Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020

Covid 19 Publié le 17/04/2020

Depuis le confinement imposé, les praticiens, collectivités et promoteurs se posaient plusieurs questions importantes : quelles incidences sur les délais d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, sur les délais de recours à l’encontre des autorisations délivrées, les délais de validité d’anciens permis, les procédures d’enquête et de concertation ?

Une première ordonnance du 25 mars 2020 a répondu à la plupart de ces questions, en instituant un dispositif conduisant à un allongement important des délais de recours à l’encontre des décisions d’urbanisme et qui, à ce titre, a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des professionnels de l’immobilier.

Le Gouvernement a corrigé ce dispositif par une seconde ordonnance du 15 avril 2020, essentiellement sur les délais de recours et d’instruction.

Télécharger la pièce jointe