Xavier HEYMANS, avocat associé au sein du bureau de Bordeaux, est intervenu dans l’atelier “Volets juridiques et réglementaires de la recomposition” animé par Marion GOBIN, géographe urbaniste, aux côtés de Olivier Lozachmeur (Chargé de mission GIZC, trait de côte, loi Littoral, planification terre-mer · Région Bretagne), Gaël PERROCHON (Chargé de mission risques littoraux au sein du GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine) et Rémi Val (Chargé d’études Loi littoral et Loi montagne au sein du Ministère de la transition écologique et solidaire).

Ils ont échangé sur les leviers juridiques et réglementaires pour accompagner la recomposition des littoraux (loi Climat et Résilience, bail réel d’adaptation au recul du trait de côte, droit de préemption, projet partenarial d’aménagement PPA…)

La journée était réservée aux élus, institutionnels et techniciens et destinée à échanger sur les stratégies de recomposition et les solutions d’adaptation du littoral face au dérèglement climatique.

Notre cabinet d’avocats est précurseur sur ces thématiques. Il accompagne depuis de nombreuses années les services de l’Etat et les collectivités territoriales pour la définition et la mise en œuvre des stratégies de recul du trait de côte, la recomposition du littoral, l’application de la loi littoral, la définition des zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC), la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, la définition des systèmes d’endiguement…

Ce séminaire qui a eu lieu à GRANVILLE était organisé par le département de la MANCHE. Pour plus d’informations, cliquez ici