La liberté relative de l’autorité concédante dans la détermination du choix des offres

Ouvrage Publié le 01/02/2016

Dans les cadre de la sélection des offres, l’ordonnance et le décret contiennent des dispositions concernant le choix des critères d’attribution par l’autorité concédante ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ces critères. En outre, ces nouveaux textes précisent que la négociation n’est qu’une étape facultative de la procédure de passation de ces contrats.

Télécharger la pièce jointe