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Hanan Chaoui

Avocat Associé
Bureau de Paris
Avocat au Barreau de Paris
+ 33 (0)1 53 45 92 22 hanan.chaoui@adaltys.com
Expériences
  • Chargée d’enseignement (baux commerciaux) dans le cadre du Master II de Droit Immobilier et de la Construction de l’Université Panthéon Assas Paris II (Depuis 2013)
  • Avocat associée au sein du Cabinet DELCADE (2017-2021)
  • Collaboratrice, puis Avocat counsel au sein du Cabinet LPA-CGR (2011-2017)
  • Collaboratrice au sein du cabinet de Me Jehan-Denis Barbier (2007-2011)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2005)
  • Diplôme de l’Institut de Droit Public des Affaires, Université de Paris Sud (2005)
  • Soutenance de la thèse ayant pour sujet « Fiscalité et création culturelle », mention très honorable (2004)
  • DEA de Droit des Affaires et de Droit Economique, Université de Nice, mention assez bien (2000)
  • Anglais
  • Espagnol
  • Mise à jour de l’ouvrage « Les baux commerciaux après la loi Pinel » (2ème édition) (Ed. Lexis Nexis) – Mai 2021
  • « L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ? », article mis en ligne par Labocom, avril 2021
  • La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps, Argus de l’Enseigne, avril. 2021
  • « La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel » », Revue des loyers, nov. 2020.
Bail commercial : modalités de calcul de l’indemnité d’éviction après une expulsion Office du juge des référés et exigibilité des « loyers Covid » Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées DECRET TERTIAIRE : MODE D’EMPLOI Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées Le sort des « loyers Covid » fixé par trois arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles Les conditions de recevabilité d’une saisie conservatoire en matière de bail commercial La lésion et ses suites : le choix dont dispose l’acquéreur Clauses d’indexation variant à la hausse : infléchissement de la position de la Cour de cassation Loi Climat : pour des toitures et des aires de stationnement plus vertueuses La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps, Argus de l’Enseigne, avril. 2021 L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ? Une nouvelle équipe spécialisée en baux commerciaux arrive dans nos bureaux parisiens Les baux commerciaux après la loi Pinel La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel » La période triennale et l’engagement du preneur COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 COVID-19 : la suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie ? COVID 19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ? Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de la propriété Les formes du congé du bail commercial Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif Les travaux de remise en état de fin de bail Réforme du droit des obligations Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance Valeur(s) locative(s) Clauses d’indexation Prescription Durée ferme des baux Action de groupe ou action groupée ? Clauses d’indexation : le feuilleton continue ! La négociation et la conclusion du bail commercial Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse Comment traiter la clause d’indexation dans le cadre d’un avenant L’effet interruptif de prescription d’un mémoire préalable Application dans le temps de la loi Pinel L’indexation conventionnelle … conditions de formation d un bail rural loi du 18 juin 2014, la loi pinel Indemnité d’éviction et préjudice lié à la perte d’exploitation Validité des clauses d’indexation comportant un indice de base unique sous réserve de l’interprétation de la volonté des parties La durée du bail renouvelé est-elle d’ordre public ? un congé délivré par erreur engage le mandant Procédure sur mémoire et prescription biennale
  • Sélectionnée dans les « 300 de l’immobilier », Immoweek, édition mars 2017 et 2018.
  • Reconnue comme Excellente dans catégorie Droit des baux – Décideurs Stratégie Finance & Droit 2016.

Docteur en droit et spécialisée en droit immobilier, Hanan Chaoui est aussi experte en matière de baux commerciaux et de gestion des portefeuilles immobiliers.

Elle propose à ses clients une approche particulière puisqu’elle accompagne dans ce domaine, les preneurs et les bailleurs: Elle doit cette spécificité à son parcours dans des cabinets référents en la matière.

Elle accompagne ses clients sur toutes les problématiques relatives aux baux commerciaux et au droit locatif (contentieux locatif sur tous types d’actifs et de relations locatives, indemnités d’éviction, fixation de loyer).

Hanan Chaoui réalise également des audits dans le cadre d’opérations d’investissement, et rédige et négocie les baux, notamment dans le cadre d’opérations de promotion (BEFA).

Expériences
  • Chargée d’enseignement (baux commerciaux) dans le cadre du Master II de Droit Immobilier et de la Construction de l’Université Panthéon Assas Paris II (Depuis 2013)
  • Avocat associée au sein du Cabinet DELCADE (2017-2021)
  • Collaboratrice, puis Avocat counsel au sein du Cabinet LPA-CGR (2011-2017)
  • Collaboratrice au sein du cabinet de Me Jehan-Denis Barbier (2007-2011)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2005)
  • Diplôme de l’Institut de Droit Public des Affaires, Université de Paris Sud (2005)
  • Soutenance de la thèse ayant pour sujet « Fiscalité et création culturelle », mention très honorable (2004)
  • DEA de Droit des Affaires et de Droit Economique, Université de Nice, mention assez bien (2000)
  • Anglais
  • Espagnol
  • Mise à jour de l’ouvrage « Les baux commerciaux après la loi Pinel » (2ème édition) (Ed. Lexis Nexis) – Mai 2021
  • « L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ? », article mis en ligne par Labocom, avril 2021
  • La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps, Argus de l’Enseigne, avril. 2021
  • « La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel » », Revue des loyers, nov. 2020.
Bail commercial : modalités de calcul de l’indemnité d’éviction après une expulsion Office du juge des référés et exigibilité des « loyers Covid » Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées DECRET TERTIAIRE : MODE D’EMPLOI Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées Le sort des « loyers Covid » fixé par trois arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles Les conditions de recevabilité d’une saisie conservatoire en matière de bail commercial La lésion et ses suites : le choix dont dispose l’acquéreur Clauses d’indexation variant à la hausse : infléchissement de la position de la Cour de cassation Loi Climat : pour des toitures et des aires de stationnement plus vertueuses La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps, Argus de l’Enseigne, avril. 2021 L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ? Une nouvelle équipe spécialisée en baux commerciaux arrive dans nos bureaux parisiens Les baux commerciaux après la loi Pinel La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel » La période triennale et l’engagement du preneur COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 COVID-19 : la suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie ? COVID 19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ? Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de la propriété Les formes du congé du bail commercial Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif Les travaux de remise en état de fin de bail Réforme du droit des obligations Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance Valeur(s) locative(s) Clauses d’indexation Prescription Durée ferme des baux Action de groupe ou action groupée ? Clauses d’indexation : le feuilleton continue ! La négociation et la conclusion du bail commercial Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse Comment traiter la clause d’indexation dans le cadre d’un avenant L’effet interruptif de prescription d’un mémoire préalable Application dans le temps de la loi Pinel L’indexation conventionnelle … conditions de formation d un bail rural loi du 18 juin 2014, la loi pinel Indemnité d’éviction et préjudice lié à la perte d’exploitation Validité des clauses d’indexation comportant un indice de base unique sous réserve de l’interprétation de la volonté des parties La durée du bail renouvelé est-elle d’ordre public ? un congé délivré par erreur engage le mandant Procédure sur mémoire et prescription biennale
  • Sélectionnée dans les « 300 de l’immobilier », Immoweek, édition mars 2017 et 2018.
  • Reconnue comme Excellente dans catégorie Droit des baux – Décideurs Stratégie Finance & Droit 2016.

Expertises

Construction et Immobilier /