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Droit public
Assistance d’un groupement d’entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un marché de conception-réalisation

Conseil sur la passation du marché de conception-réalisation (mise au point) et dans le suivi de son exécution : suivi de la phase conception (APD/PRO/EXE/DET/GPA) et de la phase de construction.

Réclamation en cours de chantier (cas de force majeure en raison d’une crise sanitaire, demande d’ajournement, risque amiante et études incomplètes) et de l’inertie de la maîtrise d’ouvrage (absence de notification des ordres de services, retard dans le dépôt des autorisations d’urbanisme).

Valeur du dossier : 

20 millions d’euros

Xavier Heymans
Avocat associé
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Anthony Quevarec
Avocat
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