Misison de défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à des autorisations environnementales pour la construction d’un contournement routier

Urbanisme -Aménagement -Environnement

Assistance juridique en référé et au fond devant le Tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel concernant l’autorisation environnementale d’un contournement routier.

Plus de dix recours contre l’autorisation environnementale unique portant dérogation à la destruction d’espèces protégées et autorisation au titre de la loi sur l’eau. et les permis d’aménager ont été déposés. Ce contentieux soulève de nombreuses questions de droit de l’environnement et d’aménagement (caractère suffisant des mesures prises pour éviter, réduire et compenser les impacts). Le débat porte également sur l’intérêt public majeur du projet (intérêt lié à la sécurité, au développement économique, notion de raison impérieuse d’intérêt général).

Recours en cours devant le Conseil d’Etat.