Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs

Droit de la commande publique

Assistance d’une Métropole de 500 000 habitants, autorité organisatrice de la mobilité, pour la procédure complète de passation du contrat de concession relatif à l’exploitation du réseau de transport urbain terrestre et maritime de voyageurs.

La procédure de passation et le futur contrat s’inscrivent respectivement dans le cadre de la réforme de la commande publique et de la réforme du secteur de la mobilité issue de la loi d’orientation des mobilités.

Réalisation d’un audit juridique du contrat en cours, réflexion sur l’acquisition de matériel roulant et naviguant à hydrogène, identification des marges de progrès et des marges de manœuvre, aide à la définition du mode de gestion pour la future exploitation, élaboration des documents contractuels, assistance lors de la consultation des opérateurs, la finalisation du contrat et pour assurer la continuité du service en fin de contrat.

Valeur du dossier 

Contrat de concession de 144 millions d’euros