Mission d’assistance juridique dans le cadre de la réalisation du Grand Stade de l’Olympique lyonnais à Décines

Droit de l’urbanisme, de l’environnement et expropriation

La Métropole de Lyon et l’Olympique lyonnais ont fait le choix de réaliser un Parc OL et d’accueillir notamment le nouveau stade de l’Olympique lyonnais sur un site situé à Décines (Rhône). Cette opération nécessitait la mise en œuvre d’une procédure de révision du PLU par la Métropole, l’obtention d’un permis de construire par la Ville de Décines au bénéfice de la société maître d’ouvrage (l’enceinte sportive étant destinée à rester privée), la réalisation de plusieurs expropriations aux abords du futur stade pour réaliser des infrastructures de desserte (routière et extension d’une ligne de tram). Ces travaux de desserte relevaient de plusieurs maîtrises d’ouvrage : l’Etat pour certains travaux routiers, la Métropole pour d’autres et l’Autorité organisatrice des transports urbains (le SYTRAL) pour l’extension de la ligne de tramway à destination du stade. Des concertations et évaluations environnementales étaient nécessaires avant le lancement des enquêtes publiques, sous l’égide de commissions d’enquête.

C’est à ce titre que la Métropole, la Commune et le SYTRAL ont confié à ADAMAS une mission de conseil et de suivi de toutes procédures à mettre en place, incluant également une DIG pour l’enceinte sportive, en veillant particulièrement à la coordination des démarches juridiques engagées par les différents maîtres d’ouvrage. Cette mission incluait l’audit de tous les dossiers et la défense de tous les actes dans le cadre des nombreux contentieux qui ont été engagés par les expropriés et les opposants au projet. Ces contentieux ont été portés jusqu’à la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel (QPC).

Le Grand Stade a été réalisé et la réalisation des infrastructures par l’Etat et les collectivités ont permis d’accueillir, notamment, plusieurs matches de l’Euro 2016.

Depuis l’identification des procédures administratives à organiser et des autorisations à obtenir jusqu’à leur mise en œuvre, ADAMAS et Jean-Marc PETIT en particulier ont assuré la sécurité juridique de cette opération majeure.

Plus précisément, Jean-Marc PETIT est notamment intervenu :

  • pour l’établissement des calendriers de procédures, la sécurisation de ces procédures ;
  • pour l’audit des dossiers d’enquête, la rédaction de l’ensemble des délibérations prises, dont les déclarations de projet ;
  • pour éviter la suspension des travaux de desserte en cours de réalisation, après l’annulation par la Cour administrative de Lyon des premières DUP portant sur les infrastructures de desserte (DUP qui ont été rétablies ultérieurement par le Conseil d’Etat).
Valeur du dossier : 

500 millions d’euros