Assistance d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux ayant donné lieu à une expertise judiciaire puis à une procédure devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel.

Référence

Une entreprise confie à un ensemblier la conception et la réalisation clés en mains d’une centrale de méthanisation.

Mécontent des performances de la centrale après sa mise en service industrielle, le propriétaire et exploitant assigne en référé l’ensemblier, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert ayant pour mission de déterminer l’origine des dysfonctionnements invoqués, les responsabilités encourues ainsi que les préjudices directs (travaux réparatoires) et indirects (pertes d’exploitation) induits.

L’ensemblier assigne à son tour les fournisseurs des équipements de la centrale dont le fournisseur et fabricant du moteur équipant le module de cogénération.

Après 4 années d’expertise et en dépit de notes d’étapes défavorables de l’expert judiciaire, le rapport d’expertise met finalement hors de cause le fabricant du moteur, au détriment du propriétaire de la centrale dont les conditions d’exploitation sont incriminées.

Le propriétaire et exploitant de la centrale tente de remettre en cause les conclusions de l’expertise judiciaire, ce dont il est débouté par le Tribunal puis par la Cour d’Appel.