Simon Rey

Avocat associé
Bureau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
Expériences
  • Avocat au cabinet d’avocats Itinéraires Avocats (2011 – 2017)
  • Chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’université Jean Monet de Saint-Etienne
  • Avocat au cabinet Adaltys depuis 2018
  • Avocat associé au cabinet Adaltys depuis 2020
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2010)
  • IRA de Lyon
  • Prépa ENA – Institut d’études politiques de Grenoble
  • Master 2 – Droit et ingénierie fiscale (Faculté de Droit Lyon 3 – Université Jean Moulin)
  • Master 2 – Droit de l’action économique des collectivités territoriales (Université Pierre Mendès-France – Grenoble 2006-2007)
  • Français
  • Anglais
Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes Intervention de Simon Rey “Maîtriser l’organisation de la nouvelle compétence AOM” – Chaire Mobilité de la fondation de l’Université Savoie Mont-Blanc Guide de l’élu communautaire Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021 Transfert des pouvoirs de police spéciale : piqûre de rappel Pistes cyclables et pouvoir de police… Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités Amorce – Interview Adhérents : Simon REY… Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 sont enfin fixées ! Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 : le calendrier d’installation Simplification de la gestion communale Modification du statut de l’élu local Juriquizz 1 L’évolution des périmètres des intercommunalités Les compétences des intercos : ce qui change Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ? Le nouveau fonctionnement des intercos Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci La mutualisation en pratique – Du schéma aux divers dispositifs conventionnels

Depuis plus de 10 ans, Simon Rey intervient sur l’ensemble des problématiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs satellites. Il a développé une expertise reconnue en droit public institutionnel et en droit de l’intercommunalité. Il accompagne ainsi les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale, et les syndicats mixtes sur l’ensemble de leurs problématiques institutionnelles et fonctionnelles ainsi que dans leurs projets de coopération intercommunale.

Il assiste, par exemple, les EPCI et les Syndicats Mixtes, lors de la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de modification statutaire (transfert de compétence, fusion, transformation, etc..), de la détermination et de la mise en place de leurs modalités de financement (CLECT, FPU, convention de transfert de fiscalité, etc…), ainsi que dans la mise en œuvre des compétences transférées. Il apporte également son expertise aux collectivités et à leurs groupements dans le cadre de la détermination et mise en œuvre des modes de coopération intercommunale alternatifs (mécanismes de mutualisation, etc…).

En outre, Simon Rey a développé une expertise reconnue en matière de création et de fonctionnement des communes nouvelles et des communes/communautés.

Il anime régulièrement des séminaires et formations, en droit de l’intercommunalité ainsi que sur le fonctionnement des communes et des communes nouvelles, pour le groupe Info-Pro (La gazette des communes).

Simon Rey fait partie des formateurs d’EluAcademy, solution e-learning de la Gazette des Communes, où il assure le volet de la formation concernant le « statut de l’élu ».

Simon Rey est également formateur partenaire de l’Association des Maires de Frances et Président d’Intercommunalité (AMF) pour laquelle il intervient régulièrement sur les problématiques relatives au fonctionnement des communes et des communes nouvelles, ainsi que sur le droit de l’intercommunalité.

Il rédige régulièrement de nombreux articles sur ces thématiques pour diverses revues juridiques (La Gazette des Communes, l’AJCT Dalloz, etc…). Il est également auteur de plusieurs ouvrages juridiques de référence.

Expériences
  • Avocat au cabinet d’avocats Itinéraires Avocats (2011 – 2017)
  • Chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’université Jean Monet de Saint-Etienne
  • Avocat au cabinet Adaltys depuis 2018
  • Avocat associé au cabinet Adaltys depuis 2020
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2010)
  • IRA de Lyon
  • Prépa ENA – Institut d’études politiques de Grenoble
  • Master 2 – Droit et ingénierie fiscale (Faculté de Droit Lyon 3 – Université Jean Moulin)
  • Master 2 – Droit de l’action économique des collectivités territoriales (Université Pierre Mendès-France – Grenoble 2006-2007)
  • Français
  • Anglais
Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes Intervention de Simon Rey “Maîtriser l’organisation de la nouvelle compétence AOM” – Chaire Mobilité de la fondation de l’Université Savoie Mont-Blanc Guide de l’élu communautaire Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021 Transfert des pouvoirs de police spéciale : piqûre de rappel Pistes cyclables et pouvoir de police… Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités Amorce – Interview Adhérents : Simon REY… Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 sont enfin fixées ! Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 : le calendrier d’installation Simplification de la gestion communale Modification du statut de l’élu local Juriquizz 1 L’évolution des périmètres des intercommunalités Les compétences des intercos : ce qui change Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ? Le nouveau fonctionnement des intercos Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci La mutualisation en pratique – Du schéma aux divers dispositifs conventionnels

Expertises

Fiscal / Gouvernement, secteur public et collectivités / Droit institutionnel des collectivités territoriales, de leurs groupements et droit de l’intercommunalité /