Analyse et qualification juridique des difficultés rencontrées avec un fonctionnaire cadre A, juriste, dans un contexte d’accusations réciproques de harcèlement moral entre cet agent et sa hiérarchie.

Suite à cette analyse : assistance de la Ville dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (notamment saisine et représentation devant le Conseil de discipline).

Défense dans le cadre de multiples contentieux engagés par l’agent, contre la décision de licenciement (en référé et au fond), et également contre diverses décisions (abrogation de la protection fonctionnelle, contenu du dossier individuel de l’agent…).

Conseil sur des problématiques annexes : modalités de récupération par l’agent de ses effets personnels, droit de l’agent à accéder à ses archives professionnelles…