JCP A - La Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales
Contentieux TEOM : des précisions sur la procédure et sur le fond
30/01/2023
CE, 30 sept. 2022, n° 455364, min. c/ Sté Euro Dépôt Immobilier Dans un arrêt du 30 septembre 2022, le Conseil d’Etat confirme la possibilité pour une personne publique ayant fixé le taux de TEOM d’intervenir volontairement dans le contentieux contestant ledit taux. Sur le fond du litige, le Conseil d’Etat précise que les attributions […]
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Événement
Prochaine Matinale de Chine !
23/11/2022
Troisième matinale de Chine dans nos bureaux au 2ème arrondissement de Paris le mardi 13 décembre 2022. Nous nous retrouverons autour d’un petit déjeuner en présence physique de nos associés Sylvie Le Damany, Alban Renaud de passage en France pour la première fois depuis 3 ans, Li Huini en duplex de Chine, et avec Mickaël […]
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Vie du cabinet
En équipe au Run in Lyon !
06/10/2022
Une fois de plus cette année, notre équipe s’est motivée pour participer au challenge annuel du Run in Lyon! Collaborateurs et associés se sont retrouvés pour cette 12eme édition ! Julien Bosquet, Quentin Untermaier, Gilles Le Chatelier, Benjamin Achard, Anthony Alaimo, Sarah-Marie Boyer et Séverine Buffet ont parcouru 10km tous ensemble, ce qui leur a permis […]
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Assistance d’un opérateur télécom et intégrateur informatique d’un grand groupe aéroportuaire.
12/09/2022
Domaine Réglementation des communications électroniques Contrats télécoms Demande : Mission d’assistance d’un opérateur télécom et intégrateur informatique d’un grand groupe aéroportuaire. Dossier : Conception, rédaction et négociation des contrats commerciaux inter-opérateurs d’achat et de vente (interconnexion/accès, partenariats, contrats voix/data, IRU). Suivi des déploiements (règles d’urbanisme, contrats de déploiements, location de mat, pylône et de fourreaux).
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