Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ?

Covid 19 Publié le 26/03/2020

L’aggravation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’adoption des mesures de confinement mises en œuvre en conséquence, ont rendu impossible la tenue du deuxième tour du scrutin des élections municipales, communautaires et métropolitaines initialement prévu le 22 mars 2020.

Le Gouvernement s’est donc trouvé contraint d’adopter en urgence la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptant une mesure sans précédent dans notre histoire politique contemporaine : le report du second tour de scrutin d’une élection.

L’option d’une annulation de l’ensemble des opérations électorales et leur report complet à une date ultérieure a été écartée. Le premier tour de scrutin du 15 mars 2020, ayant permis le renouvèlement intégral des conseillers municipaux dans 30 143 communes, le Gouvernement n’a pas voulu remettre en cause l’ensemble des mandats acquis lors de ce scrutin.

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