Mission de conseil auprès d’une intercommunalité de type Communauté d’agglomération.

Droit de l’énergie

Accompagnement d’une intercommunalité et de sa ville-centre dans le cadre d’un projet d’installation d’une centrale hydroélectrique sur leur territoire (contractualisation d’un titre d’occupation du domaine public, création d’une société de projet dédiée, transfert du bénéfice du projet par le lauréat de l’appel d’offres CRE, etc.).