Mission d’assistance d’un syndicat mixte de transports intervenant sur le territoire d’une métropole.

Droit public

Mise en œuvre de la stratégie de défense en réponse à une requête indemnitaire déposée par une entreprise devant une juridiction administrative.

La requérante allègue un préjudice économique résultant de travaux publics menés par un syndicat de transports pour la construction d’une ligne de bus trolley. 

Analyse de la requête, des conditions de recevabilité et de la pertinence des arguments développés. 

Elaboration d’un mémoire en défense.

Suivi du dossier contentieux.

Valeur du dossier : 

Enjeu : demande indemnitaire de 45.000 €