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Urbanisme
Mission de conseil auprès d’une collectivité territoriale dans le cadre de l’élaboration de son PLU

Suivi et sécurisation de la procédure d’élaboration du PLU, validation des projets d’actes (délibération, arrêté de mise à l’enquête publique etc), et des documents du PLU (PADD, règlement etc.)

Jean-Marc Petit
Avocat associé
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Emilie Saint-Lager
Avocate
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