Gilles Le Chatelier

Avocat associé

Description

Après un parcours d’un peu plus de 20 ans au sein de l’administration qui l’a conduit à occuper des responsabilités importantes au sein de l’Etat et des collectivités locales, Gilles Le Chatelier est devenu avocat en mars 2011 et rejoint à cette occasion le cabinet ADAMAS.

Il y met depuis à profit son expérience auprès des décideurs publics et sa très fine connaissance du droit public, dans l’ensemble de ses domaines de compétences.

Intervenant tant au profit de collectivités publiques que d’opérateurs publics ou privés travaillant à leurs côtés, il participe à de nombreux dossiers en droit de la commande publique et de la domanialité publique, ainsi que dans la mise en œuvre de montages complexes.

Il exerce également son activité dans le domaine du droit de l’énergie, principalement dans le champ de l’hydroélectricité et de la distribution d’électricité. Il est co-auteur depuis l’origine du Code Dalloz de l’énergie commenté.

Conseil de nombreuses collectivités territoriales, il les accompagne dans la conception et la réalisation de leurs projets stratégiques et à fort enjeu.

Professeur associé en droit public (Paris X Nanterre 2003-2005, Lyon II, 2005-2008, Ecole Normale supérieure de Lyon 2008-2020), il préside également le Conseil d’administration de l’IEP de Lyon depuis 2012. Il est également membre du conseil scientifique de l’Actualité Juridique des collectivités territoriales (AJCT) et assure des publications régulières dans de nombreuses revues juridiques spécialisées en droit public.

Il est enfin chevalier de l’Ordre National du Mérite (2002), ainsi que dans l’Ordre de la Légion d’Honneur (2016).

Depuis 2019, le guide Legal 500 le classe chaque année en “leading individual : regulatory and public law”, parmi les 12 avocats français considérés incontournables dans le secteur de l’énergie.

Experiences

Formation

Gilles Le Chatelier - Associé - Droit de l’énergie | Adaltys Avocats Lyon

Gilles Le Chatelier

Avocat associé
Président d’Adaltys
Bureau de Lyon
Avocat au barreau de Lyon
Expériences
  • Avocat au cabinet ADAMAS depuis 2011
  • Conseiller d’Etat (en service au Conseil de 1988-1994, de 1997-2000, puis de 2002-2004)
  • Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel (1994)
  • Expert auprès de la Commission Européenne (1994-1997)
  • Directeur du cabinet du ministre de la recherche (2000-2002)
  • Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes (2004-2011)
  • Directeur du cabinet de la ministre de la justice (2014-2015)
  • Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1984)
  • Ancien élève de l’Ecole Nationale d’administration (Promotion Michel de Montaigne 1986-1988)
Analyse de Jurisprudences – Septembre 2021 Analyse de Jurisprudences – Juillet 2021 Défendre l’État de droit à l’heure des plateformes : combattre les discours illicites sur internet, et protéger la liberté d’expression » par Gilles Le Chatelier et Denis Olivennes Gilles Le Chatelier dans Les Echos Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, comment évaluer le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur ? Analyse de Jurisprudences – Juin 2021 Analyse de Jurisprudences – mai 2021 Analyse de Jurisprudences – Avril 2021 Analyse de Jurisprudences – Mars 2021 Analyse de Jurisprudences – Février 2021 Modification du tarif d’achat dans le photovoltaïque : quelles conséquences ? Analyse de Jurisprudences – Janvier 2021 Les mesures de confinement provoquées par l’épidémie de covid-19 n’autorisent pas le département à mettre en place des aides économiques aux entreprises en difficulté Analyses de Jurisprudences – Décembre 2020 Pandémie : il faut « mieux associer les élus de proximité à la prise de décisions difficiles » Analyse de Jurisprudences – Novembre 2020 Analyse de Jurisprudences – Octobre 2020 L’évolution de la notion d’ordre public Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19 Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ? Simplification de la gestion communale Jurisprudence – urbanisme – 17 avril 2020 Le décompte est définitif si le maître d’ouvrage était au courant d’un litige avant de l’arrêter L’autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation La prorogation ne peut être refusée qu’en cas d’évolution des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ? La passation des contrats publics face au COVID-19 Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci L’exécution des contrats publics face au Covid-19 La fonction publique face au Covid-19 Un tiers à une transaction administrative ne peut se prévaloir de ses stipulations Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation Jurisprudence – urbanisme – janvier 2020 Une autorisation peut être annulée en raison de l’illégalité du PLU qui a permis sa délivrance Liberté de transiger et respect des règles de la commande publique Pour une VIe République – L’urgence démocratique Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016 ADAMAS participe, pour la 3ème année consécutive, à la rédaction du Code de l’Energie 2016 paru aux éditions DALLOZ Collectivités et transition énergétique Qualité du pétitionnaire Le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette Mutualisation des services : enjeux juridiques nationaux et européens Contrat et marché : Où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence Commune d’Olivet ? Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’État Le Mille-feuille territorial n’est pas mort ! Occupation du domaine public et convention de droit privé Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion Le régime juridique de “l’effacement de réseau” devant le Conseil d’État

Après un parcours d’un peu plus de 20 ans au sein de l’administration qui l’a conduit à occuper des responsabilités importantes au sein de l’Etat et des collectivités locales, Gilles Le Chatelier est devenu avocat en mars 2011 et rejoint à cette occasion le cabinet ADAMAS.

Il y met depuis à profit son expérience auprès des décideurs publics et sa très fine connaissance du droit public, dans l’ensemble de ses domaines de compétences.

Intervenant tant au profit de collectivités publiques que d’opérateurs publics ou privés travaillant à leurs côtés, il participe à de nombreux dossiers en droit de la commande publique et de la domanialité publique, ainsi que dans la mise en œuvre de montages complexes.

Il exerce également son activité dans le domaine du droit de l’énergie, principalement dans le champ de l’hydroélectricité et de la distribution d’électricité. Il est co-auteur depuis l’origine du Code Dalloz de l’énergie commenté.

Conseil de nombreuses collectivités territoriales, il les accompagne dans la conception et la réalisation de leurs projets stratégiques et à fort enjeu.

Professeur associé en droit public (Paris X Nanterre 2003-2005, Lyon II, 2005-2008, Ecole Normale supérieure de Lyon 2008-2020), il préside également le Conseil d’administration de l’IEP de Lyon depuis 2012. Il est également membre du conseil scientifique de l’Actualité Juridique des collectivités territoriales (AJCT) et assure des publications régulières dans de nombreuses revues juridiques spécialisées en droit public.

Il est enfin chevalier de l’Ordre National du Mérite (2002), ainsi que dans l’Ordre de la Légion d’Honneur (2016).

Depuis 2019, le guide Legal 500 le classe chaque année en “leading individual : regulatory and public law”, parmi les 12 avocats français considérés incontournables dans le secteur de l’énergie.

Expériences
  • Avocat au cabinet ADAMAS depuis 2011
  • Conseiller d’Etat (en service au Conseil de 1988-1994, de 1997-2000, puis de 2002-2004)
  • Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel (1994)
  • Expert auprès de la Commission Européenne (1994-1997)
  • Directeur du cabinet du ministre de la recherche (2000-2002)
  • Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes (2004-2011)
  • Directeur du cabinet de la ministre de la justice (2014-2015)
  • Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1984)
  • Ancien élève de l’Ecole Nationale d’administration (Promotion Michel de Montaigne 1986-1988)
Analyse de Jurisprudences – Septembre 2021 Analyse de Jurisprudences – Juillet 2021 Défendre l’État de droit à l’heure des plateformes : combattre les discours illicites sur internet, et protéger la liberté d’expression » par Gilles Le Chatelier et Denis Olivennes Gilles Le Chatelier dans Les Echos Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, comment évaluer le préjudice subi par le pouvoir adjudicateur ? Analyse de Jurisprudences – Juin 2021 Analyse de Jurisprudences – mai 2021 Analyse de Jurisprudences – Avril 2021 Analyse de Jurisprudences – Mars 2021 Analyse de Jurisprudences – Février 2021 Modification du tarif d’achat dans le photovoltaïque : quelles conséquences ? Analyse de Jurisprudences – Janvier 2021 Les mesures de confinement provoquées par l’épidémie de covid-19 n’autorisent pas le département à mettre en place des aides économiques aux entreprises en difficulté Analyses de Jurisprudences – Décembre 2020 Pandémie : il faut « mieux associer les élus de proximité à la prise de décisions difficiles » Analyse de Jurisprudences – Novembre 2020 Analyse de Jurisprudences – Octobre 2020 L’évolution de la notion d’ordre public Loi engagement et proximité – Guide opérationnel des collectivités Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19 Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ? Simplification de la gestion communale Jurisprudence – urbanisme – 17 avril 2020 Le décompte est définitif si le maître d’ouvrage était au courant d’un litige avant de l’arrêter L’autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires Covid-19 : les agents publics peuvent se voir imposer la prise de jours de congés annuels et de jours de RTT En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l’existence de l’autorisation La prorogation ne peut être refusée qu’en cas d’évolution des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale L’ordonnance « urgence » et le code de la commande publique : Entre confirmations, innovations et responsabilisation Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les communes et leurs groupements ? La passation des contrats publics face au COVID-19 Report de la séance d’installation ou des effets des décisions adoptées lors de celle-ci L’exécution des contrats publics face au Covid-19 La fonction publique face au Covid-19 Un tiers à une transaction administrative ne peut se prévaloir de ses stipulations Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation Jurisprudence – urbanisme – janvier 2020 Une autorisation peut être annulée en raison de l’illégalité du PLU qui a permis sa délivrance Liberté de transiger et respect des règles de la commande publique Pour une VIe République – L’urgence démocratique Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016 ADAMAS participe, pour la 3ème année consécutive, à la rédaction du Code de l’Energie 2016 paru aux éditions DALLOZ Collectivités et transition énergétique Qualité du pétitionnaire Le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette Mutualisation des services : enjeux juridiques nationaux et européens Contrat et marché : Où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence Commune d’Olivet ? Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’État Le Mille-feuille territorial n’est pas mort ! Occupation du domaine public et convention de droit privé Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion Le régime juridique de “l’effacement de réseau” devant le Conseil d’État

Expertises

Droit social et fonction publique / Propriétés publiques et domanialité publique / Droit français et européen
des aides d’Etat
/
Projets public-privé / Droit institutionnel des collectivités territoriales, de leurs groupements et droit de l’intercommunalité /

Secteurs

Gouvernement, secteur public et collectivités / Ports – aéroports / Énergie et environnement / Grands projets culturels et sportifs / Recherche – Enseignement supérieur /

Business Cases