Les nouvelles directives Marchés publics et Concessions: quelles conséquences pour la commande publique ?

Brochure Publié le 27/01/2014

Jérôme LÉPÉE, Avocat Associé

Pour mémoire : le droit français est prolixe pour qualifier les contrats publics : marchés et marchés publics (CMP), délégations de service public (CGCT), concessions de travaux publics (CGCT), contrats de partenariat et assimilés, outre les COT, AOT, BEA ...

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