Accompagnement de la Métropole de Lyon pour la définition du montage institutionnel et contractuel du projet ANNEAU DES SCIENCES et sa mise en œuvre ( 2014-2020)

Droit de la commande publique

Assistance à maitrise d’ouvrage multidisciplinaire dans le cadre d’un groupement d’entreprises constitué d’experts juridiques, financiers, techniques, spécialistes des transports et des réseaux, communication). 

Etudes sur les montages envisageables : identification des solutions possibles combinant structures de portage et modes contractuels de réalisation.

Analyse des structures de portage du projet (conditions, fonctionnent, opportunités) : Métropole, établissement public national, établissement public local, syndicat mixte, société publique locale d’aménagement d’intérêt national

Analyses spécifiques sur l’établissement public national (benchmark, stratégie et plan d’actions) 

Etude sur les modalités de mutualisation des péages du projet ADS avec le BPNL

Etude sur la possibilité pour le SYTRAL d’engager le prolongement du métro B indépendamment du projet ADS

Prise de plusieurs DUP et calendrier prévisionnel

Articulation entre la DUP sur l’infrastructure tourière et la requalification de l’axe A6/A7

Requalification de l’axe A6/A7 déclassé à horizon 2020.

Assistance de la Métropole de Lyon pour la réalisation d’études sur les nouvelles formes de péages urbains.

Valeur du dossier

Montant de l’investissement global : 2,5 milliards d’euros