La re-instauration d’un fonctionnement allège des collectivités et de leurs groupements pendant l’état d’urgence sanitaire

Brochure Publié le 02/12/2020

Afin de permettre le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements pendant l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 16 février 2021 inclus, le législateur a remis en vigueur les dispositifs dérogatoires qui s’appliquaient lors de l’état d’urgence sanitaire du printemps et qui ont pris fin soit le 30 août, soit le 30 octobre 2020.

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