Crédit photo:© Le Moniteur La contrainte budgétaire qui pèse durablement sur les finances publiques locales pousse les praticiens à explorer des instruments juridiques jusqu’alors peu mobilisés dans la sphère publique. Parmi eux, la fiducie – mécanisme de transfert temporaire de propriété introduit en droit français par la loi du 19 février 2007 – suscite un […]
Le 17 février 2026, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et le Cercle gouvernance de Sciences Po Alumni ont organisé une matinale consacrée à l’impact des nouvelles exigences réglementaires sur la gouvernance des entreprises et le rôle des comités du conseil.L’évènement, modéré par Sylvie le Damany, avocat associé chez Adaltys et coprésidente de la Commission juridique […]
Session de mars 2026 Participez à notre matinale consacrée à la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels et de cabinet, animée par Pauline Armand et Jennifer Riffard. La matinale aura lieu dans nos bureaux de Lyon, 55 boulevard des Brotteaux, et en distanciel : Mardi 31 mars, de 8h45 à 10h Elle […]
La Ville de Lyon a récemment attribué une concession de service public à la société Fourrière Lyonnaise pour l’exploitation de sa fourrière automobile. Ce contrat s’inscrit dans la volonté de la collectivité d’optimiser la gestion du stationnement irrégulier et d’améliorer le service rendu aux usagers, tout en assurant un haut niveau de performance opérationnelle et […]