Épidémie de Covid-19 et protection des intérêts financiers des concessionnaires

Covid 19 Publié le 31/05/2020

Les difficultés d'exécution des contrats de concession constituent l'une des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette dernière expose les concessionnaires à d'importants risques financiers. Les textes adoptés en urgence, en complément des règles de droit commun issues notamment de la jurisprudence administrative, s'efforcent de contrecarrer ces risques en prévoyant notamment des mécanismes tendant à protéger les intérêts financiers des concessionnaires.

En raison d'une crise sanitaire majeure née de l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des acteurs de la commande publique est confronté depuis le mois de mars 2020 à une situation exceptionnelle. La pandémie liée au Covid-19 a ainsi parfois conduit les opérateurs économiques à cesser brutalement du jour au lendemain toute activité. Les conséquences de cette crise en matière de commande publique sont multiples et sans doute encore difficiles à mesurer complètement à ce jour. Toujours est-il que la question de l'impact de cette crise sur l'exécution des contrats de concession tels que définis par l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique parmi lesquels figurent les conventions de délégation de service public, mérite que l'on s'y intéresse. Dans l'univers du droit de la commande publique, le contrat de concession a su en effet au fil du temps conforter sa place et gagner ses lettres de noblesse. Le modèle concessif vient d'ailleurs d'être récemment consacré tant au niveau national en intégrant le nouveau Code de la commande publique(1) que communautaire (2). […]

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