Mission de préfiguration et création d’une structure bi-départementale dédiée à l’investissement dans les énergies renouvelables

Droit public

Pour le compte de deux syndicats départementaux d’énergie, étude comparative des structures envisageables pour porter le développement et l’investissement dans les énergies renouvelables sur le territoire de deux départements.

Création d’une société d’économie mixte locale (solution la plus adaptée) : élaboration d’un planning de création, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (statuts, pacte d’actionnaires, règlement intérieur du comité technique), rédaction des rapports et délibérations des syndicats, préparation de la documentation juridique (publicités légales, feuilles de présence, déclarations de non-condamnation, registre de présence, attestations de domiciliation, déclaration de bénéficiaire effectif, pouvoirs, etc.), accomplissement des formalités de création de la SEML, accompagnement lors du premier conseil d’administration.

Création de la SEML le 5 mars 2020.

Mission étendue à l’accompagnement juridique de la SEML en matière de droit des sociétés.

Valeur du dossier : 

3,5 millions d’euros (capitalisation)