Jean-Marc Petit

• DESS et DESU Urbanisme (Lyon II)
• Maitrise droit public (Lyon III)

L’agrivoltaïsme sort de l’ombre : le décret est paru Demandes d’autorisations d’urbanisme : Les incidences d’un dépôt de nouvelles pièces en cours d’instruction Environnement et urbanisme – Industrie verte : l’accélération des procédures comme mantra pour faciliter les projets Immobilier : le contrat pour encadrer les risques liés au changement climatique ? Zéro artificialisation Nette: les nouveaux outils opérationnels des collectivités  Arbres d’alignement : le décret d’application de la loi 3DS enfin publié Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Des mesures fortes pour le développement des toitures et ombrières photovoltaïques Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Les courants forts en matière d’environnement, d’urbanisme et de construction Évaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités Extension du champ d’application du permis de construire modificatif Loi 3DS : principales innovations en matière d’aménagement du territoire et d’environnement La question de l’évaluation environnementale se pose désormais pour tous les projets  La prévention des risques naturels : les limites de la législation de l’urbanisme Les SCoT et PLU de montagne : entre la mise en œuvre de la loi « climat et résilience » et la planification du développement touristique éventuel Les principes d’urbanisation en montagne confrontés à la loi « climat et résilience Quand déroger au PLU bénéficie à l’habitat et aux locaux à vélos Loi Climat: les projets commerciaux soumis à CDAC ne devraient presque plus contribuer à l’artificialisation des sols… Loi Climat : pour des toitures et des aires de stationnement plus vertueuses Plans locaux d’urbanisme : loi « climat et résilience » et clarifications jurisprudentielles Plans locaux d’urbanisme : loi « climat et résilience » et clarifications jurisprudentielles Constructions irrégulières: le cumul des mesures de remise en état au titre de l’action publique et de l’action civile Guide de l’élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques Imaginer et construire les villes de demain Savoir profiter des permis de construire modificatifs Pistes cyclables et pouvoir de police… De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020 Fiscalité de l’urbanisme Majoration du taux de la taxe d’aménagement: quelles précautions prendre? Lotissement Bilan mitigé pour l’assouplissement des cahier des charges Permis de construire : Quand Elan sécurise les projets Les obligations renforcées de l’entreprise face au déchet Loi ELAN : le nouvel équilibre entre le droit au recours effectif et le développement de la construction Réforme du contentieux des permis : un nouvel élan… Adoption de la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 : Quelles nouveautés ? Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ? Refus illégaux de permis de construire : difficile d’obtenir une indemnité au titre du manque à gagner Titres de recette – Attention a la forme ! Chantier panthéonesque dans le ciel de Paris Délai de validité des autorisation d’urbanisme : Le cadeau de find d’année du gouvernement Une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’État Comment la légalisation crée la ville de demain Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée Pas de principe de précaution sans véritables justifications ! Urbanisme – Le versement pour sous-densité (VSD) Urbanisme – La nouvelle taxe d’aménagement Taxe locale d’aménagement : les communes doivent délibérer Urbanisme – Une nouvelle vertu : la densité Remontées mécaniques : Renouvellement, passation, exécution des DSP Lettre d’information – Actualités droit public – Septembre/Octobre 2009