Compétences

Propriétés publiques et domanialité publique

Grâce à son équipe et son approche multi-disciplinaire du droit public, Adaltys a développé une expertise particulière sur la problématique de la domanialité publique qui implique de nombreux sujets transversaux (immobilier, commande publique, urbanisme, aménagement, environnement, intercommunalité, responsabilité administrative et pénale, etc.).

Adaltys assiste ainsi depuis de très nombreuses années une clientèle composée de collectivités locales, d’établissements publics de l'Etat et de locaux mais également d’entreprises publiques et d’entreprises titulaires de concession de services, de travaux ou d'aménagement.

Adaltys accompagne ses clients sur toutes leurs problématiques liées au domaine public et aux ouvrages publics mais également au domaine privé. Le cabinet conseille notamment ses clients dans leurs projets de valorisation ou de montages complexes impliquant le domaine public.

Adaltys représente également ses clients dans leurs contentieux relatifs au domaine public ou aux ouvrages publics.

Conjuguant une implantation nationale ainsi qu’un ancrage local fort, Adaltys met en œuvre, pour chacun de ses clients, un accompagnement dédié et sur-mesure afin d’apporter des réponses juridiques concrètes et opérationnelles à leurs attentes et objectifs.

Distinctions & Classements

Incontournable

2020

Droit Public - Décideurs

Palmarès

2020

des meilleurs cabinets d’avocats - Droit public - Le Point

Ouvrages

2020

Simon Rey : Formateur sur ces thématiques pour l’AMF et la Gazette des communes

Domaines d'interventions