La réaffirmation de l’ordre public matériel dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative par le maire

Ouvrage Publié le 27/01/2016

Gilles Le Chatelier, Professeur associé à l’ENS de Lyon, Avocat associé au cabinet ADAMAS

Un peu plus de deux ans après les affaires Dieudonné (1), le Conseil d’Etat s’est à nouveau retrouvé sous les feux des projecteurs de l’actualité dans l’exercice de son rôle de juge des référés libertés dans les affaires dites des arrêtés « anti-burkini ». Une nouvelle fois au coeur du litige se trouve la question de l’exercice par l’autorité administrative de ses pouvoirs de police, de la conciliation entre exercice des libertés publiques et maintien préventif de l’ordre public, et, plus encore sans doute, des contours mêmes de cette dernière notion, nécessairement évolutive au gré des situations, des circonstances locales et du moment où l’autorité de police est amenée à intervenir.

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