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Articles / Revues
Location de courte durée : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme – 2017
18/12/2017

Aussi appelé “Décret airbnb”, que faut-il savoir sur la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme ?

  • Champ d’application
  • Mise en place de la procédure
  • Informations exigées pour l’enregistrement
  • Obligations des intermédiaires entre les loueurs de meublés de tourisme et la clientèle
  • Sanctions encourues.

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Séverine Buffet
Avocat Counsel / Attorney-at-law
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