Le cabinet Adaltys  vous propose un décryptage de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 au travers de 6 articles publiés au sein de la Gazette des Communes. Vous trouverez, ci-joint, le cinquième de ces articles, rédigé par Simon REY, relatif aux incidences de cette loi sur le statut de l’élu local.

Télécharger la pièce jointe