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Droit public
Mission de conseil auprès d’une métropole et d’une société publique locale (depuis 2014)

Accompagnement de la collectivité et de la société publique locale dans la définition du montage juridique et financier pour la création et la réalisation d’une opération d’aménagement au cœur de la métropole, dans un contexte de centralité urbaine et d’intermodalité (métro-bus-ferroviaire-routier-modes doux) et de multiplicité des acteurs publics et privés. 

L’accompagnement a consisté à accompagner les acteurs publics dans la définition des montages contractuels et des procédures réglementaires applicables pour le réaménagement complet du quartier. 

L’équipe a également accompagné les acteurs publics à l’élaboration à l’élaboration et la négociation des contrats (contrat de concession d’aménagement, conventions financières, conventions de co-maîtrise d’ouvrage, conventions financières et d’organisation générale).  L’équipe a accompagné les acteurs publics dans toutes les procédures réglementaires (concertation, 

Notre équipe a assisté les acteurs publics dans la passation des contrats publics.

Valeur du dossier : 

329 millions d’euros

Jean-Marc Petit
Avocat associé
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