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Lettre d’information
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Un nouveau cadre pour les installations de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
10/03/2023

La loi vient de paraître, et nos associés la décryptent pour vous permettre d’en mesurer tous les enjeux.

Un premier article et son illustration sont consacrés aux toitures et ombrières photovoltaïques et aux implications pratiques de ces nouvelles dispositions

Dans ce deuxième article, nous verrons comment la loi définit l’agrivoltaïsme et fixe les conditions d’implantation des ouvrages solaires au sol. Vous pouvez lire l’article en cliquant sur le lien ci-dessous

Télécharger la pièce jointe