La signature scannée en question : Aperçu sur un outil (injustement ? ) méconnu du Code civil

Covid 19 Publié le 30/03/2020

La signature scannée est une espèce hybride apparue au début du 21ème siècle, au moment où la grande vague du bricolage numérique a supplanté le rouleau de scotch et la paire de ciseaux. 

Ce que nous appellerons ici  signature scannée ( ou encore scannérisée (1)) consiste en une « image » de la signature manuscrite originale apposée sur un document numérique qui peut lui-même se présenter sous plusieurs formats  ( doc,  pdf, tif, etc…). 

L’usage type de la signature scannée est celles des contrats conclus à distance quand il est impossible d’organiser une réunion de signature ou d’attendre la circulation du contrat par courrier. 

Nous recevons souvent demandes de clients qui s’interrogent sur la valeur  de la signature scannée et plus précisément de la valeur d’un contrat signé et échangé par « pdf scanné ». Ces demandes se font plus nombreuses en ces moments où réunions et services postaux apparaissent soudain comme des  souvenirs de temps révolus. 

On verra que  la signature scannée n’est pas une panacée  mais peut être raisonnablement utilisée quand il est impossible d’obtenir une signature originale (ou en attendant la signature originale). Des précautions complémentaires restent bienvenues s’il est  possible de les mettre en œuvre.  

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Publié dans le Moniteur des travaux publics, le 6/04/2020. 

EN SAVOIR PLUS

https://www.lemoniteur.fr/article/la-signature-scannee-un-outil-injustement-meconnu-du-code-civil.2084011

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