Xavier Heymans

• Certificat de spécialisation en droit public
• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2004)
• DEA de droit public interne – Université Paris II Panthéon-Assas
• DESS droit de la science médicale – Université Paris V René DESCARTES

Extension du champ d’application du permis de construire modificatif Loi Climat: les projets commerciaux soumis à CDAC ne devraient presque plus contribuer à l’artificialisation des sols… Constructions irrégulières: le cumul des mesures de remise en état au titre de l’action publique et de l’action civile Imaginer et construire les villes de demain Précarité et valorisation des fonds de commerce constitués sur le domaine public Renouvellement des CCRA Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des chantiers de construction Rôle du référent COVID-19 du maître d’ouvrage Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ? Reprise des chantiers et Guide OPPBTP Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020 Agrandissement en zone littorale Webinaire Medef : Exécution des marchés publics de travaux face au Covid-19 Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT Reprise des chantiers : suivez le Guide ! Le règlement des marchés publics face au Covid-19 La passation des contrats publics face au Covid-19 L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation La passation des contrats publics face au COVID-19 L’exécution des contrats publics face au Covid-19 La fonction publique face au Covid-19 Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ? Responsabilité du mandataire d’un groupement Marché public : Modification des seuils Qu’est-ce qu’un différend dans un marché public ? L’urbanisme commercial à l’heure de la loi ÉLAN Permis de construire illégal : indemnisation de la perte de la valeur vénale Indemnisation d’une occupation sans titre du domaine public Régulariser un permis de construire par un permis modificatif Qui peut contester un permis de construire ? Qui peut contester une autorisation d’urbanisme ? Lettre d’information BTP n° 8 – Septembre-Octobre 2018 Lettre d’information BTP n° 7 – Juillet-Août 2018 Se défendre devant la Cour de discipline budgétaire et financière Critère de sélection privé de portée : irrégularité Une amitié peut constituer une prise illégale d’intérêt Annulation de la vente d’un bien qui ne peut être loué Panneau d’affichage du permis de construire Résiliation d’un marché en cas de manquements graves Marché à forfait – Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modification des travaux Clause Molière et clause d’interprétariat Décompte général partiellement définitif Promesse de vente, dépassement du délai : caducité ? Titres de recette – Attention a la forme !