Rediffusion webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates

Covid 19 Publié le 27/03/2020

Après le succès de la première édition de ce webinaire, le Moniteur en propose la rediffusion à trois nouvelles dates.

Voici un aperçu des problématiques couvertes lors de la première édition :

  • Quel impact de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ?
  • Est-il possible d’invoquer la force majeure ? L’imprévision ? Si oui, à quelles conditions ? Selon quel formalisme ? Selon quelles modalités indemnitaires ?
  • Quelles suites donner aux contrats en cours ? Quelles mesures à prendre ?
  • Quelles conséquences de l’interruption du processus électoral sur la passation des contrats par les communes et EPCI ?
  • Comment gérer les consultations en cours et celles à venir ?

Inscriptions