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Transfert du MIN de Nice – Société du Nouveau MIN d’Azur

Adaltys conseille la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) et Bouygues construction pour le transfert du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice sur la commune de La Gaude, dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Plaine du Var. La Ville de Nice, la Métropole, le Conseil Départemental, la Région, l’Etat et l’EPA de la Plaine du Var se sont engagés mutuellement à relocaliser le MIN sur la commune de La Gaude à travers un protocole financier signé en 2012. 
Ce programme ambitieux pour un équipement emblématique comprend environ 35 000 m² de surface de plancher sur un site de 13 hectares, avec deux bâtiments principaux, l’un dédié aux distributeurs, l’autre aux grossistes. Un programme immobilier PIA d’accompagnement (logistique et bureaux) complète le projet, sur une surface d’environ 7 000 m². L’investissement total du projet est estimé à 150 millions d’euros.

Adaltys accompagne la SNMA dans la défense du permis de construire du futur MIN, qui fait actuellement l’objet d’un contentieux devant la Cour administrative d’appel de Marseille, et de l’autorisation de dérogation aux espèces protégées récemment délivrée, qui est contestée devant le Tribunal administratif de Nice.
Plus largement, Adaltys étudie l’impact de ces différents recours sur le projet.


Liens vers les médias et la presse : Nice Matin et France 3

Jean-Marc Petit
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Quentin Untermaier
Avocat
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