Xavier Heymans

Avocat associé
Bureau de Bordeaux
Avocat au barreau de Bordeaux
Expériences
  • Membre de l’observatoire de l’immobilier d’entreprise Bordeaux Métropole
  • Ancien Secrétaire de la Conférence
  • Ancien Président de l’UJA de Bordeaux
  • Avocat associé au cabinet d’avocats Adaltys depuis 2016
  • Avocat associé au cabinet d’avocats KPDB (2009-2016)
  • Avocat collaborateur et associé au cabinet d’avocats SCP DGD (2004-2008)
  • Certificat de spécialisation en droit public
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2004)
  • DEA de droit public interne – Université Paris II Panthéon-Assas
  • DESS droit de la science médicale – Université Paris V René DESCARTES
Loi Climat: les projets commerciaux soumis à CDAC ne devraient presque plus contribuer à l’artificialisation des sols… Constructions irrégulières: le cumul des mesures de remise en état au titre de l’action publique et de l’action civile Imaginer et construire les villes de demain Précarité et valorisation des fonds de commerce constitués sur le domaine public Renouvellement des CCRA Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des chantiers de construction Rôle du référent COVID-19 du maître d’ouvrage Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ? Reprise des chantiers et Guide OPPBTP Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020 Agrandissement en zone littorale Webinaire Medef : Exécution des marchés publics de travaux face au Covid-19 Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT Reprise des chantiers : suivez le Guide ! Le règlement des marchés publics face au Covid-19 La passation des contrats publics face au Covid-19 L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation La passation des contrats publics face au COVID-19 L’exécution des contrats publics face au Covid-19 La fonction publique face au Covid-19 Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ? Responsabilité du mandataire d’un groupement Marché public : Modification des seuils Qu’est-ce qu’un différend dans un marché public ? L’urbanisme commercial à l’heure de la loi ÉLAN Permis de construire illégal : indemnisation de la perte de la valeur vénale Indemnisation d’une occupation sans titre du domaine public Régulariser un permis de construire par un permis modificatif Qui peut contester un permis de construire ? Lettre d’information BTP n° 8 – Septembre-Octobre 2018 Lettre d’information BTP n° 7 – Juillet-Août 2018 Se défendre devant la Cour de discipline budgétaire et financière Lettre d’information BTP n° 6 – Mai-Juin 2018 Critère de sélection privé de portée : irrégularité Une amitié peut constituer une prise illégale d’intérêt Annulation de la vente d’un bien qui ne peut être loué Panneau d’affichage du permis de construire Lettre d’information BTP n° 5 – Avril 2018 Résiliation d’un marché en cas de manquements graves Marché à forfait – Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modification des travaux Clause Molière et clause d’interprétariat Décompte général partiellement définitif Promesse de vente, dépassement du délai : caducité ?

Responsable du bureau de Bordeaux, Xavier Heymans assiste de nombreux acteurs privés et publics nationaux et locaux du Sud-Ouest et d’Outre-Mer.

Il les conseille au quotidien dans la réalisation de leurs projets en contact étroit avec leurs services juridiques et leurs dirigeants. Cette proximité lui permet d’entretenir une connaissance fine des besoins de ses clients et d’y répondre en mobilisant les outils juridiques les plus adaptés.

Xavier Heymans accompagne ainsi les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics et les entreprises publiques et privées (notamment constructeurs, promoteurs et sociétés immobilières) pour la réalisation d’opérations d’envergure, depuis leur conception (montage juridique, maîtrise foncière, obtention des autorisations, adaptation des réglementations locales d’urbanisme…) jusqu’à leur réalisation (notamment exécution des contrats).

Xavier Heymans est intervenu dans plusieurs contentieux médiatisés relatifs à des infrastructures de contournement routier pour le compte des porteurs de projets et dans le cadre d’opérations d’intérêt national.

Il assiste, en outre, les collectivités territoriales et les services de l’Etat en matière d’aménagement des espaces littoraux et de gestion du recul du trait de côte sur la façade atlantique et méditerranéenne.

Xavier Heymans, soucieux de cultiver l’échange, anime régulièrement des séminaires et formations auprès des professionnels dans des formats interactifs avec mises en situation et partages des expériences.

Expériences
  • Membre de l’observatoire de l’immobilier d’entreprise Bordeaux Métropole
  • Ancien Secrétaire de la Conférence
  • Ancien Président de l’UJA de Bordeaux
  • Avocat associé au cabinet d’avocats Adaltys depuis 2016
  • Avocat associé au cabinet d’avocats KPDB (2009-2016)
  • Avocat collaborateur et associé au cabinet d’avocats SCP DGD (2004-2008)
  • Certificat de spécialisation en droit public
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2004)
  • DEA de droit public interne – Université Paris II Panthéon-Assas
  • DESS droit de la science médicale – Université Paris V René DESCARTES
Loi Climat: les projets commerciaux soumis à CDAC ne devraient presque plus contribuer à l’artificialisation des sols… Constructions irrégulières: le cumul des mesures de remise en état au titre de l’action publique et de l’action civile Imaginer et construire les villes de demain Précarité et valorisation des fonds de commerce constitués sur le domaine public Renouvellement des CCRA Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des chantiers de construction Rôle du référent COVID-19 du maître d’ouvrage Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ? Reprise des chantiers et Guide OPPBTP Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020 Agrandissement en zone littorale Webinaire Medef : Exécution des marchés publics de travaux face au Covid-19 Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT Reprise des chantiers : suivez le Guide ! Le règlement des marchés publics face au Covid-19 La passation des contrats publics face au Covid-19 L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation La passation des contrats publics face au COVID-19 L’exécution des contrats publics face au Covid-19 La fonction publique face au Covid-19 Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ? Responsabilité du mandataire d’un groupement Marché public : Modification des seuils Qu’est-ce qu’un différend dans un marché public ? L’urbanisme commercial à l’heure de la loi ÉLAN Permis de construire illégal : indemnisation de la perte de la valeur vénale Indemnisation d’une occupation sans titre du domaine public Régulariser un permis de construire par un permis modificatif Qui peut contester un permis de construire ? Lettre d’information BTP n° 8 – Septembre-Octobre 2018 Lettre d’information BTP n° 7 – Juillet-Août 2018 Se défendre devant la Cour de discipline budgétaire et financière Lettre d’information BTP n° 6 – Mai-Juin 2018 Critère de sélection privé de portée : irrégularité Une amitié peut constituer une prise illégale d’intérêt Annulation de la vente d’un bien qui ne peut être loué Panneau d’affichage du permis de construire Lettre d’information BTP n° 5 – Avril 2018 Résiliation d’un marché en cas de manquements graves Marché à forfait – Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modification des travaux Clause Molière et clause d’interprétariat Décompte général partiellement définitif Promesse de vente, dépassement du délai : caducité ?

Expertises

Construction et Immobilier / Résolution des différends & contentieux / Urbanisme – Aménagement / Projets public-privé / Propriétés publiques et domanialité publique / Environnement /

Secteurs

Gouvernement, secteur public et collectivités / Littoral et Montagne /

Business Cases