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CP Environnement et nuisances
Gaz : fixation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport (ATRT8) et de stockage (ATS3)
09/04/2024

La Commission de régulation de l’énergie fixe les tarifs des infrastructures gazières de transport « ATRT8 » et de stockage « ATS3 » applicables à compter du 1er avril 2024.

S’agissant des infrastructures gazières, le mois de mars est riche en actualités puisqu’ont été publiées au Journal officiel du 31 mars les délibérations du 31 janvier 2024 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixant :

– le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT8) ;

– le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage de gaz naturel de Storengy, Téréga et Géométhane (ATS3).

Une délibération du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage a également été publiée.

[…]

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Pour en savoir plus,

https://vp.dalloz.fr/aboveille/actucontinue/article.do?attId=292713&theme=08AL

Pierre-Adrien Dubroca
Avocat
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