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Benjamin Boiton

Avocat associé
Bureau de Marseille
Avocat au Barreau de Marseille

benjamin.boiton@adaltys.com

Assistante

Sonia Megani
+33 (0)4 91 01 95 26 sonia.megani@adaltys.com

Expériences

Avocat Associé au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2019
Avocat au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2012

Formation

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2012)
Master 2 Droit Public des Affaires – Institut de Droit et d’Economie des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
Magistère Droit Public des Affaires – Institut de Droit et d’Economie des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III

Langues

Français

Publications

Course Marseille-Cassis Domaine privé & mise en concurrence Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu Aides d’État et énergie renouvelable : le point sur les régimes d’aides français autorisés par la Commission les 27 juillet et 27 août 2021 Révision et modification des conditions financières des concessions de service public et règlementation européenne des aides d’État Aides d’État et Covid-19 Nouvel encadrement européen et premiers régimes français d’aides aux entreprises : Point sur le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation La passation des contrats publics face au COVID-19 Adamas vise le sud Benjamin Boiton promu associé d’Adamas et responsable du nouveau bureau de Marseille Ouverture d’un nouveau bureau à Marseille, sous la responsabilité de Benjamin Boiton, nouvel associé Commande publique – Aides d’Etat Allotissement des marchés publics : L’intensité variable du contrôle opéré par le juge Élections : Les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ? Créances et droits à indemnités de l’entreprise défaillante

Benjamin conseille des entreprises et des collectivités sur toutes les questions liées au droit de la commande publique et des contrats complexes, au droit public de la concurrence et à la valorisation économique du domaine public notamment dans les secteurs de l’énergie (concessions hydroélectriques, déploiement de l’hydrogène pour l’industrie et la mobilité, concessions de distribution de gaz etc.), des transports et des infrastructures.

Il conseille également des opérateurs privés concessionnaires de services publics dans le cadre de leurs opérations de restructuration tant sur les volets réglementaires que contractuels.

Spécialiste du droit français et européen des aides d’Etat, il assiste les opérateurs et les collectivités lors de montages de projets cofinancés par des fonds structurels européens et l’élaboration des dossiers de notification de nouvelles aides ou régimes d’aides devant la Commission européenne.

Depuis 2015, il assure des formations en contentieux des contrats publics (Master 2 Contrats Publics de l’université Jean Moulin Lyon III).

Expériences

Avocat Associé au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2019
Avocat au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2012

Formation

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2012)
Master 2 Droit Public des Affaires – Institut de Droit et d’Economie des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
Magistère Droit Public des Affaires – Institut de Droit et d’Economie des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III

Langues

Français

Publications

Course Marseille-Cassis Domaine privé & mise en concurrence Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu Aides d’État et énergie renouvelable : le point sur les régimes d’aides français autorisés par la Commission les 27 juillet et 27 août 2021 Révision et modification des conditions financières des concessions de service public et règlementation européenne des aides d’État Aides d’État et Covid-19 Nouvel encadrement européen et premiers régimes français d’aides aux entreprises : Point sur le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation La passation des contrats publics face au COVID-19 Adamas vise le sud Benjamin Boiton promu associé d’Adamas et responsable du nouveau bureau de Marseille Ouverture d’un nouveau bureau à Marseille, sous la responsabilité de Benjamin Boiton, nouvel associé Commande publique – Aides d’Etat Allotissement des marchés publics : L’intensité variable du contrôle opéré par le juge Élections : Les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ? Créances et droits à indemnités de l’entreprise défaillante

Expertises

Secteurs

Business Cases

Mission d’assistance d’une Région dans le cadre du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par les fonds européens (FEDER/FSE-IEJ)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs