Épidémie liée au Covid-19 et commande publique : mobilisation générale !

Covid 19 Publié le 31/05/2020

Editorial 

Redoutée par tous, la menace d’une pandémie s’est concrétisée depuis quelques semaines, frappant de stupeur et d’effroi le monde entier. En présence d’une crise sanitaire majeure dont les conséquences économiques et sociales s’annoncent dévastatrices, l’ensemble des acteurs de la commande publique sont confrontés depuis le mois de mars 2020 à une situation hors du commun.

Celle-ci a nécessité une riposte tous azimuts, impactant tous les aspects du droit de la commande publique. Elle impose notamment d’user des règles particulières de passation des contrats de la commande publique pour réaliser des achats en situation d’urgence, lesquelles ne sont que rarement mises en œuvre ; elle conduit à gérer tant bien que mal la poursuite de procédures de mise en concurrence, dont certaines d’entre elles impliquent l’intervention d’élus qui ne sont pas encore pour certains installés..

Cette crise implique aussi la mise en œuvre de règles d’exécution des contrats relevant du champ de la commande publique pour faire face à une détérioration brutale ou à un arrêt de l’exécution de leurs prestations : les débats animés à propos des modalités de suspension et de reprise de l’exécution des marchés de travaux illustrent parfaitement les difficultés rencontrées.

Sur le terrain économique enfin, cette pandémie conduit également à mobiliser tous les leviers financiers disponibles, en particulier ceux du droit de la commande publique ; elle n’autorise cependant pas à se soustraire au respect des règles issues des directives communautaires et du droit des aides d’Etat.

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Article paru dans Contrats Publics, n°209 – Mai 2020, à lire en PJ.

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