Webinaire urbanisme et environnement : cerner les impacts de la loi d’urgence Covid-19 et ses ordonnances

Covid 19 Publié le 07/04/2020

Organisé en partenariat avec La Gazette des communes, et animé par Séverine Buffet et Quentin Untermaier.

Au programme :

  • Quels sont les impacts des textes promulgués en urgence en matière d’urbanisme et d’environnement ?
  • Instruction des demandes, consultations, procédures d’enquête publique, délais de validité des permis : comment y voir clair dans les délais de suspension ?
  • Quelles incidences sur les délais de recours à l’encontre des autorisations délivrées ?
  • Le contentieux administratif de l’urbanisme pendant la crise. A l’issue de ce webinaire, un temps de questions/réponses de maximum 30 minutes sera prévu.

Webinaire le jeudi 9 avril : 17h-18h30

Inscriptions