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Articles / Revues
L’appel à projets : l’impossible définition ?
02/03/2020

L’appel à projets continue à traverser les époques, en échappant aux affres des réformes de la commande publique. Les personnes publiques sont toujours nombreuses à avoir recours à cette procédure : si ce choix paraît présenter des avantages certains, dont notamment le bénéfice d’un cadre assez souple pour nouer un partenariat avec des tiers, il n’est pas sans risques en raison de l’absence de définition précise de cette notion. Source :  Le Moniteur – Contrat public  –  N° 206 –  Février 2020, p.16.

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Laurent Sery
Avocat associé
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