Webinaire sur la crise sanitaire et les contrats publics, en collaboration avec la Fédération des EPL

Covid 19 Publié le 01/04/2020

Retrouvez ici l'intervention de Laurent Sery et François Fourmeaux, lors du webinaire du 30 mars 2020, organisé par la Fédération des EPL.

140 personnes ont pu participer à ce webinaire d'actualité.

Les intervenants ont apporté de premières réponses aux questions suivantes :

  • Quel impact de la crise sanitaire sur la passation et l’exécution des contrats conclus avec et par les EPL (SEM, SPL, SEMOP…) ?
  • Quelles mesures prendre pour préserver les droits et intérêts des parties ?
  • Comment comprendre l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et son articulation avec le droit commun de la commande publique ?
  • Quelles sont les incidences de l’interruption du processus électoral sur les procédures de passation des contrats conclus avec et par les SEM ?