Webinaire : Report des élections au 28 juin 2020 : quelles incidences sur l’installation des élus et la désignation des nouveaux exécutifs ?

Covid 19 Publié le 20/05/2020

Ce webinaire a été animé par Simon Rey, en partenariat avec La Gazette des communes, le jeudi 28 mai à 17h.

250 personnes ont participé au webinaire, voici un aperçu des questions posées :

  • Comment fait-on dans un EPCI si on doit changer nos statuts ou modifier notre intérêt communautaire ? Passe-t-on par une décision ou est-ce trop dangereux juridiquement ?
  • Pour un syndicat mixte, entre le 18 mai et le 14 août le bureau syndical ne soit plus être convoqué pour délibérer ? Les délibération sont à prendre par le président pour la partie déléguée par le président et pour le reste par le comité ?
  • Les conseillers municipaux ne souhaitant pas tenir un bureau de vote pourront-ils être libérés (à cause de leur age ou fragilité face au virus) ?
  • Pour les communes de + de 3500 hab, le délai de convocation est de 5 jours francs sauf pour l'élection du maire et des adjoints où c'est 3 jours. Donc, pour la désignation aux organismes extérieurs, normalement ne faudrait-il pas respecter ces 5 jous francs ?
  • Qui peut on convoquer parmi les membres du comité syndical d'ici à l'installation des conseils communautaires pour délibérer valablement?
  • Si des délégations avaient été donnees au président par le conseil communautaire avant la loi d'urgence et ses ordonnances, les recupere-t-il après le 10 juillet ? 
  • Faut-il justifier auprès de la Préfecture une date d'installation du CS du syndicat mixte audelà du 14/8 ?
  • Les syndicats mixte ouverts n'ont pas été évoqués : y a-t-il une date butoire pour le comité syndical d'installation ?

Rappel du programme : 

▶ Décryptage du report des élections et de l’installation des exécutifs des communes, des structures intercommunales à fiscalité propre et des structures syndicales en attente

▶ A quelle date la séance d’installation du conseil municipal, du conseil communautaire et du comité syndical pourra intervenir ?

▶ Jusqu’à cette installation quelle est la composition de ces trois instances et quelle est l’étendue de leurs attributions ?

▶ Quel pourra être l’ordre du jour de cette séance d’installation ?