Gilles Le Chatelier

• Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1984)
• Ancien élève de l’Ecole Nationale d’administration (Promotion Michel de Montaigne 1986-1988)

Le régime des délestages d’électricité et les collectivités territoriales  Mesures structurelles – Les investissements – La prolongation des concessions hydrauliques Les conditions du contrôle analogue pour les actionnaires non représentés dans les structures de gouvernance des EPL Contentieux – L’intérêt à agir s’apprécie au regard des constructions réalisées à la date d’affichage de l’autorisation en mairie Mesure d’exécution : le refus de renouvellement d’un contrat ne peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le juge Concession : l’exploitant d’un aérodrome n’est pas le mandataire de l’Etat Les collectivités locales, l’État et les gilets jaunes : à la recherche de la responsabilité de l’État du fait des dommages subis lors des manifestations des gilets jaunes Analyse de Jurisprudences – Juin 2022 Analyse de Jurisprudences – Mai 2022 Médiation obligatoire : une tentative timide ? Analyse de Jurisprudences – Avril 2022 Les collectivités territoriales et la guerre en Ukraine : quelles actions ? Quel soutien ? Guide juridique des concessions de services et de délégation de service public Analyse de Jurisprudences – Février 2022 Analyse de Jurisprudences – Janvier 2022 Le point sur les infrastructures de recharge et l’intermodalité dans la loi Climat et résilience Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes Analyse de Jurisprudences – Septembre 2021 Analyse de Jurisprudences – Juillet 2021 Défendre l’État de droit à l’heure des plateformes : combattre les discours illicites sur internet, et protéger la liberté d’expression » par Gilles Le Chatelier et Denis Olivennes Gilles Le Chatelier dans Les Echos Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, comment évaluer le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur ? Analyse de Jurisprudences – Juin 2021 Analyse de Jurisprudences – mai 2021 Analyse de Jurisprudences – Avril 2021 Analyse de Jurisprudences – Mars 2021 Analyse de Jurisprudences – Février 2021 Modification du tarif d’achat dans le photovoltaïque : quelles conséquences ? Analyse de Jurisprudences – Janvier 2021 Les mesures de confinement provoquées par l’épidémie de covid-19 n’autorisent pas le département à mettre en place des aides économiques aux entreprises en difficulté Analyses de Jurisprudences – Décembre 2020 Pandémie : il faut « mieux associer les élus de proximité à la prise de décisions difficiles » Analyse de Jurisprudences – Novembre 2020 Analyse de Jurisprudences – Octobre 2020 L’évolution de la notion d’ordre public Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19 Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ? Simplification de la gestion communale Jurisprudence – urbanisme – 17 avril 2020 Le décompte est définitif si le maître d’ouvrage était au courant d’un litige avant de l’arrêter L’autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation La prorogation ne peut être refusée qu’en cas d’évolution des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ? La passation des contrats publics face au COVID-19 Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci L’exécution des contrats publics face au Covid-19 La fonction publique face au Covid-19 Un tiers à une transaction administrative ne peut se prévaloir de ses stipulations Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation Jurisprudence – urbanisme – janvier 2020 Une autorisation peut être annulée en raison de l’illégalité du PLU qui a permis sa délivrance Liberté de transiger et respect des règles de la commande publique Pour une VIe République – L’urgence démocratique Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016 ADAMAS participe, pour la 3ème année consécutive, à la rédaction du Code de l’Energie 2016 paru aux éditions DALLOZ Collectivités et transition énergétique Qualité du pétitionnaire Le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette Mutualisation des services : enjeux juridiques nationaux et européens Contrat et marché : Où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence Commune d’Olivet ? Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’État Le Mille-feuille territorial n’est pas mort ! Occupation du domaine public et convention de droit privé Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion Le régime juridique de “l’effacement de réseau” devant le Conseil d’État