Assistance d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux relatif à une suspicion de pollution.

Référence

Un groupe industriel est alerté d’une importante mortalité d’animaux au droit de l’une de ses installations.

Sous l’égide de la Préfecture une double expertise est confiée à l’Ecole Nationale Vétérinaire et à un bureau d’étude environnement, lesquels concluent à une cause étrangère à l’installation industrielle.

L’agriculteur concerné décide toutefois d’introduire une procédure contre le groupe industriel en se fondant sur de nouvelles expertises privées.

Après avoir eu gain de cause devant le Tribunal, l’agriculteur est finalement débouté par la Cour d’Appel dont l’arrêt est confirmé par la Cour de Cassation.