En partenariat avec le Magazine Résonance, le cabinet Adaltys vous propose un suivi et un décryptage de l’actualité juridique du secteur funéraire.

Retrouvez ci-dessous le sommaire de notre dernier numéro (novembre 2025).

I – Jurisprudence

• 1 – Un marché public portant sur les obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes sous les projecteurs de la CAA de Toulouse…..
• 2 – Ossements historiques : le Chevalier Bayard appartient au domaine public.
• 3 – Contester le mode de funérailles, attention aux délais… et au numérique
• 4 – Pas de service public des pompes funèbres, pas d’atteinte à la neutralité.

II – Réponse ministérielle

Délivrance d’autorisation d’urbanisme dans le cadre d’une construction située à moins de 100 mètres d’un cimetière transféré.

III – Doctrine.

L’immortalité numérique en question ? Décryptage de la revue de la CNIL.

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