13/03/2015

Directives marches publics : quelles nouveautés concernant les pièces et documents demandés aux candidats ?

Ouvrage • Publié le 02/03/2015

Lettre d’information – Fiscale entreprise – Mars 2015

Ouvrage • Publié le 02/03/2015

Lettre d’information – Actualité fonction publique – Mars 2015

Ouvrage • Publié le 02/03/2015

Les énergies au Maroc et en Afrique du Nord

Ouvrage • Publié le 01/03/2015

Chantier panthéonesque dans le ciel de Paris

Ouvrage • Publié le 27/02/2015

Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015

Articles / Revues • Publié le 16/02/2015

Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015

Articles / Revues • Publié le 02/02/2015

La durée dans les marchés publics globaux

Contrats Publics • Publié le 30/01/2015

Droit de préemption : Dans le cadre de la protection des sites et paysages, la commune peut se substituer au département

Ouvrage • Publié le 30/01/2015

Loi NOTRe – Le développement économique : Un peu d’ordre dans les compétences ?

AJCT • Publié le 29/01/2015

L’Assemblée Nationale et le Sénat trouvent un accord pour l’adoption de la loi NOTRe

Lettre d’information • Publié le 27/01/2015

L’architecte salarié et le droit d’auteur

Brochure • Publié le 27/01/2015

Dossier spécial – Énergie

Lettre d’information • Publié le 27/01/2015

Les investissements Chinois en France

Brochure • Publié le 27/01/2015

Registre public des trusts #2

Brochure • Publié le 27/01/2015

De nouveau candidat, je souhaite diffuser un bilan de mon mandat. Dois-je financer cette publication sur mon compte de campagne?

Ouvrage • Publié le 27/01/2015

L’imposition des dividendes reçus par des sociétés mères françaises de filiales établies dans l’UE est contraire au droit de l’Union.

Ouvrage • Publié le 27/01/2015

Les cadres juridiques de développement des énergies renouvelables au Maroc et en Tunisie

Ouvrage • Publié le 27/01/2015

Les sources du droit

Ouvrage • Publié le 27/01/2015

Investir en Inde

Brochure • Publié le 26/01/2015

Quelle responsabilité civile pour le Chirurgien-dentiste ?

Ouvrage • Publié le 26/01/2015

De nombreux redressements fiscaux sont ordonnés sur la TVA des cessions de terrains à bâtir

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

Contribution de 3% sur les revenus distribués : une QPC est transmise au Conseil d’Etat.

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

Dossier de presse

Brochure • Publié le 25/01/2015

Adamas explore les marchés émergents

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

Pratique du droit chinois des sociétés au regard des évolutions récentes

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

La convention libérale est possible

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

Adamas ouvre un bureau à Rennes

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

Agriculture et agro-alimentaire, quand les intérêt de la Chine et de la France sont complémentaires

Lettre d’information • Publié le 25/01/2015

ADAMAS accompagne l’Institut Franco-Chinois de Lyon en Chine

Vie du cabinet • Publié le 25/01/2015

Délai de validité des autorisation d’urbanisme : Le cadeau de find d’année du gouvernement

Ouvrage • Publié le 23/01/2015

Les prestations d’ADAMAS Consulting en Chine

Ouvrage • Publié le 22/01/2015

Bâtiment détruit La prescription de dix ans pour reconstruire à l’identique court à compter de la loi du 12 mai 2009

Brochure • Publié le 21/01/2015

Application dans le temps de la loi Pinel

• Publié le 02/01/2015

Lettre d’information – Actualité juridique Domanialité, Commande publique, Urbanisme et Environnement

Ouvrage • Publié le 01/01/2015

La loi du 20 décembre 2014 sur le maniement de fond publics par le cocontractant de l’administration : une vrai simplification

Ouvrage • Publié le 20/12/2014

Le changement d’usage des locaux

Brochure • Publié le 11/12/2014

SELARL ou SELAS

Ouvrage • Publié le 20/11/2014

Milieu aquatique et gestion des risques d’inondation

Ouvrage • Publié le 17/11/2014

Environnement – Energie : ADAMAS au Salon POLLUTEC 2014

Vie du cabinet • Publié le 16/11/2014

Vente en ligne de médicaments : où en est- on?

Ouvrage • Publié le 15/11/2014

Transition énergétique : les aspects juridiques et économiques

Vie du cabinet • Publié le 14/11/2014

La loi sur la transition énergétique : Une vision économique

Ouvrage • Publié le 13/11/2014

Bail professionnel Les limites de la loi

Brochure • Publié le 13/11/2014

L’indexation conventionnelle …

• Publié le 12/11/2014

L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014

Articles / Revues • Publié le 01/11/2014

Conseils communautaires : la “sortie de piste” de l’accord local

Ouvrage • Publié le 29/10/2014

Convention nationale des avocats

Événement • Publié le 25/10/2014

Une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

Le Moniteur • Publié le 26/09/2014

Lettre d’information fiscale actualités du 22 septembre 2014

Lettre d’information • Publié le 22/09/2014

Vers des communautés encore plus intégrées

Ouvrage • Publié le 22/09/2014

conditions de formation d un bail rural

• Publié le 12/09/2014

Le point sur l’évolution récente du code des marchés publics

Ouvrage • Publié le 03/09/2014

Investir en chine dans l’agriculture et l’agroalimentaire

Ouvrage • Publié le 16/08/2014

Adamas à la manoeuvre pour le premier Code de l’énergie commenté édité par Dalloz

Vie du cabinet • Publié le 15/07/2014

loi du 18 juin 2014, la loi pinel

• Publié le 12/07/2014

Lettre d’information – Actualités droite de l’urbanisme, droit de l’environnement, domanialité

Ouvrage • Publié le 28/06/2014

Actualité jurisprudentielle du droit des enquêtes publiques

Ouvrage • Publié le 16/06/2014

Indemnité d’éviction et préjudice lié à la perte d’exploitation

• Publié le 12/06/2014

La gestion des difficultés d’exécution résultant de force majeure ou d’imprévision

Ouvrage • Publié le 26/05/2014

Faut-il supprimer la clause générale de compétence ?

Ouvrage • Publié le 12/05/2014

Adamas assiste viia (groupe SNCF) dans le cadre de la passation, avec l’état, de la première concession de service public de ferroutage en France.

Communiqué de presse • Publié le 06/05/2014

Adamas, Chaintrier Avocats et Bouchoms & Braesch sur la levée de fonds de 2 millions d’euros d’iDealwine.com

Communiqué de presse • Publié le 28/04/2014

Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public

Ouvrage • Publié le 16/04/2014

Nomination de Gilles Le Chatelier en qualité de Directeur de cabinet de la garde des sceaux

Vie du cabinet • Publié le 11/04/2014

Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics

Ouvrage • Publié le 10/04/2014

Les clés pour travailler avec lesChinois

Référence • Publié le 25/03/2014

Élections : Les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?

Le courrier des maires • Publié le 20/03/2014

Lettre d’information – Actualité du droit commande publique, domanialité – Mars 2014

Lettre d’information • Publié le 01/03/2014

Les rendez-vous conférence métiers – Le secteur juridique

Événement • Publié le 26/02/2014

Laurent Sery, nouvel associé du cabinet Adamas

Vie du cabinet • Publié le 04/02/2014

Adamas mécène du 50ème anniversaire des relations entre la France et la Chine

Vie du cabinet • Publié le 04/02/2014

” Ce contrat de Swap procède d’une clause illicite”

Entretien • Publié le 29/01/2014

Les principales réformes légales encadrant le développement des relations commerciales franco-chinoises

Ouvrage • Publié le 27/01/2014

Les nouvelles directives Marchés publics et Concessions: quelles conséquences pour la commande publique ?

Brochure • Publié le 27/01/2014

La nouvelle donne énergétique territoriale des epl

Événement • Publié le 22/01/2014

L’achat d’énergie par les personnes publiques

Ouvrage • Publié le 15/01/2014

L’objectif des 20% aux PME sera difficile à tenir

Ouvrage • Publié le 13/01/2014

L’ordre public, une notion nécessairement évolutive

Ouvrage • Publié le 11/01/2014

Les nouvelles règles d’assujettissement à la TVA

Ouvrage • Publié le 01/01/2014

Les différents régimes applicable à la production d’électricité d’origine éolienne au Maroc

Ouvrage • Publié le 15/12/2013

Validité des clauses d’indexation comportant un indice de base unique sous réserve de l’interprétation de la volonté des parties

• Publié le 12/12/2013

ADAMAS intègre le réseau d’experts de l’AFII

Vie du cabinet • Publié le 02/12/2013

La durée du bail renouvelé est-elle d’ordre public ?

• Publié le 12/11/2013

Le premier manuel en langue française consacré au droit Chinois des affaires vient d’être publié aux éditions LARCIER (BRUXELLES – PARIS).

Lettre d’information • Publié le 05/11/2013

Mutualisation des services : enjeux juridiques nationaux et européens

Ouvrage • Publié le 05/11/2013

Contrat et marché : Où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence Commune d’Olivet ?

AJDA • Publié le 29/10/2013

Les spécificités des acquisitions de sociétés non cotées en Chine continentale

Ouvrage • Publié le 27/10/2013

Un nouveau critère du contrat administratif : le contrat accessoire d’un contrat de droit public

Référence • Publié le 25/10/2013

Chine : Développez, sécurisez votre business – Conférence le 7 novembre 2013

Vie du cabinet • Publié le 23/10/2013

Les transitions énergétiques dans l’Union Européenne – Conférence les 14 et 15 novembre 2013

Vie du cabinet • Publié le 23/10/2013

Adamas a accompagné la création du groupe envirocat specialise dans la production de méthylate de sodium par un procède sans mercure.

Communiqué de presse • Publié le 22/10/2013

un congé délivré par erreur engage le mandant

• Publié le 19/10/2013

Non exploitation du gaz de schiste : quel coût pour la France ?

Ouvrage • Publié le 14/10/2013

énergie électrique en Afrique : Nouveaux relais de croissance

Brochure • Publié le 11/10/2013

Brevetabilité des gênes humains : l’Europe versus les Etats-Unis

Ouvrage • Publié le 30/09/2013

Collectivités territoriales – Risques psycho-sociaux – Prévention

Vie du cabinet • Publié le 04/09/2013

Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’État

Le Moniteur • Publié le 16/08/2013

Les modifications des délégations de service public

Ouvrage • Publié le 27/07/2013

L’exigence de “prestations personnalisées” imposé par l’article 73 de la loi N° 2013-672 du 26 juillet 2013 dans les contrats de prévoyance obsèques : signification et portée

Ouvrage • Publié le 26/07/2013

Contrats de régie publicitaire et règle de compatibilité publique

Contrats Publics • Publié le 16/07/2013

Eau & Energie en Afrique – Water & Energy in Africa

Événement • Publié le 20/06/2013

Justice et politique : quel couple ? par Jean-Louis Nadal

Vie du cabinet • Publié le 19/06/2013

Comment la légalisation crée la ville de demain

Le Progrès • Publié le 28/05/2013

Vos questions juridiques

Lettre d’information • Publié le 25/05/2013

Le Mille-feuille territorial n’est pas mort !

• Publié le 17/04/2013

L’environnement, secteur d’avenir clé en Chine

Ouvrage • Publié le 22/03/2013

Procédure sur mémoire et prescription biennale

• Publié le 19/03/2013

” La note méthodologique permet de bien choisir son avocat en PPP “

Ouvrage • Publié le 21/12/2012

Faire appel à une entreprise de substitution en cas de défaillance des cocontractants ?

Ouvrage • Publié le 13/12/2012

Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014

Articles / Revues • Publié le 10/12/2012

Créances et droits à indemnités de l’entreprise défaillante

Contrats Publics • Publié le 03/12/2012

Occupation du domaine public et convention de droit privé

Contrats Publics • Publié le 30/11/2012

Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée

Ouvrage • Publié le 27/11/2012

Congé parental : suppression de la règle de non-concomitance et création d’un droit individuel au congé pour les deux parents

Ouvrage • Publié le 27/11/2012

Actualité des PPP en Russie : projet d’aménagement touristique du Caucase du Nord

Lettre d’information • Publié le 25/11/2012

Le Conseil d’État sécurise les projets d’aménagement

Ouvrage • Publié le 11/11/2012

Vers une directive concessions ?

Ouvrage • Publié le 05/11/2012

Lettre d’information – Actualité juridique Maroc – Novembre 2012

Ouvrage • Publié le 02/11/2012

ENVIRONNEMENT – ENERGIE : ADAMAS AU SALON POLLUTEC 2012

Vie du cabinet • Publié le 25/10/2012

Chronique Dénomination sociale et marque

Ouvrage • Publié le 24/10/2012

MAÎTRISE FONCIÈRE : LES FONDAMENTAUX

Séminaire • Publié le 24/10/2012

Adamas, pionnier en Chine

Ouvrage • Publié le 19/10/2012

Du rififi à la CIETAC

Ouvrage • Publié le 17/10/2012

ADAMAS RENFORCE SA PRÉSENCE EN AFRIQUE DU NORD ET DE L’OUEST:

Vie du cabinet • Publié le 16/10/2012

ADAMAS ETOFFE SON EQUIPE EN CHINE ET RECRUTE UN NOUVEL ASSOCIE A SHANGHAI

Vie du cabinet • Publié le 10/09/2012

Conférence : MAGHREB : Y ALLER… OU PAS ?

Vie du cabinet • Publié le 07/09/2012

Le référé-suspension : Un renouveau conceptuel limité par les exigences de l’urgence

Ouvrage • Publié le 02/08/2012

Adamas vient de célébrer à Shanghai et pékin ses 20 ans de présence en Chine

Vie du cabinet • Publié le 01/07/2012

Alban Renaud, Associé du cabinet Adamas, nous présente son cabinet et son implantation en Chine.

Ouvrage • Publié le 26/06/2012

Racheter une boîte avec un apport réduit

Ouvrage • Publié le 12/06/2012

ADAMAS CELEBRE SES 20 ANS DE PRESENCE EN CHINE

Vie du cabinet • Publié le 14/05/2012

Validation du décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque

Ouvrage • Publié le 12/05/2012

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Ouvrage • Publié le 11/05/2012

Le pionnier

Ouvrage • Publié le 03/05/2012

Le régime des aides aux associations cultuelles

Brochure • Publié le 29/04/2012

Chronique Juridique : le dépôt de marque, une “nécessité absolue” en Chine

Ouvrage • Publié le 09/04/2012

Comment répondre à un appel d’offres ?

Ouvrage • Publié le 20/03/2012

Chine : Actualité juridique, fiscale et sociale

Ouvrage • Publié le 28/02/2012

Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion

Contrats Publics • Publié le 02/02/2012

S’implanter en Allemagne 2012

Brochure • Publié le 01/02/2012

Le raccordement au réseau électrique et son contentieux

Ouvrage • Publié le 27/01/2012

FASVER racheté par ITW Covid Security Groupe

Vie du cabinet • Publié le 23/01/2012

COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES : Jérôme LÉPÉE & Sylvain LETEMPLIER

Vie du cabinet • Publié le 17/01/2012

Adamas annonce la cooptation de deux nouveaux associés: Jérôme Lépée en droit public et Sylvain Letemplier en droit des entreprises

Communiqué de presse • Publié le 12/01/2012

Matinée de l’environnement – Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets

Référence • Publié le 08/12/2011

Les experts devant les tribunaux ne sont pas les prestataires d’un service comme les autres

Brochure • Publié le 01/12/2011

Le cadre juridique des centres de R&D en Chine

Ouvrage • Publié le 27/11/2011

Les opérations d’aménagement des collectivités locales

Brochure • Publié le 16/11/2011

Gilles LE CHATELIER rejoint le Cabinet ADAMAS

Vie du cabinet • Publié le 07/11/2011

RENOUVELLEMENT DE NOTRE CERTIFICATION ISO 9001:2008

Vie du cabinet • Publié le 01/11/2011

RENOUVELLEMENT DE NOTRE CERTIFICATION ISO 9001

Vie du cabinet • Publié le 01/11/2011

Les operations d’aménagement des collectivités locales

Vie du cabinet • Publié le 30/10/2011

L’avocat Gilles Lechatelier appelle à un Grenelle des transports

Ouvrage • Publié le 18/10/2011

Du déchet au produit…Il n’y a qu’une loi

Ouvrage • Publié le 07/10/2011

Recyclage des déchets, la France se réveille (diaporama)

Brochure • Publié le 07/10/2011

Pour que les actuaires soient vraiment au centre du jeu, il faut leur en donner les moyens

Ouvrage • Publié le 02/10/2011

Le point sur le PEE et le PEI

Brochure • Publié le 29/09/2011

Le cadre dirigeant de filiale : Un cadeau qui mérite vigilance ?

Ouvrage • Publié le 27/09/2011

Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de publicité en faveur des médicaments génériques

Ouvrage • Publié le 27/09/2011

Le point sur le Perco et le Percoi

Ouvrage • Publié le 27/09/2011

RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

Vie du cabinet • Publié le 12/09/2011

Les conséquences de l’arrêt “Commune d’Olivet” dans le secteur de l’eau

Ouvrage • Publié le 01/09/2011

Lettre d’information ” Professions ordinales et réglementées”

Lettre d’information • Publié le 29/08/2011

Lettre d’information – Chine : Actualité juridique – Août 2011

Ouvrage • Publié le 02/08/2011

Quels sont les points de vigilance pour la reprise des projets photovoltaïques ?

Ouvrage • Publié le 01/08/2011

Comment concilier l’ouverture à la concurrence des sociétés aéroportuaires et leur statut ?

Ouvrage • Publié le 03/07/2011

Le régime juridique de “l’effacement de réseau” devant le Conseil d’État

Contrats Publics • Publié le 29/06/2011

Un avocat sur le gril

Ouvrage • Publié le 29/06/2011

Le juge de 1ère instance reste sévère

Ouvrage • Publié le 28/06/2011

Marchés publics & commande publique

Brochure • Publié le 22/06/2011

“Une incertitude fiscale et juridique préjudiciable aux entrepreneurs”

Ouvrage • Publié le 02/06/2011

Arrêt commune de Béziers II : Le Conseil d’État rénove les contentieux contractuels

Ouvrage • Publié le 27/05/2011

Présentation des enjeux juridiques de la mutualisation des services après l’intervention de la loi du 16 décembre 2010

Ouvrage • Publié le 26/05/2011

Le nouveau régime juridique des GIP suite à la loi du 17 mai 2011 dîte WARSMANN

Brochure • Publié le 17/05/2011

Le juge valide l’allotissement géographique assorti d’un tirage au sort

Lettre d’information • Publié le 16/05/2011

Le bon départ de l’associé…

Lettre d’information • Publié le 28/03/2011

Urbanisme – Le versement pour sous-densité (VSD)

Brochure • Publié le 11/03/2011

Lettre d’information – Numéro spécial ” réforme territoriale” – Mars 2011

Ouvrage • Publié le 02/03/2011

Un partenariat public-privé pour alléger la note

Référence • Publié le 23/02/2011

Urbanisme – La nouvelle taxe d’aménagement

Ouvrage • Publié le 18/02/2011

La prise en compte de la loi de modernisation sociale pour apprécier la légalité des subventions accordées par les collectivités territoriales aux organisations syndicales

Ouvrage • Publié le 16/02/2011

Chine propriété intellectuelle : Protéger et défendre ses droits

Ouvrage • Publié le 02/02/2011

Protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle en Chine

Ouvrage • Publié le 27/01/2011

Recrudescence de tentatives de « fraude au dirigeant »

Lettre d’information • Publié le 25/01/2011

Colloque : le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?

Ouvrage • Publié le 08/01/2011

Taxe locale d’aménagement : les communes doivent délibérer

Ouvrage • Publié le 29/12/2010

Investissements Directs Etrangers en Chine

Lettre d’information • Publié le 25/12/2010

Quel avenir pour le millefeuille à la française ?

Lettre d’information • Publié le 16/12/2010

Le produit chasse le déchet

Ouvrage • Publié le 12/12/2010

État généraux du droit des collectivités territoriales – Caen le 2 décembre 2010

Ouvrage • Publié le 02/12/2010

Lettre d’information – Actualité droit de l’environnement – Droit public

Lettre d’information • Publié le 27/11/2010

Responsabilité des constructeurs et assurance construction

Ouvrage • Publié le 26/11/2010

Petit-déjeuner : Entreprises en période de crise

Événement • Publié le 26/11/2010

Les associations et les prestations intégrées

Ouvrage • Publié le 02/11/2010

Urbanisme – Une nouvelle vertu : la densité

Ouvrage • Publié le 08/10/2010

VALERIE SPIGUELAIRE REJOINT LE CABINET ADAMAS

Vie du cabinet • Publié le 30/09/2010

Adamas renforce son équipe contentieux / arbitrage avec l’arrivée de Valérie Spiguelaire

Communiqué de presse • Publié le 28/09/2010

Prochaine réunion de la commisson « Réglementation & Risques »

Ouvrage • Publié le 22/09/2010

L’appel organise, durant l’année 2010, un cycle de quatre conférences.

Événement • Publié le 20/09/2010

Quelle place pour la délégation de service public en matière de formation professionnelle ?

Ouvrage • Publié le 15/09/2010

Bhopal et BP, une asymétrie de responsabilité

Ouvrage • Publié le 05/07/2010

Lettre d’information Chine : Actualité juridique et fiscale

Ouvrage • Publié le 28/06/2010

Le bicentenaire d’une police administrative et industrielle

Ouvrage • Publié le 29/05/2010

Remontées mécaniques : Renouvellement, passation, exécution des DSP

Lettre d’information • Publié le 26/05/2010

Annulation du relèvement du seuil de 20 000 € : Chronique d’une censure annoncée ?

Ouvrage • Publié le 02/04/2010

Anciens tarifs d’achat du photovoltaïque : “les demandes déposées fin 2009 sans autorisation d’urbanisme sont irrecevables”

Ouvrage • Publié le 01/04/2010

Lettre d’information – Actualité fiscale – Mars 2010

Lettre d’information • Publié le 27/03/2010

Le sol est-il un déchet ? / Is soil a waste?

Événement • Publié le 10/03/2010

Développement durable : Remise des Trophées

Événement • Publié le 17/01/2010

La notion de “part significative du risque d’exploitation” en phase avec l’Europe

Ouvrage • Publié le 02/01/2010

Lettre d’information – Chine : Actualité juridique – Janvier 2010

Lettre d’information • Publié le 02/01/2010

Domaine skiable : contrats et enjeux

Événement • Publié le 09/12/2009

Le Cabinet ADAMAS CELEBRE SES 40 ANS

Vie du cabinet • Publié le 01/12/2009

De nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2010

Lettre d’information • Publié le 29/11/2009

La lettre BJCP online

Ouvrage • Publié le 06/11/2009

Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics

Ouvrage • Publié le 03/11/2009

Les concessions d’aménagement

Ouvrage • Publié le 02/11/2009

La lettre des juristes d’affaires

Ouvrage • Publié le 26/10/2009

La procédure de réclamation dans le nouveau CCAG travaux

Ouvrage • Publié le 09/10/2009

Lettre d’information – Actualités droit public – Septembre/Octobre 2009

Lettre d’information • Publié le 02/10/2009

Gestion et réaménagement des sites et sols potentiellement pollués

Lettre d’information • Publié le 02/09/2009

Protection fonctionnelle

Ouvrage • Publié le 02/09/2009

Environnement Un régime intermédiaire pour les installations classées : l’enregistrement

Ouvrage • Publié le 24/07/2009

Fiscalité comparée de l’énergie et du CO2 en Europe et en France

Ouvrage • Publié le 08/07/2009

Le contrôle du juge des référés précontractuels sur la procédure d’attribution des contrats de DSP

Ouvrage • Publié le 27/05/2009

Lettre d’information – Actualités juridique, fiscale et sociale

Lettre d’information • Publié le 29/04/2009

Les procédures en droit de l’environnement

Ouvrage • Publié le 02/04/2009

La Chine, un eldorado qui se mérite

Ouvrage • Publié le 29/03/2009

Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?

Ouvrage • Publié le 09/02/2009

Taxe de 3% sur les dividendes : le Conseil Constitutionnel fait monter la pression

Lettre d’information • Publié le 16/01/2009

Une contribution importante au droit des délégations du service public

Ouvrage • Publié le 07/11/2008

Engager la responsabilité des sociétés mères

Ouvrage • Publié le 02/10/2008

La loi du 1er août 2008 introduit dans le droit français l’obligation administrative de réparer les atteintes qui sont portées à l’environnement

Ouvrage • Publié le 01/08/2008

Sûretés, paiements et financements internationaux

Ouvrage • Publié le 02/07/2008

Le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : de nouvelles perspectives

Ouvrage • Publié le 29/05/2008

Agent non titulaire recruté en remplacement d’un fonctionnaire indisponible pour raison de santé

Ouvrage • Publié le 29/04/2008

La gestion des opérations funéraires

Ouvrage • Publié le 27/01/2008

En quoi l’externalisation est-elle aujourd’hui un mode de gestion publique efficace ?

Ouvrage • Publié le 14/01/2008

L’application des dispositions de l’article 4 de la loi DCRA du 12 avril 2000 aux actes concernant les agents publics

Ouvrage • Publié le 25/10/2007

La condition d’urgence dans le contentieux de la Fonction Publique :

Ouvrage • Publié le 03/09/2007

L’article 50 du projet est

Référence • Publié le 20/07/2007

L’adaptation du droit fiscal aux nouvelles règles comptable en matière de coûts de démantèlement de sites

Référence • Publié le 25/05/2007

Les difficultés de l’application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage

Ouvrage • Publié le 21/05/2007

Loi de finances rectificative : disposition concernant l’environnement

Ouvrage • Publié le 29/01/2007

La contractualisation du recrutement de la Fonction publique

Ouvrage • Publié le 27/01/2007

Autorisations spéciales d’absence : uniquement si l’agent est en service

Ouvrage • Publié le 28/12/2006

Revue de droit des affaires internationales

Ouvrage • Publié le 05/07/2006

Le pacte d’actionnaires : un outil d’optimisation fiscale

Ouvrage • Publié le 30/01/2006

Responsabilité des dirigeants : le voile social est-il percé ?

Ouvrage • Publié le 27/01/2006

Start-up et investisseurs, quelles solutions pour gérer leurs relations ? Les pactes d’actionnaires sociaux

Ouvrage • Publié le 07/11/2005

Inventions de salariés : dernières évolutions de la jurisprudence française

Ouvrage • Publié le 03/10/2005

Transaction

Ouvrage • Publié le 27/09/2005

Biosimilaires : Un nouveau cadre légal plus favorable au développement

Ouvrage • Publié le 02/05/2005

Les marchés de prestations juridiques

Ouvrage • Publié le 11/04/2005

La nouvelle donne des médicaments génériques

Ouvrage • Publié le 06/04/2005

Ouvrir un bureau de représentation à Canton : Conseils juridiques et répertoire des contacts utiles

Brochure • Publié le 01/02/2005

“Directives nitrates” : Les collectivités doivent-elles supporter les amendes des arrêts rendus par la CJUE?

Ouvrage • Publié le 01/10/2004

Requiem pour l’instruction mixte

Ouvrage • Publié le 12/01/2004

Les conditions d’application de la loi Dailly aux collectivités publiques

Lettre d’information • Publié le 29/09/2003

Quelle cohabitation entre les sites à risques et leurs riverains ?

Ouvrage • Publié le 30/07/2003

L’homologation juridictionnelle des transactions en droit administratif

Ouvrage • Publié le 27/03/2003

Le régime de la TVA consentie aux associations

Ouvrage • Publié le 14/01/2002

Le formalisme des décisions collectives

Ouvrage • Publié le 21/03/2000

Identifier et anticiper

les tendances de demain

Loi 3DS : principales innovations en matière d’aménagement du territoire et d’environnement

Les collectivités locales, l’État et les gilets jaunes : à la recherche de la responsabilité de l’État du fait des dommages subis lors des manifestations des gilets jaunes

Webinaire : Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Marchés privés – Tour d’horizon des clauses relatives à la responsabilité des constructeurs

Vues ou jours de souffrance, quelle évidence?

Effet de l’expiration du délai de 90 jours sur l’offre d’indemnité présentée par l’assureur dommages-ouvrage

Contrat d’architecte et clause limitative de responsabilité

Cahier des charges de lotissement ou de cession de terrain et prescriptions applicables

Best Lawyer 2023

Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles

Gestion du contentieux et obtention de la résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers pendant les périodes COVID

Gestion des contentieux afférents à la rupture brutale des relations commerciales avec ses partenaires

Gestion des contentieux destinés à annuler les redressements URSSAF liés à la requalification en contrats de travail des intervenants bénévoles en matière de tauromachie

Construction de l’argumentation et initiation des contentieux destinés à annuler les redressements URSSAF liés à l’absence de prise en compte des spécifiâtes du portage salarial et des CDI intermittents

Construction de l’argumentation et incitation des contentieux destinés à contraindre POLE EMPLOI à admettre les salariés portés à bénéficier des ARE

VIGILANCE : La digitalisation et les obligations de l’employeur, notamment quant à l’envoi des bulletins de salaires

Fin des incertitudes quant à la consultation du CSE par “précaution” en cas d’inaptitude

Fonds de commerce sur le domaine public : nouvel éclairage -partiel- du Conseil d’État

Webinaire la réforme de publications des actes de collectivités

How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. I)

Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques

Analyse de Jurisprudences – Juin 2022

Première matinale Chine – Crise et opportunités

Analyse de Jurisprudences – Mai 2022

Les matinales Chine

Vigilance sur la mise à jour de votre règlement intérieur !

Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique: oui, mais…

Webinaire exceptionnel

Webinaire Loi 3DS

ADALTYS ANNONCE L’ARRIVÉE D’UNE NOUVELLE ASSOCIÉE

Les conditions de recevabilité d’une saisie conservatoire en matière de bail commercial

L’absence de contrat ne prive pas le maître d’œuvre du droit à rémunération

L’action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix soumise à la prescription quinquennale

Médiation obligatoire : une tentative timide ?

Quelques nouveautés pour la PPR à compter du 1er mai !

Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et responsabilité de l’acheteur

NEW BUSINESS OPPORTUNITIES IN ICT/CLOUD SERVICES : AMENDMENTS TO THE REGULATIONS ON THE ADMINISTRATION OF FOREIGN INVESTMENT IN TELECOMMUNICATIONS ENTERPRISES

Analyse de Jurisprudences – Avril 2022

Classement Legal 500-2022

Les collectivités territoriales et la guerre en Ukraine : quelles actions ? Quel soutien ?

La question de l’évaluation environnementale se pose désormais pour tous les projets

Société civile immobilière : une décision unanime implique la décision de tous les associés

Modalités de contrôle du caractère indivisible de la clause d’échelle mobile

En l’absence de stipulation expresse, le bailleur n’a pas l’obligation d’assurer la commercialité et le standing du centre commercial

Pas de réparation des préjudices immatériels de la part de l’assureur dommage-ouvrage

Assistance d’une SPL dans le cadre d’un contentieux impliquant la protection des secrets d’affaires.

Assistance d’une entreprise de distribution dans le cadre d’une procédure d’arbitrage à dimension internationale en conflit avec un apporteur d’affaire.

La prolongation des délais d’exécution dans les marchés publics : dans quels cas ?

La médiation préalable s’impose dans plusieurs contentieux de la fonction publique

La loi 3DS, les voiries et les chemins

Guide juridique des concessions de services et de délégation de service public

Webinaire sur la gouvernance des entreprises cotées après l’affaire Orpéa.

Crise de l’énergie : les engagements d’Adaltys￼

Formation élections professionnelles de la fonction publique.

La Loi dite 3DS rend enfin possible l’échange d’un chemin rural

La lésion et ses suites : le choix dont dispose l’acquéreur

Vices cachés : introduction de l’action dans les deux ans de la découverte du vice et dans les vingt ans de la vente

Bail commercial : obligation de délivrance et devoir d’information précontractuel du bailleur

Opposabilité au constructeur du rapport d’expertise judiciaire rédigé aux termes d’opérations irrégulières

Bienvenue au code de la fonction publique !

Loi 3DS et éoliennes : un nouveau coup de frein porté à la filière ?

Analyse de Jurisprudences – Février 2022

Conseil et accompagnement d’une grande Métropole pour la résolution d’importantes problématiques constructives au sein d’un immeuble de grande hauteur (IGH).

Dématérialisation des registres sociaux : Mode d’emploi

Spectaculaire assouplissement du contentieux de la TEOM en 2021, 7 ans après la jurisprudence Auchan

L’effet cristallisant du certificat d’urbanisme en cas d’annulation du refus de permis de construire

Projet Lyon Rhône Solaire

Formation: « Mieux appréhender le fonctionnement et les compétences des intercommunalités »

Mission de conseil auprès d’une Métropole sur la mise en place d’une Zone à Faible Emissions Mobilité (ZFE-m)

Conseil d’une SEM spécialisée dans la mobilité urbaine dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de son statut juridique

Assistance d’un agrégateur de flexibilités dans un contentieux portant sur la contestation de pénalités appliquées par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité dans le cadre du mécanisme d’ajustement.

Loi Climat et résilience : ce qui change en matière de réduction de la consommation d’énergie des biens immobiliers

Analyse de Jurisprudences – Janvier 2022

Le manquement au principe d’impartialité : un vice d’une gravité suffisante pour justifier l’annulation du contrat

Bilan des réformes et de l’actualité jurisprudentielle en matière de commande publique

Parrainage Sylvie Le Damany avec l’Ecole de Droit de l’Université de Clermont Auvergne

Les unités touristiques nouvelles : focus sur la difficile prise en compte de leur impact environnemental

Le permis de construire en zones de montagne, enjeux et spécificités du secteur de l’hébergement touristique

Quelques nouveautés pour la PPR à compter du 1^er mai !

Crise de l’énergie : les engagements d’Adaltys

Projet Lyon Rhône Solaire 