Quelques chiffres immobilier et construction
20

Avocats experts

8

Associés

13

Collaborateurs

36

Récompenses

Nos experts au service de votre projet immobilier
Notre originalité : des compétences transversales pour vous accompagner tout au long de votre projet, au travers des différentes implantations du cabinet, dans le cadre des opérations immobilières privées, publiques et mixtes (publiques/privées).
Tout au long de votre projet de bout en bout
Dès le début, anticiper !

En amont de votre projet, notre équipe vous accompagne dans le cadre

  • De la conception du montage juridique de l’opération (montage contractuel)
  • De la maîtrise foncière et de l’organisation de la propriété
  • De la réalisation des différents audits nécessaires (fonciers, urbanistiques, environnementaux, locatifs)
  • Des demandes d’autorisations administratives préalables
  • De la préparation des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence
Ensuite, contractualiser

Notre équipe vous accompagne dans le cadre de la contractualisation des actes nécessaires à la mise en œuvre de votre Projet :

  • Cessions de gré à gré de la pleine propriété ou de droits réels sur le foncier (négociation et rédaction de promesses de ventes, de conventions d’occupation temporaire du domaine public, de baux emphytéotiques, de baux à construction …)
  • Cessions forcées (préemptions publiques et privées, expropriation, action en réitération)
  • Organisation de la propriété (copropriété, ASL…),
  • Négociation et rédaction de contrats immobiliers (contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement VEFA, vente en l’état futur d’inachèvement VEFI, bail à construction …)
  • Négociation et rédaction des marchés et contrats (contrat de promotion immobilière, de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux, de maître d’œuvre,  de conception-réalisation, de conditions spécifiques ou cahier des clauses administrative particulière sur mesure…,
Puis, poursuivre l’accompagnement sur le terrain

Notre équipe vous assiste ensuite dans le cadre du suivi de votre Projet, au titre :

  • de l’exécution du chantier (modifications en cours de chantier /travaux supplémentaires),
  • de la gestion des litiges (Référé-Préventif, relation avec le voisinage, gestion de conflits pendant le chantier, garantie des constructeurs et acquéreurs et contentieux immobiliers),
  • des opérations de réception, levée des réserves, retenue de garantie, et de livraison aux acquéreurs,
  • de la gestion des baux (renouvellements, refus de renouvellement, éviction).
Et au-delà, suivre!
Nos expertises au service de votre projet
Notre originalité : des compétences transversales pour vous accompagner tout au long de votre projet.
Notre équipe dédiée
Immobilier et Construction
Une équipe de plus de 20 avocats (8 associés et 13 collaborateurs), experts dans leurs matières respectives, au service de votre projet immobilier.
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Immobilier et Construction
Société du Nouveau MIN d'Azur
RéférencesSociété du Nouveau MIN d'Azur
  • Plus de 150 millions d’euros

"Adaltys au cœur du développement régional: conseillant SNMA et Bouygues Construction dans la transformation stratégique du MIN de Nice, un projet de 150 millions d'euros qui réinvente le commerce de gros sur 13 hectares à La Gaude, tout en naviguant les défis juridiques pour façonner l'avenir commercial de la Côte d'Azur."

Adaltys conseille la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) et Bouygues construction pour le transfert du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice sur la commune de La Gaude, dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Plaine du Var. La Ville de Nice, la Métropole, le Conseil Départemental, la Région, l’Etat et l’EPA de la Plaine du Var se sont engagés mutuellement à relocaliser le MIN sur la commune de La Gaude à travers un protocole financier signé en 2012.

Ce programme ambitieux pour un équipement emblématique comprend environ 35 000 m² de surface de plancher sur un site de 13 hectares, avec deux bâtiments principaux, l’un dédié aux distributeurs, l’autre aux grossistes. Un programme immobilier PIA d’accompagnement (logistique et bureaux) complète le projet, sur une surface d’environ 7 000 m². L’investissement total du projet est estimé à 150 millions d’euros.

Adaltys accompagne la SNMA dans la défense du permis de construire du futur MIN, qui fait actuellement l’objet d’un contentieux devant la Cour administrative d’appel de Marseille, et de l’autorisation de dérogation aux espèces protégées récemment délivrée, qui est contestée devant le Tribunal administratif de Nice.

Plus largement, Adaltys étudie l’impact de ces différents recours sur le projet.

Liens vers les médias et la presse : Nice Matin et France 3.

Jean-Marc Petit
Avocat associé
Immobilier et Construction
Priams Group – Projet urbain à Bonneville (Haute-Savoie)
RéférencesPriams Group – Projet urbain à Bonneville (Haute-Savoie)

"Groupe Priams, en plein essor avec une croissance de 44% du chiffre d'affaires en 2021, dépasse les 200 millions d'euros et maintient une forte rentabilité. Réussites en série avec des projets urbains d'envergure à Micheville-Villerupt et Bonneville, et un partenariat stratégique avec Adaltys pour naviguer les complexités juridiques et urbanistiques du développement immobilier."

Au cours de l’exercice 2021, le groupe Priams (110 salariés) a vu son chiffre d’affaires augmenter significativement (+44%). La barre historique des 200 millions d’euros a été franchie, et le taux de rentabilité élevé a été maintenu malgré le contexte général.

Le groupe a déjà remporté plusieurs appels à projets et concours, comme le projet Micheville-Villerupt (54) pour des logements, des logements étudiants, des colocations, un hôtel et des bureaux et locaux d’activités (pour une surface totale de 30 197 m²).

Le groupe Priams a été retenu comme concessionnaire d’aménagement pour l’opération “Les Nouveaux Quais” à Bonneville (Haute-Savoie), qui comprendra des logements, une maison de retraite et un restaurant (5 851 m² de surface de plancher hors équipements publics).

Adaltys est le conseil du Groupe sur ce projet. Ses équipes sont intervenues pour :

  • La finalisation du contrat de concession d’aménagement avec la commune.
  • La définition du cadre procédural, y compris les questions d’articulation entre les autorisations (permis d’aménager du fait de l’existence d’un site ABF, et permis de construire).
  • La demande de modification du PLU applicable.
  • L’étude des structures d’entreprises pour le projet de développement immobilier.

Liens vers les médias / la presse via ce lien.

Jean-Marc Petit
Avocat associé
Immobilier et Construction
Opération de renouvellement urbain à vocation principale d’habitat
RéférencesOpération de renouvellement urbain à vocation principale d’habitat
  • Plus de 20 hectares à aménager
  • Une centaine de logements
  • Près de 7 000 m2 de surface de plancher
  • Création d’espaces publics sur une surface de 3 500 m2 environ

"Réinventer l'urbanisme : la Ville de l'Ouest Rhodanien lance une métamorphose urbaine avec une centaine de nouveaux logements et des services de proximité, soutenue par l'expertise juridique de notre cabinet pour un développement cohérent et inclusif, couronné par la mise en place d'un Projet Urbain Partenarial innovant."

Une Ville de l’Ouest Rhodanien dans le cadre de sa politique de l’habitat et de développement urbain a initié une opération de renouvellement urbain d’un site déjà construit.

Le projet d’aménagement visait au développement d’une offre de logements diversifiée : une centaine de logements à répartir en îlots d’habitat en petit collectif, intermédiaire et individuel compact (restauration du bâtiment principal et emblématique du site, démolition des bâtiments offrants une faible qualité architecturale et nouvelles constructions) . Une mixité fonctionnelle était également attendue par l’implantation de services de proximité (crèche, services, bureaux,…). L’opération imposait la réalisation d’équipements publics et en particulier un maillage viaire adapté pour l’accessibilité et le stationnement des habitants actuels, futurs et utilisateurs du site élargi, ainsi que la création d’un maillage mode doux vers les équipements proches et le centre-ville.

Notre accompagnement juridique a consisté à conseiller la collectivité sur les procédures d’aménagement et le choix de l’outil opérationnel adapté.

Cette mission d’assistance juridique s’est poursuivie dans la mise en ouvre de l’opération d’aménagement. Nous avons assisté la collectivité pour la conclusion d’une concession d’aménagement assorti d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).

Séverine Buffet
Avocate associée
Immobilier et Construction
Réalisation d’un programme de logements sur la Commune de Beausoleil
RéférencesRéalisation d’un programme de logements sur la Commune de Beausoleil
  • Une trentaine de logements
  • 2 000 m2 de Surface de plancher créés

"Un promoteur renommé dans l'immobilier de luxe se réinvente : avec l'assistance juridique d'ADALTYS, il embrasse la diversité du marché en élargissant son portefeuille - du résidentiel haut de gamme au patrimoine historique et l'immobilier d'entreprise, en concrétisant un nouveau projet ambitieux de 28 logements à Beausoleil, tout en veillant à la conformité urbanistique par un audit rigoureux."

Un promoteur immobilier de standing spécialiste dans l’achat immobilier et l’investissement locatif, initialement spécialisé dans l’immobilier haut de gamme de bord de mer, s’est diversifié pour satisfaire les besoins du plus grand nombre en développant son expertise : immeubles de standing, immobilier résidentiel, résidences gérées, restauration du patrimoine historique, immobilier d’entreprise ou encore immobilier d’investissement.

Le Cabinet Adaltys assiste ce promoteur immobilier dans le cadre d’un projet de rachat d’un permis de construire sur la Commune de Beausoleil (06 240) portant sur la démolition de l’existant et la construction d’un bâtiment d’habitation collective de 28 logements représentant une surface de plancher créée d’environ 2 000 m2.

Notre intervention consiste en particulier à sécuriser la faisabilité du projet d’un point de vue des règles d’urbanisme, avec notamment la réalisation d’un audit complet du permis de construire pour identifier les éventuels risques de nature à remettre en cause l’autorisation de construire.

Séverine Buffet
Avocate associée
Immobilier et Construction
Groupe Steva
RéférencesGroupe Steva

"Steva, primé meilleur groupe de résidences services seniors en 2022, renforce son portefeuille avec la vente réussie de deux programmes Villa Beausoleil à LaSalle Investment Management, marquant une expansion stratégique dans l'éco-quartier de Meudon-la-Forêt et au centre-ville de Plessis-Trévise."

Le Groupe Steva est un groupe exploitant des résidences services seniors haut de gamme, récompensé par le titre de meilleur groupe de résidences services seniors en 2022.

Steva a vendu deux nouveaux programmes Villa Beausoleil à Meudon-la-Forêt (92) et au Plessis-Trévise (94) à LaSalle Investment Management, l’un des leaders mondiaux de l’investissement immobilier, le 31 mars 2022.

Villa Beausoleil Meudon-la-Forêt (92) (116 appartements) avait déjà ouvert ses portes le 21 février 2022, au cœur du nouvel éco-quartier de la Pointe de Trivaux.

Villa Beausoleil Plessis- Trévise, conçue par Steva, est toujours en cours de construction par Edouard Denis et son ouverture est prévue au premier trimestre 2024. Située en centre-ville, à deux pas de la mairie, la 25e résidence de Steva-Villa Beausoleil proposera 137 appartements.

L’opération juridique a consisté pour Steva à conclure avec LaSalle Investment Management un contrat de cession-bail portant sur la vente en l’état futur d’achèvement initialement convenue entre Steva et le promoteur Edouard Denis, tout en concluant un bail commercial pour le site de Meudon-la-Forêt et un bail en l’état futur d’achèvement pour le site du Plessis-Trévise. Cette double cession-bail concerne à la fois des locaux achevés et des locaux en cours de construction.

Accédez au communiqué de presse via ce lien.

Hanan Chaoui
Avocate associée
Immobilier et Construction
Foncière Magellan
RéférencesFoncière Magellan

"Foncière Magellan, le spécialiste de l'immobilier d'entreprise régional et gestionnaire de plus de 650 000 m² et 1,15 milliard d'euros d'actifs, élargit son patrimoine avec l'acquisition du bâtiment A du site Cor Natura, un projet phare labellisé BREEAM Excellent à Sophia Antipolis."

Foncière Magellan est une société de gestion indépendante, spécialisée dans l’investissement en immobilier d’entreprise régional, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Foncière Magellan crée et gère des fonds d’investissement immobilier pour des investisseurs privés et institutionnels, et propose une large gamme de véhicules et de structures juridiques pour répondre aux besoins de tous les types d’actifs : OPPCI, club deal dédié, SCPI, FPCI, etc. Ses investissements s’inscrivent dans des projets immobiliers innovants et durables pour les collectivités locales. Elle dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier de plus de 650 000 m² et de 1,150 milliard d’euros d’actifs sous gestion.

Foncière Magellan a acquis le bâtiment A du site Cor Natura développé par Courtin Real Estate à Sophia Antipolis (06).
Le bâtiment A, d’une surface de 4 625 m², est labellisé BREEAM Excellent et sera livré au 2ème trimestre 2024.
Adaltys a assisté l’acquéreur/bailleur dans la négociation du bail commercial conclu concomitamment à la vente en l’état futur d’achèvement, dans la mise en place et la vérification des garanties de paiement souscrites au titre du bail commercial et des opérations accessoires de relocation.

Accéder au communiqué de presse via ce lien

Hanan Chaoui
Avocate associée
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