Assistance d’un Grand Port Maritime dans une opération par laquelle un opérateur portuaire déplaçait son implantation sur un quai au profit d’un autre opérateur devant occuper un nouvel emplacement (opération dite de « ripage »).

Droit du domaine public

Le cabinet a assisté les autorités du Grand Port maritime dans les négociations avec les deux opérateurs, la mise en œuvre de l’opération ayant connu un retard par rapport aux objectifs prévus et posant des questions juridiques complexes en matière de commande publique et de droit du domaine public portuaire.

Le cabinet a assisté le Grand Port dans l’élaboration des documents contractuels nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. Un contentieux est cependant survenu, initié par l’un des deux opérateurs. Le cabinet a défendu le Grand Port devant la juridiction administrative face à la demande d’indemnité introduite par un des deux opérateurs et obtenu son rejet par la Cour administrative d’appel.