Pour la troisième année consécutive, l’équipe d’avocats du pôle « Energie » d’ADAMAS composée de Gilles LE CHATELIER, Romain GRANJON, Jérôme LÉPÉE et Gaëlle EZAN a participé à la rédaction du Code de l’Energie 2016 aux éditions Dalloz, en collaboration avec le Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, Claudie BOITEAU.
L’édition 2016 du Code de l’énergie Dalloz est profondément marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d’application portant sur l’installation de divers comités, la programmation pluriannuelle de l’énergie, les certificats d’économie d’énergie, la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d’énergie, le régime des concessions d’énergie hydraulique.
Le Code de l’énergie Dalloz intègre la codification de la partie réglementaire issue du décret du 30 décembre 2015 et conserve en appendice les arrêtés d’application nécessaires à la compréhension de la matière.
